Voici les obligations que vous devez respecter :
- répondre de manière exacte aux questions posées par l’assureur sur les circonstances qui sont de nature à lui faire apprécier les risques qu’il prend en charge au moment de la souscription du contrat ;
- avertir, en cours de contrat, votre assureur de toutes nouvelles circonstances susceptibles d’aggraver les risques ou d’en créer de nouveaux ;
- payer chaque cotisation à l’échéance selon les modalités fixées dans le contrat ;
- informer votre assureur de la survenance d’un sinistre selon les délais de déclaration prévus au contrat.
Le non-respect de ces obligations entraîne des sanctions :
- en cas de déclaration non conforme à la réalité, vous vous exposez à la nullité du contrat si la fausse déclaration est intentionnelle. Si elle n’est pas intentionnelle, vous risquez une augmentation de votre cotisation ou la résiliation de votre contrat si la fausse déclaration est découverte avant tout sinistre, ou une réduction de vos indemnités si elle est découverte après sinistre ;
- en cas de non-paiement de la cotisation, votre assureur peut vous envoyer, dans les 10 jours de son échéance, une mise en demeure visant à suspendre vos garanties 30 jours après l’envoi de cette lettre. Le contrat sera résilié 10 jours après l’expiration du délai de 30 jours ;
- en cas de non-respect des délais de déclaration, et si ce retard a causé un préjudice à l’assureur, vous pouvez perdre tout droit à indemnité.
Une question concernant les garanties de votre contrat d’assurance ? Nos conseillers ASSU 2000 vous répondent par téléphone au 01 49 15 60 01, du lundi au dimanche, de 8h30 à 20h30. Vous pouvez également vous rendre dans l'une de nos 320 agences partout en France.