Politique de confidentialité
Identité du responsable de traitement
Le responsable des traitements des données des utilisateurs collectées via le SITE est la Société ASSU 2000 (ci-après dénommée « NOUS » ou « ASSU 2000 », Société par Actions Simplifiée, au capital de 3 200 000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 305 362 162, dont le siège social sis 40 avenue de Bobigny - 93130 Noisy-le-Sec. (Cf. mention légales).
Formalités CNIL & respect des normes édictées par la CNIL
L’ensemble des traitements que nous mettons en œuvre est accessible sur une liste tenue par notre CIL que vous pouvez consulter sur simple demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Collecte & traitement des données
Dans le cadre de l’exploitation de notre SITE, nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant.
Vos données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
En particulier, nous collectons les données que vous acceptez de nous communiquer :
- Lors de votre visite et de votre navigation sur notre SITE
- Lors de votre utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le SITE
- Via les différents formulaires de demandes de devis ou de souscription à des contrats d’assurance que vous remplissez sur notre SITE
- Lors de la création et de la gestion de votre espace personnel
Quel que soit le mode de collecte, nous nous engageons à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à votre égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.
Les données que nous sommes susceptibles de collecter pour la réalisation des finalités décrites dans l’article ci-après de la présente politique de confidentialité concernent :
- Toutes les données d’identification collectées via nos formulaires d’assurance (civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, date de naissance, nationalité, langue, profession, situation familiale, le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale…)
- des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre espace personnel (identifiants, mots de passe)
- des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de client, numéro de contrat, factures, demandes d’information, historique des échanges avec nos services
- des données de connexion (adresses IP, logs de connexion)
- des données relatives à l’organisation de jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle via notre SITE, telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts.
- des données relatives aux moyens de paiement en cas d’abonnement souscrit sur le SITE (RIB, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire)
Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès le paiement effectif de la commande.
- des données relatives à la souscription d’un contrat en ligne et au contrat en découlant
- vos permis de conduire et cartes grises pour les contrats d’assurance auto et deux-roues
- Des données relatives à vos antécédents de conducteur (Bonus/malus, existence de sinistres, de suspension ou annulation de permis de conduire, de condamnation en relation avec la conduite d’un véhicule, de résiliation d’une assurance pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ou sous stupéfiant…)
- Des données relatives à de sinistres ou à l’existence d’hypothèques sur les biens immobiliers à assurer
- Des données relatives à vos besoins en matière de soins dentaires, optique et appareillage auditif et hospitalisation
- Des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, impayés, …
Finalités des traitements
Vos différentes données sont collectées pour assurer :
- le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités,
- Newsletter et Information de service
Sous réserve de votre accord, ASSU 2000 vous adressera occasionnellement des emails d’informations : email de services, nouveautés produits, offres spéciales, newsletter ou jeux concours.
ASSU 2000 se conforme aux dispositions légales en matière d'envois d'emails.
Par respect de la vie privée de nos clients, nous présentons la possibilité de ne pas recevoir ces informations.
Nos clients peuvent se désinscrire à tout moment grâce au lien fourni en haut et en bas de chaque email envoyé. Les demandes de désabonnement sont accessibles en un clic et aucune nouvelle communication ne sera envoyée sur l'email concerné.
ASSU 2000 ne vendra, ne louera ou ne prêtera ses listes de contacts ou ses listes de clients à aucune société extérieure.
Si un utilisateur souhaite s'abonner à notre newsletter via votre site www.assu2000.fr, nous demandons uniquement une adresse email. Comme précisé ci-dessus, nous proposons une façon simple de se désabonner grâce aux liens présents en haut et en bas de chaque email.
- la gestion de vos espaces personnels
- le suivi de notre relation tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, ou le regroupement de vos contrats
- la gestion de nos opérations de prospection
- l’élaboration et la délivrance de devis adaptés à votre situation et à vos besoins
- la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance
- la gestion d’éventuelles difficultés et contentieux liés à la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance
- la gestion de vos demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition
- la gestion des impayés et du contentieux
- l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE et la qualité de nos services
Nous serons également susceptibles d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires.
En tout état de cause, nous nous engageons à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux normes simplifiées et autorisations uniques édictées par la CNIL.
Destinataires des données
Seuls nos services, dans les limites de leurs attributions respectives, peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel, à savoir :
- notre service marketing,
- notre service commercial,
- nos services chargés de traiter la relation client et vos réclamations,
- nos services administratifs et juridiques,
- nos services logistiques et informatiques,
- nos services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle,...),
- nos prestataires sous-traitants
Certaines de vos données peuvent également être communiquées dans des cas particuliers de contentieux notamment à des auxiliaires de justices, des officiers ministériels et organismes publics habilités à les recevoir, des arbitres, ou bien encore des médiateurs.
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à des tiers.
Vos droits
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet du traitement que nous mettons en œuvre.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dédiée Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier papier à l’adresse : ASSU 2000, 40 avenue de Bobigny - 93130 Noisy-le-Sec, en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.
En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.
Réseaux sociaux
Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes présentes sur notre SITE pour accéder et partager en temps réel du contenu avec d’autres personnes via différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google +, Youtube, Pinterest, Instagram…).
A ce titre, nous pourrons accéder aux informations personnelles que vous aurez rendues publiques et accessibles depuis vos profils sur ces réseaux sociaux, ce que vous autorisez expressément.
Cependant, nous ne créons ni n’utilisons aucune base de données indépendante de ces réseaux sociaux à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et nous n’exploiterons aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.
Toute utilisation de nos applications disponibles sur ces réseaux sociaux fait l’objet, au préalable, d’une demande d’autorisation d’accès à vos données.
Si vous souhaitez vous opposer à notre accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par ces réseaux sociaux pour limiter l’accès à vos données.
Enfin, vous acceptez que vos données puissent être transmises aux réseaux sociaux concernés et être utilisées dans le cadre de leurs Politiques de Confidentialité respectives que nous vous recommandons de consulter.
Sécurité
Nous respectons la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
A ce titre, nous prenons les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).
Parmi toutes ces mesures, nous utilisons la solution de paiement sécurisé Paybox qui crypte vos données bancaires afin de vous garantir un paiement 100% sécurisé.
En outre, toutes les données que vous nous communiquées via les formulaires en ligne ou via votre espace personnel sur le SITE sont cryptées grâce au certificat Thawte SSL dont nous bénéficions.
