On entend souvent parler de responsabilité civile mais on ne sait pas toujours à quoi elle sert. ASSU 2000 vous dit tout ce qu’il faut savoir sur cette garantie.
Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
La responsabilité civile est une garantie qui implique l'obligation légale pour une personne ou une entité de compenser les dommages causés à autrui et les dommages immatériels en raison de son comportement ou de ses actions. Cela signifie que si une personne cause un préjudice à autrui en raison de sa négligence, de son imprudence ou de toute autre forme de faute, elle peut être tenue responsable de ces dommages et être tenue de les indemniser.
La responsabilité civile peut s'appliquer dans de nombreux domaines, y compris les accidents de la route, les accidents du travail, les accidents domestiques, les erreurs médicales, les défauts de produits, les diffamations, les négligences professionnelles, etc…
La responsabilité civile peut être engagée à la suite d'une action en justice intentée par la victime ou ses représentants légaux. Dans de nombreux pays, l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile est imposée par la loi pour certaines activités à risque, afin d'assurer la compensation des dommages causés à autrui.
Il est important de noter que la responsabilité civile est distincte de la responsabilité pénale, qui implique des sanctions pénales pour des infractions criminelles. La responsabilité civile se concentre sur la compensation des dommages causés à autrui, alors que la responsabilité pénale vise à punir les comportements criminels.
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Comme vous avez pu le voir, il est essentiel d’avoir une assurance auto pour rouler. Avec ASSU 2000, vous aurez l’occasion d’avoir une formule et des garanties adaptées à vos besoins pour conduire en toute sérénité, tout en étant protégé !
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Quelles sont les différentes formes de responsabilité civile ?
Assurance auto
Vous êtes propriétaire d’un véhicule ? Vous êtes obligés de souscrire une assurance auto incluant une Responsabilité civile. Vous êtes protégé pour tous les sinistres ou les accidents causés à un tiers pour lesquels vous seriez responsable.
Assurance habitation
Souscrire une garantie "Responsabilité civile" est indispensable dans le cas d’une personne qui loue un logement. Dans le cas où cette garantie ne figure pas dans votre contrat, l’assureur ne prendra pas en charge le remboursement des dommages dont vous seriez responsable dans l’habitation que vous louez. Vous devrez par conséquent indemniser le bailleur. Concernant les propriétaires, l’assurance habitation n’est pas obligatoire mais toutefois très vivement conseillé.
Que couvre la responsabilité civile ?
Dommages causés à autrui
La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés à autrui :
- de votre chef, par négligence ou imprudence ;
- par des objets vous appartenant ;
- par vos parents ou enfants, dans le cas où ils vivent sous votre toit ;
- par l’un ou plusieurs de vos animaux ;
- par des personnes qui travaillent chez vous : femme de ménage, jardinier, baby-sitter...
- de l’habitation si vous en êtes propriétaire.
Dommages immatériels
La responsabilité civile peut également couvrir des dommages immatériels, soit une perte financière subie par un assuré, à cause d’un problème qui n’est pas de la responsabilité de l’assuré. Les dommages immatériels sont classés en deux catégories :
- les dommages consécutifs : ils sont consécutifs d’un dommage corporel ou matériel. Une erreur d’inattention d’un professionnel ou d’une perte d’un objet de valeur peuvent faire partie d’un dommage consécutif.
- les dommages non consécutifs : ils ne font pas suite à un dommage. Les pannes informatiques font partie de ce type de dommage. La victime peut demander réparation alors qu’elle n’a rien à voir avec cette panne.
Regardez bien votre contrat d’assurance et vérifiez bien que vous êtes couvert pour ce type de dommage.
Comment obtenir une attestation de responsabilité civile ?
Pour obtenir une attestation de responsabilité civile, vous devez vous tourner vers votre assurance. Il existe plusieurs moyens d’obtenir cette attestation. Vous pouvez vous connecter sur votre espace personnel sur le site internet et récupérer l’attestation de responsabilité civile. Si vous ne pouvez pas accéder à votre espace personnel, vous pouvez contacter le service client de votre assurance. Pour qu’une attestation soir valable, il faut que les informations ci-dessous soient indiquées :
- les coordonnées de l’assuré ;
- les coordonnées de l’assureur ;
- la période de validité du contrat d’assurance ;
- la liste des garanties ;
- la liste des exclusions du contrat.
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Pour vivre dans son domicile, il est important d'avoir une bonne couverture. ASSU 2000 vous propose plusieurs formules d'assurance habitation !
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Comment faire marcher la responsabilité civile ?
Si vous êtes responsable d’un sinistre, voici comment procéder pour faire fonctionner la responsabilité civile
Collectez un maximum d'informations et de documents en donnant le plus de détails possibles sur l'accident. Cela permettra à l’assureur de traiter rapidement votre dossier et d’avoir tous les éléments en sa possession pour traiter de la meilleure manière possible le cas.
Ensuite, contactez votre assureur dès que vous pouvez, au plus tard, dans les 5 jours qui suivent le sinistre. Informez la victime des coordonnées de votre assureur et toutes les informations sur votre contrat d’assurance et votre garantie de Responsabilité civile.
Enfin, demandez à la victime de conserver les biens qui ont été endommagés et de réunir tous les éléments (devis, factures, photos, expertises, etc…)
Si vous êtes victime d’un sinistre
C'est généralement l'assurance Responsabilité civile de la personne responsable du sinistre qui fonctionne. C’est cette garantie qui prendra en charge les dégâts matériels ou corporels que vous avez subis.
Sachez que certains sinistres peuvent être réglés par l’assureur de la victime dans le cadre de conventions entre assureurs. Pensez à bien garder tous les éléments qui concernent le ou les biens endommagés pour que le traitement du dossier soit bien effectué.
Photo d'illustration : © Richard Villalon - stock.adobe.com
Article publié le Jeudi 16 mars à 12h00. Par ccoantiec