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Rappel IMMEDIAT

Les radars détectent maintenant les véhicules non assurés

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Beaucoup l’ignorent encore mais depuis le 15 octobre 2019, les radars automatiques peuvent détecter les véhicules non assurés en même temps que les excès de vitesse. ASSU 2000 vous en dit plus sur le nouveau dispositif mis en place contre le défaut d’assurance.

Les radars liés au Fichier des Véhicules Assurés (FVA)

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 700 000 conducteurs rouleraient sans assurance, et selon une étude réalisée par le Ministère de l’Intérieur, 7 % de la mortalité routière est due à un accident impliquant un véhicule non assuré. C’est pour lutter contre le défaut d’assurance que le gouvernement a promulgué en 2016 une loi autorisant la création d’un fichier des véhicules assurés (FVA).

Depuis le 1er janvier 2019, le FVA est mis à disposition des forces de l’ordre qui peuvent vérifier, lors de contrôles routiers, si les véhicules sont bien assurés. Mais depuis le 15 octobre 2019, les radars automatiques sont aussi connectés à ce fichier. Désormais, lorsqu’un radar constatera une infraction (excès de vitesse ou franchissement d’un feu rouge), il croisera le numéro d’immatriculation du véhicule avec le FVA. S’il ne figure pas dans le fichier, cela sera considéré comme un défaut d’assurance.

Conduire sans assurance est un délit

Si un radar détecte un véhicule non assuré, une contravention sera envoyée accompagnée d’une lettre d’avertissement. En cas première infraction pour conduite sans assurance, le conducteur flashé recevra, en plus de sa contravention pour l’infraction constatée, une lettre l’invitant à régulariser sa situation. Les radars automatiques liés au FVA auront d’abord un but préventif mais de plus lourdes sanctions sont prévues par la suite.

Il n’est jamais inutile de le répéter : posséder un véhicule terrestre à moteur sans l’assurer au minimum au tiers est un délit puni par la loi (voir article L211-1 du Code des Assurances). L’amende forfaitaire prévue est de 500 euros, abaissée à 400 euros si paiement dans les 15 jours, ou majorée à 1 000 euros en si non payée après 45 jours. En cas de récidive, le conducteur non assuré risque jusqu’à 7 500 euros d’amende, la suspension du permis et la confiscation du véhicule. Mais surtout, en cas d’accident impliquant un conducteur non assuré, cela peut entraîner, pour celui-ci, le remboursement total des indemnisations versées par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO).

Sources : hovding.com, lecyclo.com

© ASSU 2000 – Octobre 2019

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