Une proposition de loi examinée début avril
Selon une proposition de loi examinée début avril 2025 à la conférence des présidents de l'Assemblée Nationale, une visite médicale, réalisée par un médecin généraliste ou spécialiste, serait obligatoire pour obtenir le permis de conduire de catégorie A et B (permis moto & auto). Son renouvellement serait conditionné par une nouvelle visite qui aurait lieu tous les 15 ans. Aussi, les conducteurs de plus de 70 ans pourraient être soumis à une visite médicale obligatoire tous les 5 ans. Celle-ci serait réalisée par un médecin généraliste ou, si besoin, par un médecin agréé habilité à vérifier l’aptitude à la conduite.
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Faire un devisRenforcer la prévention des accidents
Le but de cette mesure est d'améliorer la sécurité routière en prévenant les accidents. Selon la proposition de loi, des problèmes de santé tels que des troubles de la vue, de l'ouïe, des fonctions cognitives ou des maladies chroniques peuvent rendre la conduite dangereuse. Pour s'assurer que les conducteurs sont toujours aptes, la mesure veut instaurer des visites médicales plus ou moins fréquentes selon l’âge du conducteur.
Qu’en pensent les Français ?
Une majorité de Français est favorable à cette mesure. Selon un sondage IFOP réalisé en février 2024, 59 % des personnes interrogées soutiennent l’instauration de visites médicales obligatoires pour les conducteurs. En outre, 70 % y sont favorables lorsqu’il s’agit spécifiquement des seniors. Toutefois, la voiture est essentielle pour les seniors pour se déplacer. Selon un sondage, 91 % des personnes âgées considère que leur véhicule est indispensable à leur autonomie quotidienne, spécialement dans les zones rurales ou périurbaines où les transports en commun se font rares.
Quelle législation dans les autres pays européens ?
Ce renforcement des contrôles concernant le permis de conduire est déjà valable dans plusieurs pays européens. Voici le détail de la législation pays par pays :
Danemark : contrôles obligatoires dès 70 ans
Espagne : test médical à réaliser tous les 10 ans puis visite médicale obligatoire tous les 5 ans pour les seniors à partir de 65 ans
Finlande : contrôles obligatoires dès 70 ans
Grèce : examens médicaux à partir de 65 ans
Italie : examen médical obligatoire tous les 3 ans à partir de 70 ans
Pays-Bas : examen médical obligatoire tous les 5 ans à partir de 75 ans
Portugal : examen médical obligatoire tous les 2 ans pour les conducteurs de plus de 70 ans
République Tchèque : examens requis à partir de 65 ans
Slovaquie : examens médicaux requis tous les 2 ans après 65 ans
Afin de se conformer à l'accord européen conclu par les 27 États membres, cette proposition de loi voudrait instaurer, d'ici 2030, un examen médical ou une auto-évaluation pour que les conducteurs conservent leur permis. Une fois validé par le Conseil et le Parlement européen, ce texte laissera quatre ans aux pays membres pour l'intégrer à leur droit et le mettre en place.
Sources : leparisien.fr, la-croix.com, assemble-nationale.fr
Photo d'illustration : © stock.adobe.com
Article publié le Mercredi 9 avril à 04h00. Par ccoantiec