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Rappel immédiat

Quelles conséquences en cas d'assurance auto impayée ?

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En France, avoir une assurance auto est obligatoire pour circuler sur la voie publique. Un contrat doit être signé entre l’assureur et l’assuré, permettant à ce dernier d’être couvert en cas de sinistre avec son véhicule. Mais que se passe-t-il si l’assuré ne paye pas son assurance ? ASSU 2000 vous éclaire.

Le paiement de votre assurance auto

Pour circuler en voiture en étant bien assuré, vous devez payer votre assurance auto. Selon les dispositions énoncées dans votre contrat d’assurance, le paiement peut s’effectuer annuellement, par semestre ou mensuellement. Dans tous les cas, vous êtes dans l’obligation régler de votre prime d’assurance dans les 10 jours suivant la date d’échéance.

En cas de retard de paiement, votre assurance auto sera considérée comme impayée. Si vous ne pouvez pas régler votre cotisation sous 10 jours, une mise en demeure vous sera adressée. Un courrier recommandé vous annoncera que votre assurance vous accorde un délai de 30 jours pour régler la somme demandée.

Suspension des garanties et résiliation du contrat

Si vous avez payé votre prime d’assurance pendant ces 30 jours, vous conservez votre contrat et vos garanties sont maintenues. Cependant, si vous n’avez toujours pas pu régler la somme demandée à la fin des 30 jours, les garanties prévues dans votre contrat seront suspendues. Autrement dit, si vous avez un souci avec votre véhicule, vous ne serez pas couvert par votre assurance.

Dans ce cas, une nouvelle mise en demeure vous sera adressée par courrier recommandé, vous indiquant que votre assurance ne vous accorde désormais plus que 10 jours supplémentaires pour payer (soit 40 jours après la date de paiement initiale).

Enfin, passé ce délai, si vous ne réglez toujours pas votre cotisation, votre assurance se réserve le droit de résilier votre contrat. En plus de la somme initiale à régler, des intérêts de retard peuvent vous être demandés. Par ailleurs, votre assureur peut engager des poursuites judiciaires à votre encontre pour réclamer la somme impayée : les frais de poursuite peuvent également être à votre charge.

Quels sont les risques ?

Prendre le volant sans être assuré correctement est interdit. En cas de suspension de garantie ou de résiliation de contrat, l’indemnisation des dommages sera à votre charge si vous causez un accident. De plus, en cas de contrôle, un défaut d’assurance est puni d’une amende de 3 750 € et peut aller jusqu’à une suspension de permis et l’immobilisation de votre véhicule.

En cas de résiliation de votre contrat, votre relevé d’information sera fiché à l’AGIRA (l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile), avec la mention « contrat impayé » comme motif de résiliation de contrat. Ce fichage peut vous poser problème pour trouver une nouvelle assurance auto : les assureurs vous proposeront une prime d’assurance plus onéreuse ou préfèreront des assurés de confiance.

Retrouver une assurance auto ?

Chez ASSU 2000, nous proposons des formules adaptées pour assurer tous les conducteurs, sans distinction, et quel que soit le motif de résiliation du précédent contrat. De fait, même pour un défaut de paiement du contrat, vous pourrez choisir la formule d’assurance auto la plus appropriée selon vos besoins et votre budget.

Sources : lelynx.fr, Index-assurance.fr, Assurpeople.com

Photo d'illustration : © joyfotoliakid - stock.adobe.com

© ASSU 2000 – Décembre 2020

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