Qu'est-ce qu'un mandat de prélèvement SEPA ? | ASSU 2000 Aller au contenu principal

Le SEPA - pour l’Espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area, en anglais) - a été instauré par l’Union européenne afin de rendre plus simples les virements bancaires et les paiements par prélèvement automatique en euros. Le système est valable dans toute la zone euro, c’est-à-dire, dans les 28 pays de l’Union européenne, les 4 États membres de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse), Monaco et Saint-Marin. 


Il existe deux types de prélèvement SEPA : 


- le prélèvement SEPA Core obligatoire dans toutes les banques de la zone SEPA qui offrent des prélèvements en euros. Il peut être utilisé par tous les débiteurs ;


- le prélèvement SEPA B2B, facultatif, uniquement pour les entreprises qui encaissent les paiements d’autres entreprises. 
 

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