À quoi sert la protection juridique ?
La protection juridique, proposée en option dans notre offre d’assurance RC décennale, permet de vous apporter une aide en cas de litige avec un tiers ou dans le cadre d’une procédure de justice.
Son champ d’intervention est large puisque l’artisan du bâtiment est garanti dans le cadre de son activité professionnelle dans les domaines suivants :
- défense commerciale (par exemple, un client refuse de régler les travaux effectués chez lui invoquant des malfaçons) ;
- relations avec ses fournisseur (un fournisseur n’a pas respecté les délais de livraison et a fait perdre à l’artisan l’un de ses plus importants clients) ;
- conflit individuel avec un salarié (l’artisan reçoit une convocation au Conseil des prud’hommes suite au licenciement d’un collaborateur prétendant avoir été licencié abusivement lors d’une période d’arrêt de travail) ;
- protection pénale et disciplinaire (l’artisan est accusé d’employer des travailleurs clandestins alors qu’il a fait appel à une entreprise sous-traitante) ;
- recouvrement des créances professionnelles (l’un des clients ne règle pas le montant d’une facture malgré les relances) ;
- protection administrative (la DGCCRF reproche à l’artisan une infraction au Code de la consommation) ;
- protection sociale (l’artisan est poursuivi par l’URSSAF pour non-paiement de charges sociales dont il s’est pourtant acquitté) ;
- protection fiscale (par exemple, dans le cadre d’une enquête sur les irrégularités d’un de ses fournisseurs, l’artisan subit un contrôle de sa comptabilité).
Que propose la protection juridique RC décennale d’ASSU 2000 ?
La protection juridique RC décennale d’ASSU 2000 propose plusieurs prestations :
Information juridique par téléphone
Vous avez besoin de conseils juridiques dans le cadre de votre activité professionnelle ? Des juristes sont à votre disposition pour vous orienter dans les démarches à entreprendre et vous donner des informations pratiques.
Exemple : vous créez votre entreprise et vous souhaitez connaître les formalités à effectuer et comment protéger votre concept.
Analyse juridique des contrats
Vous serez assisté dans la lecture et la compréhension de certains projets de contrats et d’avenants (bail commercial, contrat de travail, contrat de vente de biens mobiliers, prestation de services, etc.) liés à votre activité professionnelle.
Exemple : vous voulez insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail d’un futur collaborateur et souhaiteriez savoir comment la rédiger.
Conseils juridiques en cas de litige
En cas de différend, nos juristes interviennent auprès de la partie adverse afin de trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée, nos juristes vous accompagnent dans la mise en œuvre de l’action judiciaire avec l’avocat de votre choix. Les honoraires, liés à la résolution du litige ou résultant d’une décision de justice, seront pris en charge selon les plafonds définis dans le contrat.
Vous le voyez, la protection juridique RC décennale est votre bouclier anti-litige ! Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur l’offre que nous proposons, n’hésitez pas à vous rendre dans l’une de nos agences ASSU 2000 !
Article publié le Vendredi 12 mai à 09h34. Par apagny