Qu'est-ce qu'une franchise ? | ASSU 2000 Aller au contenu principal

La franchise correspond à la somme qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre. Vous devez payer cette somme en cas de sinistre dont vous êtes responsable, ou lorsque le tiers, responsable du sinistre, n’a pas été identifié. 


Il existe deux types de franchises :
• les franchises légales : définies par la loi, elles s’appliquent à toutes les victimes d’un même événement quel que soit leur assureur et le contrat souscrit ;
• les franchises contractuelles : propres à votre contrat, elles sont définies par chaque assureur et peuvent donc varier d’un contrat à un autre. Elles peuvent être fixes ou bien être proportionnelles au montant du sinistre.
 

Avons-nous répondu à votre question ?