Le B.A.- BA de l’assurance scolaire

Contrairement à une idée reçue, l'assurance scolaire est facultative puisqu'il n'existe aucune obligation d'assurance pour les activités fixées par les programmes scolaires et inscrites à l'emploi du temps. Aussi, on ne peut refuser l'inscription de votre enfant dans un établissement scolaire au motif qu'il n'est pas assuré et ne peut donc présenter d'attestation d'assurance.

Pas obligatoire mais...

Toutefois, l'assurance scolaire est rendue obligatoire lorsque l'enfant participe à certaines activités facultatives organisées par l'école, telles que sorties et voyages collectifs, séjours linguistiques, classes de découverte...

Le directeur d'établissement peut refuser une sortie scolaire à un enfant qui ne justifierait pas cette garantie. En clair, l'assurance est obligatoire pour les activités facultatives. Comme la nature de ces activités peut être très variée, il n'est pas toujours aisé de distinguer celles qui sont obligatoires de celles qui ne le sont pas. Il est donc fortement recommandé de souscrire pour votre enfant une assurance scolaire qui le mettra à l'abri des conséquences d'un accident.

Mais mon assurance multirisques habitation incluant une garantie « responsabilité civile » me dispense-t-elle de la souscription de l'assurance scolaire ?

Sans assurance scolaire, l'enfant peut, en effet, être couvert par la garantie de responsabilité civile du contrat d'assurance habitation, s'il est responsable d'un dommage. En revanche, en l'absence d'assurance scolaire, s'il est victime d'un accident sans qu'il y ait de responsable auquel demander réparation, il n'y a aura pas d'indemnisation... à moins d'avoir souscrit une Garantie Accident Vie privée.

Aussi, quelles garanties offre l'assurance scolaire ?

Aujourd'hui, la couverture du risque diffère selon la formule choisie. En effet, l'assurance scolaire ne se limite pas seulement à l'« assurance école » pour se protéger d'un accident scolaire mais propose aussi une « assurance enfant » plus large avec des garanties 24h/24h.

Les garanties peuvent donc prévoir :

• une garantie responsabilité civile pour les dommages que l'enfant pourrait causer à des tiers,
• une garantie « individuelle accident » couvrant ses propres dommages corporels et tout particulièrement lorsqu’il se blesse seul (60% des accidents scolaires).

Le périmètre de garantie peut être également différent :

• soit dans le cadre de l'activité scolaire et sur le trajet entre le domicile et l'école,
• ou soit plus largement, en tout lieu, toute l'année, 24h/24h, même pendant les vacances.

En conclusion, les différentes garanties sont regroupées au sein d'UN seul et même contrat d'assurance scolaire et extrascolaire. Elles interviennent alors dans le cadre de l'activité scolaire et sur le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (assurance scolaire) et, plus largement, pendant toute l'année, en tout lieu, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (assurance extrascolaire) et même pendant le baby-sitting.

Comment bien choisir son assurance scolaire ?

Il est important de savoir dans quel cas votre enfant est protégé : « assurance école » ou « assurance 24h/24h ».

Contrôlez le montant de prise en charge de la responsabilité civile enfant : il peut varier fortement d'une offre à l'autre. De plus, votre enfant, qui peut être amené à réaliser des stages en entreprise, doit être suffisamment assuré pour les matériels qui lui seront confiés. De même, il est nécessaire de vérifier les niveaux de prestations sur les frais de santé : y-a-t-il une enveloppe de remboursement sur les soins ? De combien est-elle (surtout si vous n'avez pas de complémentaire santé) ? Regardez également s'il existe une prise en charge pour les dents et les lunettes ou autres prothèses.

Si l'accident laisse des séquelles un capital est versé le plus souvent en fonction du taux d'invalidité. Mais il convient de bien se renseigner sur les différents plafonds de ces remboursements qui réservent parfois quelques mauvaises surprises.

Les avantages de ces nouveaux contrats incluent aujourd'hui des garanties complémentaires performantes. Vous avez le choix pour souscrire une garantie « agression» qui rembourse le vol du cartable, du matériel de sport ou de musique,... Dans le domaine de l'assistance, il existe le soutien scolaire permettant notamment à l'enfant blessé de poursuivre sa scolarité à domicile ou d'être rapatrié en cas de voyage à l'étranger...

Alors préparez votre rentrée et soyez couvert pour les vacances, souscrivez dès maintenant ! Rendez-vous pour cela dans l'une de nos agences ASSU 2000.

Infos pratiques sur la rentré scolaire

Cette année la rentrée aura lieu le jeudi 3 septembre. ASSU 2000 vous informe d'ores et déjà sur les nouveaux barèmes et montants de l'allocation de rentrée scolaire (ARS).

Les conditions

Votre enfant doit avoir plus de 6 ans et moins de 18 ans. Il doit être écolier, étudiant ou en apprentissage. S'il a un revenu, celui-ci ne doit pas excéder 55% du Smic (soit 809,59 € mensuels bruts). Les revenus des parents ne doivent pas excéder :

• 22 321 euros pour un enfant ;
• 27 472 euros pour deux enfants ;
• 32 623 euros pour trois enfants ;
• ajouter 5 151 euros par enfant supplémentaire.

Si vos ressources dépassent de peu ces plafonds, vous recevrez une allocation réduite.

Le montant

Il est fixé en fonction de l'âge de l'enfant :

• 280,76 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans ;
• 296,22 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans ;
• 306,51 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans.

Pour toute question concernant les formalités pour l'obtention de l'ARS, renseignez-vous auprès de votre Caisse d'Allocations Familiales.
 

© ASSU 2000 - Dimitri Proust - juin 2009.

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