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Rappel immédiat

Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

RC Professionnellle

La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à un tiers par un professionnel dans l’exercice de son activité. Les détails avec ASSU 2000.

Dommages causés lors de l’activité professionnelle

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez être amené à causer, par faute, négligence ou imprudence, des dommages à autrui. Il peut s’agir :

  • de dommages matériels (destruction d’un bien appartenant à un client) ;
  • de dommages immatériels (par exemple, la perte de chiffre d’affaires d’un client) ;
  • et de dommages corporels (blessure d’un client).

La RC professionnelle s’applique que les dommages aient été causés par le dirigeant, ses salariés, ses sous-traitants, les machines, outillages, objets appartenant à l’entreprise ou loués par elle-même, les animaux le cas échéant.

La RC pro obligatoire pour les professions réglementées

Les conséquences financières d’un dommage causé à un tiers peuvent être très importantes, l'assurance responsabilité civile est donc indispensable, quel que soit le secteur d'activité. La RC pro va ainsi protéger votre entreprise et permettre de réparer les préjudices de la victime. La RC professionnelle est même obligatoire pour certaines professions réglementées comme :

  • les professions de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, etc.) ;
  • les métiers de conseil tels que les professionnels du droit (avocats, juristes, etc.) ;
  • les professions du bâtiment ;
  • les experts comptables.

Comment invoquer la RC Professionnelle ?

Pour que la victime puisse être indemnisée, elle doit apporter trois éléments :

  • la preuve du préjudice qu’elle a subi ;
  • le fait dommageable, c’est-à-dire la faute ou la négligence de l’entrepreneur, de son salarié, etc. ;
  • et le lien de causalité entre les deux.

Si l’un de ces éléments n’est pas rapporté, l’assurance RC pro ne peut pas être invoquée.

Vous êtes un professionnel et cherchez à vous assurer ? ASSU 2000 vous propose une assurance Responsabilité civile professionnelle complète à un tarif parmi les plus bas du marché ! N’hésitez pas à vous rendre dans l’une de nos agences pour avoir plus d’information ou à contacter nos conseillers au 01 48 10 15 00.

Sources : service-public.fr; lecoin desentrepreneurs.fr

Photo d'illustration : © momius - stock.adobe.com

© ASSU 2000 – Avril 2021

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