La santé expliquée
Que signifie Ticket modérateur ?
C’est la partie du tarif de convention non remboursée par votre Régime Obligatoire. Il faut savoir que les remboursements de la Sécurité sociale ne sont pas calculés sur le prix réellement payé, mais sur le tarif de convention.
Base de remboursement ou Tarif de convention à quoi ça sert ?
C’est la base sur laquelle la Sécurité sociale calcule sa participation. Par exemple une consultation chez un généraliste conventionné (secteur 1) coûte 21 €. C'est ce tarif qui sert de base de calcul au remboursement du régime obligatoire. La prise en charge sur ce soin s’élève à 70% de 21 € soit 14,70 € (sauf pour les personnes prises en charge à 100% ou le régime Alsace-Moselle). A ce remboursement on retient la participation forfaitaire de 1 € donc au final le remboursement RO s’élève à 13,70 €.
Que signifie Régime Obligatoire (RO) ?
Il s’agit du régime dont vous adhérent dépendez de par votre activité professionnelle soit il s’agit de la Sécurité Sociale, Sécurité sociale Étudiante soit de la MSA (agricole), ou encore des Caisses Professionnelles des TNS (travailleurs non salariés : commerçants et professions libérales,…) ou autres régimes spéciaux.
Que signifie Dépassement d’honoraires ?
C’est la part des frais de santé qui dépassent le Tarif de convention. Ils ne sont pas pris en compte dans le calcul du remboursement du régime obligatoire mais peuvent être pris en charge par la complémentaire santé en fonction de la garantie souscrite (les garanties libellées supérieure à 100%TM). Communément ceux qui peuvent pratiquer les dépassements ou honoraires libres sont les médecins du secteur 2. Pour savoir qui vous allez consulter, interroger le site www.ameli.fr.
Qu’est ce le Forfait journalier ?
Le forfait journalier, correspond aux frais d'hébergement du patient hospitalisé. Il est facturé dès la première journée et s'élève en 2006 à 16 € par jour (12 € en psychiatrie au 1er janvier 2007). Celui-ci reste entièrement à la charge du patient si celui-ci n’a pas de complémentaire santé.
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