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Rappel IMMEDIAT

Comment figurer sur le fichier des véhicules assurés ?

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À compter du 1er janvier 2019, tous les véhicules assurés devront être déclarés dans un fichier national centralisé, nommé le fichier des véhicules assurés. On vous dit tout sur ce nouveau fichier et les démarches à effectuer pour que votre dossier soit à jour.

Un fichier très complet

À travers ce nouveau fichier, l'État vise à recenser tous les véhicules assurés et ainsi identifier les modèles qui ne sont pas assurés.

Constitué par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA), ce fichier contient les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés : l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité. Sachez que toutes les données seront mises à la disposition des forces de l’ordre à partir du 1er janvier 2019.

Les policiers ou gendarmes disposeront de lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI) qui pourront détecter les véhicules non-assurés.

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Que faire pour déclarer la bonne immatriculation de son véhicule ?

Si vous n’avez pas donné la bonne immatriculation, voici la marche à suivre pour y parvenir dans votre espace personnel, via notre site internet.

- Depuis votre espace perso, cliquez sur l’onglet "signaler un changement".

- Ensuite, vous sélectionnez le contrat concerné dans votre référence, vous cochez sur "Autre" et dans la partie commentaire, vous mentionnez votre bonne immatriculation et précisez que vous envoyez votre nouvelle carte grise.

- Enfin, vous cliquez sur "Envoyer vos pièces justificatives et finaliser votre contrat". Vous sélectionnez "Carte grise du véhicule" dans la partie "Type de document". Vous téléchargez le fichier et cliquez sur le bouton "Envoyer". Autre solution : vous pouvez cliquer sur le bouton "Envoyer des documents", préciser votre immatriculation et faites parvenir les documents en pièce jointe.

Pour fournir ces informations, vous pouvez également vous connecter via notre application mobile, nous contacter par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , nous téléphoner au 01 48 10 15 00 ou vous rendre à l’agence ASSU 2000 la plus proche de chez vous.

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Quels sont les risques financiers et juridiques en cas de défaut d’assurance ?

Financièrement, les victimes d’un accident causé par un conducteur sans assurance sont indemnisées par le FGAO, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages. En revanche, le responsable de l’accident non assuré ne sera en aucun cas indemnisé pour ses propres blessures ou dégâts matériels. Il devra rembourser, au FGAO, la totalité des sommes engagées par celui-ci pour l’indemnisation des victimes de l’accident. En cas d’accident grave, ces sommes peuvent être très importantes. Le conducteur responsable devra donc rembourser chaque mois une mensualité calculée en fonction de ses revenus, une somme qui peut s’étaler sur de nombreuses années.

En termes juridiques, la conduite sans assurance constitue un délit. Lors d’une première interpellation, la peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende de 3 750 euros, pouvant être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule. La loi du 18 novembre 2016 prévoit que la conduite sans assurance peut être sanctionnée d’une amende forfaitaire. Le défaut d’assurance pourra ainsi être puni d’une amende forfaitaire de 500 euros (minorée à 400 euros pour un règlement dans les 15 jours ou majorée à 1 000 euros au bout de 45 jours).

Dans le cas d’une nouvelle infraction, la réponse pénale sera plus sévère, et peut aller jusqu’à 7 500 euros d’amende assortie de peines complémentaires telles que l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.

Pensez à la garantie Protection Juridique

Lorsque l’on est en conflit avec un tiers, il est parfois difficile de savoir quelles démarches accomplir. D’où l’intérêt de pouvoir avoir accès facilement à des conseils juridiques. C’est ce que promet la garantie Protection Juridique, disponible en option dans toutes nos formules d’assurance auto.

Sources : securite-routiere.gouv.fr, demarchesadministratives.fr

© ASSU 2000 – Octobre 2018

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