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Assurance responsabilité civile décennale
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La RC Décennale, qu'est ce que c'est ?
Il s’agit d’une assurance obligatoire pour les constructeurs et les entrepreneurs qui sont intervenus dans une construction immobilière. Elle couvre les dommages relatifs à la construction d’un bâtiment durant les 10 ans qui suivent sa construction ou les travaux ultérieurs qui y sont réalisés.
La responsabilité décennale concerne les vices ou dommages de construction :
- qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage et des équipements indissociables (par exemple, effondrement résultant d'un vice de construction);
- ou qui le rend inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné (par exemple, défaut d'étanchéité, fissurations importantes).
Les avantages ASSU 2000
La Garantie RC & Décennale ASSU 2000 présente des avantages forts :
- Tarification immédiate
- Acceptation des jeunes entreprises et des risques aggravés (Redressement judiciaire, résilié pour non paiement, sinistré…)
- Possibilité de couvrir jusqu’à huit activités maximum alors que la majorité des compagnies limite à cinq activités
- Acceptation d’antécédents jusqu’à quatre sinistres dans la limite d’un montant total de 30 000 euros
- Interruption d’assurance jusqu’à sept ans
- Reprise du passé jusqu’à un an
- Trois fractionnements de la prime possibles: trimestrielle, semestrielle, annuelle
- Tarifs parmi les plus bas du marché incluant une protection juridique
