Suspension et annulation de permis : les étapes pour souscrire une assurance auto chez ASSU 2000
- Faire une demande de devis : obtenez votre devis gratuitement et facilement avec ASSU 2000 en déposant votre demande en ligne, en contactant votre conseiller par téléphone au 01 48 10 15 00 (7 jours / 7 de 8h30 à 20h30) ou en vous rendant dans votre agence ASSU 2000 la plus proche.
- Fournir les documents obligatoires : pour permettre la souscription de votre contrat d’assurance auto, vous devrez fournir les documents suivants : votre permis de conduire, le certificat d’immatriculation de votre véhicule (carte grise) et son relevé d’information (qui résume votre profil de conducteur) ou une déclaration sur l’honneur (s’il s’agit de votre première demande d’assurance) et votre relevé d’identité bancaire (RIB).
ASSU 2000 s’occupe de toutes les démarches pour la résiliation de votre ancienne assurance auto après un retrait de permis
La loi Hamon, entrée en vigueur en janvier 2015, vous donne la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto actuel quand vous le désirez, une fois la première année d’adhésion passée.
De plus, selon les dispositions de la loi Chatel, votre assureur doit vous avertir par courrier de la date anniversaire de votre contrat d’assurance auto et de votre faculté de résilier, au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 15 jours avant cette date.
Chaque année, à la date d’échéance de votre contrat, vous pouvez le résilier, sans justification, en envoyant une demande à votre assureur deux mois avant la date de renouvellement.
Avec ASSU 2000, c’est facile ! Quelle que soit votre situation, nous nous occupons des démarches de résiliation auprès de votre ancien assureur.
Les questions fréquentes
En cas de retrait de permis de conduire, quelle est la majoration d’assurance ?
Après un retrait de permis, votre assureur peut décider d’augmenter le montant de votre prime d’assurance. Cette augmentation est encadrée par la loi. Le pourcentage d’augmentation appliqué à votre prime d’assurance ne peut pas excéder :
- 50 % pour une suspension de permis de 2 à 6 mois ;
- 100 % pour une suspension de permis de plus de 6 mois ;
- 100 % si vous êtes coupable d’un délit de fuite après un accident ;
- 150 % si vous êtes responsable d'un accident survenu lorsque vous étiez en état d’ivresse ;
- 200 % en cas d’annulation totale de votre permis.
Dans tous les cas, le cumul des majorations ne peut pas excéder 400 %.
Nouveau permis de conduire, y a-t-il une période probatoire ?
Si vous avez dû repasser votre permis de conduire après un retrait, vous êtes considéré en période probatoire pour une durée de 3 ans. Tout comme un nouveau conducteur, votre permis ne comporte que 6 points pendant toute la durée de la période probatoire.
Si vous avez été exempté de l’épreuve théorique, vous n’êtes pas obligé d’apposer un « A » sur votre véhicule. Vous n’êtes pas non plus tenu de respecter les vitesses liées au statut de jeune conducteur.
Quand prend effet la suspension d’un permis de conduire ?
Lorsqu’une infraction est constatée par les forces de l’ordre et que le conducteur est interpellé, son permis peut lui être retiré immédiatement. La suspension est alors décidée dans un délai de 72 h, allongé à 120 h si des vérifications sont en attente (par exemple dans le cas d’un taux d’alcool ou de la présence de stupéfiants).
Si le permis de conduire est déjà en possession des forces de l’ordre, ils le conservent et le transmettent à la préfecture. S’il est toujours en possession du conducteur, ce dernier est notifié de sa suspension par lettre recommandée avec accusé de réception. La suspension est à effet immédiat, mais il dispose d’un délai pour déposer son permis auprès de l’autorité compétente.
