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Rappel IMMEDIAT

La nouvelle réglementation de la trottinette électrique en vigueur

Nouvelle rglementation trottinette lectrique edpm

Depuis le 25 octobre 2019, un décret est entré en vigueur pour réglementer l’usage des trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) dans l’espace public. ASSU 2000 fait le point sur ces nouvelles règles.

Un décret qui concerne tous les engins de déplacement personnel

Bien que la trottinette électrique soit le nouveau véhicule électrique individuel le plus répandu, le décret concerne tous les EDPM (ce sigle remplace celui de NVEI), à savoir :

  • la trottinette électrique ;
  • le gyropode ;
  • le gyroroue ;
  • le hoverboard.

Avec ce décret, le code de la route reconnaît les EDPM comme une nouvelle catégorie de véhicules et définit leurs statuts, leurs équipements et leurs règles de circulation pour les usagers de la route qui en possèdent.

Les nouvelles règles d’utilisation des EDPM

Voici les nouvelles règles d’utilisation de la trottinette électrique et autres engins de déplacement personnel depuis le 25 octobre 2019 :

Règles générales

  • Il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants.
  • Tout EDP motorisé est interdit aux enfants de moins de 12 ans.
  • Le transport de passagers est strictement interdit.
  • Il est interdit de porter des écouteurs ou d’utiliser son téléphone.

Équipements

  • Les EDPM doivent être bridés à 25km/h pour pouvoir circuler sur la voie publique.
  • Il est fortement recommandé de porter des équipements réfléchissants lors des déplacements nocturnes.
  • Il est également fortement recommandé de porter un casque lors de tous les déplacements.
  • À compter du 1er juillet 2020, les EDPM devront être équipés de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants, d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.

Voies de circulation

  • Il est interdit de circuler sur le trottoir.
  • En agglomération, les EDPM doivent circuler sur les pistes cyclables ou, à défaut, sur les routes limitées à 50 km/h.
  • Hors agglomération, il est interdit aux EDPM de circuler ailleurs que sur les voies vertes et les pistes cyclables.
  • Les EDPM sont autorisés à être garés sur les trottoirs, à condition de ne pas gêner la circulation des piétons.
  • trottinette nvei

L’assurance est obligatoire pour tous les engins de déplacement personnel

Les trottinettes électriques et autres EDPM sont considérés par le Code des Assurances (L211-1) comme des véhicules à moteur et le conducteur doit obligatoirement être assuré, au même titre qu’un conducteur de voiture ou moto, c’est-à-dire au titre de la responsabilité civile et de la défense recours. Les usagers doivent donc impérativement s’assurer, même les utilisateurs occasionnels qui louent des trottinettes électriques en free floating.

Le défaut d’assurance est amendable à hauteur de 3 750 euros. Ne pas s’assurer peut également exposer l’usager responsable d’un accident à un risque de recouvrement par le Fonds de Garantie après indemnisation de la victime.

Une offre d’assurance dédiée aux utilisateurs d’EDPM

Que vous utilisiez une trottinette électrique ou un autre engin de déplacement personnel, ASSU 2000 propose une offre d’assurance spécialement dédiée aux nouveaux véhicules électriques individuels. La formule de base couvre les assurés en cas de dommages corporels et/ou matériels causés à un tiers. Il est également possible, dans le cadre d’une garantie accident individuel, de protéger les usagers d’EDPM en cas de de dommages corporels mais aussi de dommages ou vol de leur équipement.

Attention, certaines conditions doivent être réunies pour être assuré ou couvert en cas de sinistre. ASSU 2000 n’assure pas les usagers de moins de 14 ans (16 ans pour les gyroroues) et tous les assurés doivent porter un casque, bien que cela ne soit pas imposé par le Code de la route. De même, pour être couvert en cas de vol ou dégradation de matériel, votre engin ne doit pas avoir été stationné sur la voie publique ou dans un hall d’immeuble.

Source : ecologique-solidaire.gouv.fr

© ASSU 2000 – Décembre 2019

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