Que propose la garantie RC Décennale d’ASSU 2000 ?

La garantie Responsabilité civile & Décennale, appelée plus simplement la garantie RC Décennale, couvre, pendant dix ans, les dommages relatifs à la construction d’un bâtiment. On vous en dit davantage sur l’offre RC Décennale proposée par ASSU 2000.

À quoi sert la garantie RC décennale ?

La garantie RC Décennale est une assurance obligatoire pour les constructeurs et les entrepreneurs qui sont intervenus dans une construction immobilière. Son but est de couvrir les dommages relatifs à la construction d’un bâtiment durant les dix ans qui suivent son édification ou les travaux ultérieurs qui y sont réalisés.

Elle entre en jeu lorsque les dommages :

• affectent la solidité de l’immeuble et de ses équipements indissociables (comme l’effondrement suite à un vice de construction) ;
• le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné (comme des fissures importantes, un défaut d’étanchéité).

Attention : pour que la RC décennale puisse jouer, il est impératif qu’elle ait été souscrite au début des travaux ! Le professionnel doit d’ailleurs fournir à son client, le maître d’ouvrage, le justificatif du contrat d’assurance en responsabilité civile décennale.

Ce que propose ASSU 2000

La garantie RC Décennale d’ASSU 2000 comprend :

• une garantie Responsabilité civile générale qui couvre les dommages causés aux tiers du fait de l’exercice des activités assurées ;
• une garantie Responsabilité civile décennale qui couvre les dommages à l’ouvrage après réception des travaux (période où l’on vient constater le bon achèvement des travaux et leur conformité au contrat) ;
• une garantie Dommages à l’ouvrage au cours des travaux, qui couvre les dommages accidentels en cours de chantier ;
• et une garantie Défense pénale et recours qui prend en charge les frais juridiques que vous engagez en cas de défense ou de recours.

Les avantages de l’offre d’ASSU 2000

En choisissant la garantie RC & Décennale, vous pourrez bénéficier d’avantages forts, notamment :

• une souscription ouverte aux risques aggravés (entreprises résiliées pour non-paiement, entreprises sinistrées, entreprise sans assurance) et aux auto-entrepreneurs ;
• acceptation d’antécédents jusqu’à 5 sinistres ;
• 3 niveaux de franchise : 1 000 euros, 2 000 euros et 3 000 euros ;
• plus de trente activités couvertes, etc.