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Rappel IMMEDIAT

Disparition du RSI : quelle protection pour les indépendants ?

Depuis le 1er janvier dernier, le Régime social des indépendants a été supprimé pour céder sa place à la Sécurité sociale des indépendants. Les détails avec ASSU 2000.

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La Sécurité sociale des travailleurs indépendants

Depuis sa création en 2006, le Régime social des indépendants (RSI) n’a cessé d’être décrié : bugs à répétition, modes de calcul des cotisations incompréhensibles, services difficilement joignables, etc. Les professions libérales, artisans, auto-entrepreneurs ou encore commerçants qui y sont affiliés ne savent plus où donner de la tête. Tous ces tracas ne sont désormais plus qu’un mauvais souvenir puisque depuis le 1er janvier dernier, le RSI a été supprimé. La gestion de la protection sociale des bénéficiaires incombe désormais au régime général de la Sécurité sociale.

Concrètement, qu’est-ce que cela change pour les assurés ? Pas grand-chose. Déjà, ils n’ont aucune démarche administrative à effectuer : ils sont en effet automatiquement affiliés à la Sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Des prestations identiques

Concernant le calcul de des cotisations sociales, là aussi rien ne bouge. Elles ne seront pas alignées sur celles mises à la charge des salariés. En effet, comme le précise le site Les Échos, "une telle mesure aurait pour conséquence d’augmenter de 30 % le niveau des contributions des travailleurs indépendants". De la même mesure, les prestations, concernant les remboursements des soins, du paiement de la pension de retraite ou encore le versement des indemnités journalières restent identiques.

Les Échos précisent également que "les services dédiés aux travailleurs indépendants tels le bilan de prévention et le maintien dans l’activité des travailleurs non salariés ayant perdu une partie de leur capacité de travail" seront conservés par l’Assurance maladie.

Qui contacter ?

Les caisses du RSI sont devenues des agences de Sécurité sociale des indépendants. Elles restent les interlocuteurs privilégiés à contacter pour tout ce qui concerne la gestion des dossiers d’assurance maladie, pour la CMU-C et l’ACS, ainsi que l’invalidité. En ce qui concerne le remboursement des soins et les indemnités journalières, les travailleurs non salariés doivent continuer à faire appel à leur organisme conventionnel (mutuelle, assurance).

Sources : lesechos.fr, ameli.fr

© ASSU 2000 – Janvier 2018

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