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Rappel IMMEDIAT

Comment résilier son assurance emprunteur ?

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Au moment de signer votre prêt immobilier, vous avez, pour garantir votre crédit, souscrit l’assurance emprunteur proposée par votre banque. Depuis, vous en avez trouvé une plus intéressante et vous souhaiteriez changer. ASSU 2000 vous explique comment procéder pour résilier votre assurance de prêt.

Faire des économies

L’assurance emprunteur permet de garantir le remboursement total ou partiel du prêt immobilier dans le cas où l’emprunteur n’est plus en mesure de payer les mensualités. Elle couvre les risques de décès, d’incapacité, d’invalidité mais aussi la perte d’emploi.

Si, par essence, la durée de l’assurance emprunteur correspond à celle du crédit immobilier, la loi vous permet d’en changer en cours de prêt. Il n’est donc jamais trop tard pour trouver une offre plus intéressante financièrement, surtout lorsque l’on sait que l’assurance emprunteur représente en moyenne 25 % du coût d’un crédit immobilier.

Attention, la seule condition à respecter, si vous souhaitez résilier votre assurance emprunteur pour souscrire une autre offre, c’est que le nouveau contrat présente un niveau de garantie équivalent au précédent.

Quand résilier son assurance emprunteur ?

L’amendement Bourquin, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2018, a étendu les possibilités de résiliation. En effet, désormais, un emprunteur peut décider de changer de contrat d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire.

Auparavant, la résiliation n’était possible que durant les douze premiers mois du crédit (loi Hamon de 2014).

La demande de résiliation doit intervenir, selon la loi, dans les deux mois avant la date d’échéance du contrat. Mais tous les contrats ne comportent pas forcément de date.

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a rendu un avis sur ce point le 27 novembre dernier : la date d’échéance à prendre en compte est la date anniversaire de l’offre de prêt par l’emprunteur. Sauf si une autre date est prévue dans le contrat d’assurance emprunteur et que le client préfère se référer à cette dernière.

Cette date unique doit entrer en vigueur "au plus tard au deuxième semestre 2019", selon l’avis du Comité, le temps pour les établissements de crédit d’"adapter leurs systèmes d’information", peut-on lire sur le site internet du journal Le Monde.

En attendant que cette disposition soit applicable, mieux vaut se renseigner auprès de votre conseiller pour connaître quelle date est prise en compte.

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Quelles sont les démarches ?

La résiliation du contrat d’assurance emprunteur doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception dans le respect du délai de préavis.

  • 15 jours au plus tard avant la 1re date anniversaire du contrat pour la résiliation Hamon ;
  • 2 mois au plus tard avant chaque date d’échéance du contrat pour une résiliation annuelle.

Mais attention, il convient d’anticiper car avant de demander la résiliation de votre assurance de prêt, vous devrez dans un premier temps choisir une nouvelle offre d’assurance et la présenter à votre banque. Cette dernière doit en effet valider l’équivalence des garanties du nouveau contrat et vous donner son accord.

Découvrez nous offre Assurance emprunteur

Vous venez d’acheter un bien immobilier et vous cherchez une assurance pour votre crédit ? ASSU 2000 propose une offre d’assurance de prêt complète que vous pourrez adapter et personnaliser selon vos besoins, tout en vous permettant d’économiser !

Sources : lesechos.fr, leparticulier.lefigaro.fr, lemonde.fr

© ASSU 2000 – décembre 2018

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