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Rappel immédiat

Quelles sont les assurances obligatoires pour les professionnels ?

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En tant que professionnel, la loi vous oblige à souscrire plusieurs contrats d'assurance obligatoires en fonction de l’activité exercée. ASSU 2000 fait le point.

La Responsabilité civile pro obligatoire pour les professions réglementées

Dans votre activité professionnelle, vous êtes susceptible de causer des préjudices corporels, matériels ou immatériels. C’est pourquoi souscrire une Responsabilité civile professionnelle, avec les garanties adaptées à votre profession, est impératif pour protéger votre société. Souscrire une Responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées comme :
• les professions de la santé (médecin, dentiste, sage-femme…);
• les métiers de conseils tels que les professionnels du droit (avocat, notaire, juriste…);
• les professions du bâtiment ;
• les experts-comptables.

Si vous occupez un local dans le cadre de votre activité professionnelle, la Responsabilité civile professionnelle seule ne suffit pas. Afin que votre lieu d’activité soit couvert, vous devez souscrire obligatoirement une assurance Multirisque professionnelle. Cette assurance inclut la Responsabilité civile pro, la garantie Dommage aux locaux professionnels et aux contenus ainsi que des options spécifiques pour répondre au mieux aux besoins de votre activité.

La Responsabilité civile décennale sur les chantiers

Si vous êtes un professionnel du bâtiment, la Responsabilité Civile Professionnelle doit être complétée par la Responsabilité civile décennale (RCD) qui couvre les dommages relatifs à la construction d’un bâtiment durant les 10 ans qui suivent sa construction. Avant chaque ouverture de chantier, le professionnel doit remettre une attestation du contrat d'assurance en responsabilité civile décennale (RCD) à son client.

La Responsabilité civile circulation pour les véhicules

Assurer son véhicule professionnel ou sa flotte automobile d’entreprise est obligatoire en ce qui concerne la Responsabilité Civile Circulation (RCC). Elles doivent être adaptées à l’usage des véhicules et à l’activité de l’entreprise.

La Responsabilité civile médicale pour les professionnels de santé

La Responsabilité civile médicale est destinée à garantir les professionnels en raison de dommages subis par des tiers lors de leur activité professionnelle. L'assurance couvre les salariés professionnels de santé, tant qu'ils agissent dans la limite de leurs fonctions, même s'ils les exercent de manière indépendante. Cette Responsabilité civile médicale est une obligation pour :
• les professionnels libéraux de santé ;
• les établissements de santé ;
• les entreprises ou associations exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins ;
• les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé.

La Complémentaire santé pour les salariés

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises de plus d’un salarié doivent souscrire une Complémentaire Santé collective pour compléter les remboursements de l’Assurance maladie de leurs employés. Les salariés qui disposent déjà d’une mutuelle à titre individuel peuvent faire le choix de refuser le contrat proposé par leur entreprise. L’entreprise choisit librement l’assureur, avec lequel elle négocie les tarifs et les termes du contrat. L’employeur a pour obligation de prendre en charge au moins 50 % du montant de la cotisation. Tous les salariés peuvent en bénéficier, même les apprentis, sauf en cas de contrat inférieur à 3 mois ou de temps partiel inférieur à 15h hebdomadaires.

ASSU 2000 assure les pros !

En plus des particuliers, ASSU 2000 assure aussi les professionnels. Nous vous proposons nos offres de Responsabilité civile décennale, Multirisques professionnelles, Responsabilité civile pro et Auto pro. Pour en savoir plus, rendez-vous dans l’une de nos agences ou par téléphone, au 01 48 10 15 00, 7j/7, de 8h30 à 20h30.

Sources : economie.gouv.fr, groupama.fr, entreprise.mma.fr

Photo d'illustration : ©Gajus - stock.adobe.com

© ASSU 2000 – Avril 2021

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