Rappel IMMEDIAT

Chute sur la neige ou le verglas : quid de l’assurance ?

En hiver, avec la neige et le verglas, les rues se font plus glissantes et il n’est malheureusement pas rare de tomber. Si une telle mésaventure vous arrive, comment et par qui serez-vous indemnisé ? ASSU 2000 vous éclaire.

pieton-neige

Qui doit déneiger ?

Le principe est posé par l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales : "la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique". Ce qui implique "la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, place et voies publiques".

Il appartient donc à la commune et au maire d’entretenir les voies publiques, y compris les trottoirs. Cependant, l’édile a la possibilité de rendre un arrêté obligeant les riverains (particuliers et commerçants) à déblayer le trottoir situé devant chez eux ou devant leur commerce en cas de neige. Il peut également leur imposer, s’il y a du verglas, de mettre tous les moyens en œuvre pour éviter que le sol ne soit glissant (sel, sciure, sable, etc.). Il convient donc de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître la réglementation en vigueur.

La responsabilité civile engagée

Si un arrêté municipal a été pris et que l’obligation n’a pas été respectée, l’habitant ou le commerçant peut voir sa responsabilité civile engagée en cas de chute d’un piéton devant son pas de porte. Il devra alors avertir son assureur qui fera jouer sa garantie Responsabilité Civile incluse dans son assurance habitation afin d’indemniser les dommages corporels et/ou matériels subis par la victime.

Si la municipalité n’avait pas pris d’arrêté, la victime pourra agir contre elle pour défaut d’entretien normal et/ou pour carence du pouvoir de police.

Prouver la faute

Pour être indemnisé, le passant doit prouver l’existence d’une faute ou d’une négligence. Il doit également démontrer qu’il a tout mis en œuvre pour éviter l’accident (chaussures adaptées, progression prudente, etc.).

Mais si la victime possède une assurance individuelle accident, elle sera prise en charge sans avoir à prouver une faute de l’habitant.

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