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Rappel immédiat

Zoom sur la taxe attentat

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Incluse dans les contrats d’assurance comportant une garantie dommages, la taxe attentat est reversée au Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) pour indemniser les victimes d’attentat. Vous payez chaque mois cette taxe mais vous ne savez pas à quoi elle correspond exactement ? ASSU 2000 vous explique.

En quoi consiste la taxe attentat ?

La taxe attentat est instituée depuis septembre 1986. Elle sert à indemniser toutes les victimes blessées ainsi que les ayants-droit des personnes décédées (enfants, petits-enfants, parents, grands-parents, frères et sœurs) suite à un acte de terrorisme.

À combien s’élève le montant de la taxe attentat ?

Chaque année, le taux de la contribution est publié au Journal Officiel (Code des assurances, art, R422-4). Depuis 2017, elle est de 5,90 euros annuels par contrat. Elle a augmenté au 1er janvier 2017 suite à la multiplication d’attaques terroristes en France. Le montant est entièrement reversé par l’assureur au Fonds de garantie des victimes d’actes terroristes et autres infractions (FGTI).

Qui paie la taxe attentat ?

La taxe attentat est prélevée sur tous les contrats d’assurance comportant une garantie dommages. Elle s’ajoute au montant de la prime d’assurance annuelle payée par l'assuré. Vous êtes concerné par le paiement de la taxe attentat dès lors que l’un de vos contrats d’assurance comporte une garantie dommages. C’est généralement le cas des formules d’assurance auto, moto et habitation. La taxe est prélevée pour chaque contrat d’assurance souscrit. Si vous détenez un contrat d’assurance habitation et un contrat d’assurance auto, vous paierez cette taxe deux fois.

Comment sont indemnisées les victimes ?

Les victimes d’attentat ou d’actes de terrorisme peuvent demander à être indemnisées pour le préjudice subi. Pour les actes de terrorisme survenus en France, toute victime, quelle que soit sa nationalité, peut être indemnisée par le FGTI. Pour les actes de terrorisme survenus à l’étranger, le fonds indemnise les victimes de nationalité française et leurs ayants-droit, quelle que soit leur nationalité.

Pour obtenir une indemnisation, deux cas de figure existent : soit le FGTI contacte directement les victimes pour les indemniser, soit les victimes (ou leurs ayants-droit) peuvent saisir elles-mêmes le FGTI. L’envoi d’une demande d’indemnisation doit être accompagné des pièces justificatives suivantes : copie de la pièce d’identité, certificats médicaux, copie du dépôt de plainte, un livret de famille (pour les ayant droits) et un RIB.

Sources : capital.fr, argusdelassurance.com, assuronline.fr

Photo d'illustration : © fizkes - stock.adobe.com

© ASSU 2000 – février 2021

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