Quelle voiture peut-on conduire sans permis ?

Les voitures sans permis, ou voiturettes, peuvent être conduites sans permis de conduire B. Seul le permis AM, anciennement BSR, est exigé (seulement pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1988). Sont considérés comme voiturettes, les véhicules terrestres à moteur suivants :

Véhicule terrestre à moteur, commercialisés et homologués pour circuler en France, de type :

• quadricycle léger à moteur tel que défini à l’article R.311-1 du Code de la route français ;
• quadricycle lourd à moteur tel que défini à l'article R.311-1 du Code de la route français à l’exclusion des quads.

Comment assurer sa voiture sans permis ?

Comme tout véhicule terrestre à moteur, une voiture sans permis a l’obligation d’être assurée. Vous devez, au minimum, souscrire une garantie responsabilité civile qui permet l’indemnisation des tiers en cas d’accident. Pour être bien couvert, notamment en cas d’accident responsable, il est recommandé de souscrire des garanties supplémentaires telles que la garantie dommage tous accidents qui vous permet d’être indemnisé quel que soit le type d’accident.

Chez ASSU 2000, nous assurons les conducteurs de voiturette dès l’âge minimum légal de 14 ans. Même si vous n’avez pas encore d’expérience, ASSU 2000 vous fait confiance !

• Remplir une demande de devis : vous pouvez obtenir votre devis en quelques minutes avec ASSU 2000 en déposant votre demande en ligne, en contactant votre conseiller au 01 48 10 15 00 (7 jours/7 de 8h30 à 20h30) ou en vous rendant dans votre agence ASSU 2000 la plus proche.

• Fournir les documents obligatoires : pour valider votre contrat d’assurance voiture sans permis, vous devrez nous fournir les documents suivants : la carte grise du  véhicule, ou à défaut certificat d’immatriculation provisoire de moins d’un mois, permis de conduire (si déclaré à la souscription) ou permis AM (si pas de permis et souscripteur né à partir du 1er janvier 1988), carte d’identité, certificat d’achat/cession du véhicule pour authentifier le propriétaire du véhicule si la carte grise est barrée, relevé d’informations de mois d’un mois si des antécédents ont été déclarés sur une période de référence de 36 mois, disposition particulières signées, copie du jugement alcoolémie / stupéfiants et/ou justificatif de suspension ou annulation de permis.

Résilier son assurance voiture sans permis avec la loi Hamon

Vous êtes déjà assuré dans une autre compagnie mais souhaitez souscrire notre offre d’assurance voiture sans permis ? La loi Hamon, entrée en vigueur en 2015, vous donne la possibilité de résilier votre contrat d’assurance voiturette actuelle quand vous le voulez, une fois la première année d’adhésion passée.

Résilier son assurance voiturette avec la loi Châtel

La loi Châtel dispose, en outre, que votre assureur doit vous prévenir par courrier de la date anniversaire de votre contrat d’assurance voiture sans permis et de votre faculté de résilier, au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 15 jours avant cette date.

Résilier son contrat d’assurance voiture sans permis à l’échéance

Chaque année, à la date d’échéance de votre contrat d’assurance voiture sans permis, vous avez la possibilité de le résilier, sans avoir à donner de justification, en envoyant une demande à votre assureur deux mois avant la date de renouvellement.

Sachez que si vous choisissez l’une de nos formules d’assurance voiture sans permis, nous nous occuperons à votre place de toutes les démarches de résiliation de l’ancien contrat. Cette dernière sera effective un mois après l’envoi du courrier à votre ancien assureur.