Comment résilier son contrat assurance

Comment résilier son contrat d'assurance

ASSU 2000 vous explique, en détails, les différentes manières de résilier un contrat d’assurance. Comment s’y prendre ? Quels sont les recours possibles ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? On vous dit tout.

illustration principale

Résilier son contrat d’assurance avec la loi Hamon

Depuis la mise en application de la loi Hamon, au 1er janvier 2015, les assurés ont la possibilité de résilier leur contrat d'assurance quand ils le souhaitent une fois passée la première année d'adhésion, en respectant un préavis de deux mois. L'assuré, qui souhaite résilier son contrat d'assurance auto, s'adresse à ASSU 2000, qui agit pour lui.
Une fois la résiliation acquise, il n'est tenu au paiement que de la partie de sa cotisation d'assurance correspondant à la période pendant laquelle il a bénéficié de la couverture. Ce dispositif légal vise à lutter contre l’absence d’assurance obligatoire.

Résilier son contrat d’assurance avec la loi Chatel

Depuis janvier 2005, la loi Chatel permet à l'assuré de résilier son contrat d’assurance dans les 20 jours suivant l’envoi de l’appel de prime annuel de l’assureur, l’appel étant envoyé moins de deux mois avant la date d’échéance. Si vous ne respectez pas ce délai, votre demande ne pourra pas être prise en compte.

Résilier son contrat d’assurance en cas de changement de situation

Vous pouvez également résilier votre contrat d’assurance en cas de changement de situation, seulement si cela entraîne une modification du risque, dans des cas bien précis tels qu’un déménagement, un mariage, un divorce, un changement de situation professionnelle notamment. Il vous faut alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois mois suivants le changement. La résiliation d’assurance prend effet 30 jours après la réception du courrier de la part de votre assureur.

L’assureur a également la possibilité de résilier le contrat d’un client

Dans des contrats précis (assurance auto, moto ou habitation), l’assureur a le droit de résilier le contrat d'assurance d’un assuré dans les cas suivants :
- après un sinistre causé par un conducteur en état d'alcoolémie ou sous l'emprise de stupéfiants ; (Art. R.113-10 du Code des assurances)
- après un sinistre causé par infraction au code de la route entraînant une suspension supérieure à un mois ou annulation du permis ; (Art. A.211-1.2 du Code des assurances)
- non-paiement des primes (Art. L.113-3 du Code des assurances)
- fausse déclaration ; (Art. L.113-9 du Code des assurances)
- aggravation du risque. (Art. L.133-4 du Code des assurances)
À noter que l’assuré doit cependant respecter un préavis de deux mois avant la date d'échéance.

Photo d'illustration : © Antonioguillem - stock.adobe.com