Tout savoir sur le relevé de sinistres européen

Faciliter les changements d’assurance au sein de l’Union européenne

Le relevé de sinistres européen est une initiative portée par l’Union européenne pour faciliter la mobilité des conducteurs de véhicules motorisés entre les pays membres. À compter du 24 juillet 2025, un modèle unique de relevé de sinistres, s’imposant aux assureurs et assurés, entrera ainsi en vigueur dans toute l’Union européenne. Il viendra remplacer le relevé d’information, actuellement utilisé par les assureurs français, en cas de changement d'assurance auto, d'assurance moto ou d'assurance scooter.

Quelles sont les différences entre le relevé d’information et le relevé de sinistres ?

Contrairement au relevé d'information, le relevé de sinistres européen est plus complet, standardisé, et deviendra la référence. Voici les principales différences : 

Portée géographique élargie : contrairement au relevé d'information qui est spécifique à la France, le relevé de sinistres est reconnu dans tous les pays de l'Union européenne. 

Contenu enrichi : ce nouveau relevé offre un historique détaillé des cinq dernières années. Il inclut le nombre de sinistres, les responsabilités engagées, les informations sur tous les conducteurs déclarés, le coefficient de bonus-malus, le type de véhicule, les détails du contrat, et même le motif de résiliation si le contrat a été annulé. Découvrez toutes les informations précisées dans les encadrés E & F dans cette infographie.

Image

Format unique : pour une harmonisation totale, un modèle standardisé sera utilisé par tous les assureurs exerçants dans l'Union européenne, conformément à un règlement de la Commission européenne.

Quels sont les véhicules concernés ?

Sont concernés par le relevé de sinistres européen les véhicules terrestres à moteur, c’est-à-dire ceux pour qui s’appliquent la clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations, le fameux bonus-malus. 

Chez ASSU 2000, le relevé de sinistres européen sera donc applicable pour tous les contrats d’assurance auto, y compris camping-car et VSP, ainsi que pour tous les contrats d’assurance deux-roues, compris quad, cyclomoteur et nouvelles mobilités.

Comment récupérer le relevé de sinistre européen

Pour les assurés ASSU 2000, le relevé de sinistres européen sera délivré par voie électronique, sur demande de l'assuré, sous 15 jours ou automatiquement en cas de résiliation du contrat d'assurance. Si l’assuré en fait la demande, un modèle pourra lui être fourni sur support papier. 

Chez ASSU 2000, bien que non obligatoire, le relevé pourra également être délivré pour les produits qui ne sont pas concernés par le bonus-malus : VSP, quad, cyclo et NVEI.