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Rappel immédiat

Le marquage des vélos devient obligatoire en 2021

velo ville A2

Depuis le 1er janvier 2021, le marquage des vélos neufs est obligatoire. Avec cette mesure, le gouvernement souhaite lutter contre le vol, le recel et la revente illicite de vélos. ASSU 2000 vous en dit plus.

Le vol, principal frein à la pratique du vélo

Chaque année, ce sont plus de 300 000 vélos qui sont volés en France. Face à ce constat, le gouvernement a adopté, en octobre 2019, la Loi d’orientation des mobilités qui rend obligatoire le marquage des bicyclettes neuves à compter du 1er janvier 2021. Le marquage consiste à graver sur le vélo, de manière lisible et inaltérable, un numéro d’identification composé de 10 caractères alphanumériques. Le propriétaire du vélo se voit remettre, lors de l’achat, une facture à son nom comportant ce numéro d’identification.

Avec cette mesure, le gouvernement souhaite lutter contre le vol, le recel et la revente illicite de vélo et encourager ce moyen de transport. Elle vient compléter les actions déjà mises en place comme le développement des pistes cyclables et le bonus écologique pour l’achat de deux-roues.

Un fichier national unique

Le code d’identification inscrit sur le vélo est enregistré dans une base de données, le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI). Cette base de données comprend les informations personnelles du propriétaire du vélo (nom, prénom, téléphone, adresse électronique) et la description du cycle (type, marque, modèle, couleur) ainsi que des données facultatives comme l’adresse postale du propriétaire et les numéros de série du vélo.

Le FNUCI est accessible aux forces de police, de gendarmerie et de douane, aux opérateurs agréés (vendeurs de cycles, organismes chargés du réemploi et de la destruction des vélos, etc.) et aux fourrières.

Bon à savoir : les particuliers peuvent accéder librement aux statuts des cycles déclarés dans le FNUCI. Ainsi, lorsque vous achetez un vélo d’occasion à un particulier, vous pouvez vérifier, à l’aide de son numéro d’identification, s’il a été déclaré comme volé.

En cas de changement de propriétaire

Dès lors que le vélo change de statut, revente, vol, restitution après un vol, destruction ou tout autre changement, le propriétaire doit en informer l’opérateur agréé ayant fourni l’identifiant. Les nouvelles données sont saisies par l’opérateur et enregistrées dans le fichier.

Si vous possédez déjà un vélo, vous avez la possibilité de le faire graver par un organisme conventionné. Plusieurs techniques de marquage existent : Bicycode, Paravol ou encore Recobike. Le coût du marquage de votre vélo dépendra de la technique de marquage utilisée.

Bon à savoir : dès le 1er juillet 2021, les vélos d’occasion seront également concernés par cette mesure.

Sources : service-public.fr, lerepairedesmotards.fr, lemarcheduvelo.fr, matosvelo.fr, lesnumeriques.com

Photo d'illustration : © jacques - stock.adobe.com

© ASSU 2000 – Janvier 2021

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