Considéré comme l’un des sinistres les plus répandus dans les logements, le dégât des eaux peut causer de gros ravages. Que ce soit au niveau des dommages mobiliers mais aussi immobiliers, il est nécessaire d’avoir toutes les informations nécessaires afin de savoir comment réagir lorsque ce sinistre arrivera. Assurance habitation, responsabilité, prix des travaux, constat amiable… Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet avec ASSU 2000 !
Dégât des eaux : qui doit payer ?
En cas de dégât des eaux, la responsabilité de payer les dommages revient au responsable, même s'il est indirectement lié au sinistre. Si l'origine du problème provient des installations et que cela a causé des dommages à vos biens personnels, le propriétaire est tenu de vous indemniser.
En ce qui concerne l'assurance pour les fuites d'eau, il est important de savoir qui est responsable, le locataire ou le propriétaire. Tout locataire est responsable de l'entretien courant de son logement, y compris les petites réparations et l'entretien des installations.
Cela inclut : le dégorgement des canalisations, le remplacement des joints, l'entretien de la chaudière, le remplacement des clapets des robinets et des flotteurs et joints de cloche des chasses d'eau.
Des circonstances qui changent la responsabilité du propriétaire et du locataire
Si le dégât des eaux est causé par la négligence du locataire ou une mauvaise utilisation de l'équipement, les frais sont à sa charge. Cela peut inclure des toilettes bouchées par des produits qui ont dégradé les conduits ou une baignoire qui déborde par manque de surveillance.
Le propriétaire a également l'obligation légale de fournir un logement en bon état lorsqu'il le met en location. Cela signifie que le logement doit être sécurisé, décent et ne doit pas comporter d'éléments vétustes. Les réparations qui relèvent de la responsabilité du propriétaire concernent les réparations lourdes qui ont un impact sur le gros œuvre. Si le dégât des eaux est causé par la négligence du propriétaire, c'est à lui de prendre en charge le sinistre.
Quelles assurances souscrire en cas de dégât des eaux ?
Peu importe votre profil, saviez-vous qu’il existe un grand nombre d’assurances qui vous permettent de vous protéger en cas de dégât des eaux ? Chez Assu 2000, il y en a quatre :
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Découvrir l'assurance habitation
- l’assurance logement étudiant
L'assurance logement étudiant est une assurance destinée aux étudiants qui louent un logement. Elle permet de se protéger contre les risques liés à la location, notamment les dégâts des eaux. En cas de sinistre, l'assurance logement étudiant peut prendre en charge les frais de réparation des dommages causés au logement.
- l’assurance résidence secondaire
Destinée aux propriétaires de résidences secondaires, l’assurance résidence secondaire permet de se protéger contre les risques liés à cette résidence, notamment les dégâts des eaux. En cas de fuite d'eau, par exemple, l'assurance résidence secondaire peut prendre en charge les frais de réparation des dommages causés à la maison, ainsi que les pertes de biens matériels.
- l’assurance propriétaire non-occupant
L'assurance propriétaire non-occupant est une assurance destinée aux propriétaires qui ne vivent pas dans leur propriété. Elle permet de se protéger contre les risques liés à cette propriété, notamment les dégâts des eaux. En cas de fuite d'eau, par exemple, l'assurance propriétaire non-occupant peut prendre en charge les frais de réparation par rapport aux dommages causés dans le logement.
Déclaration dégât des eaux : comment ça se passe ?
Au moment où vous réalisez qu’il y a un dégât des eaux chez vous, dans un premier temps, il est nécessaire en tant que locataire de déclarer le sinistre.
En effet, c’est une démarche qu’il doit remplir envers son assureur dans un délai ne dépassant pas les 5 jours suivant le sinistre (qu’il soit responsable ou non responsable du dégât des eaux en question). Dans de telles circonstances, le locataire doit aussi prévenir ses voisins, le propriétaire du logement ainsi que le syndic de copropriété si la situation lui permet.
Par mail, en ligne, par téléphone ou même via un courrier recommandé, le locataire doit transmettre quelques informations importantes à son assureur telles que :
- le numéro de contrat et les coordonnées inscrites ;
- les dégâts constatés dans le logement ;
- la description du sinistre (date, heure, lieu, origine…) ;
- la liste des biens endommagés ainsi que des photos en guise de preuves à l’appui ;
- éventuellement, les dégâts causés à un tiers et les coordonnées de ce dernier.
Le remboursement par l’assurance
L'assureur peut évaluer le problème une fois qu'il a pris connaissance de la situation. L'assureur enverra une proposition de remboursement du sinistre dans un délai d'un mois si le préjudice est faible. Il convient de souligner que l'indemnisation proposée ne sera jamais de 100 %.
Combien de temps pour déclarer un dégât des eaux ?
Vous disposez de cinq jours à compter de la date du sinistre pour avertir votre assureur si vous avez subi un dégât des eaux. Vous devez vous adresser à votre assureur ou au courtier qui s'occupe de vos contrats.
Les différents types de preuves à présenter lors des dégâts des eaux
Certaines preuves vous permettront d'être remboursé même en l'absence de facture. Les compagnies d'assurance reconnaissent des documents tels que :
- les certificats de garantie : Ils sont généralement proposés pour des articles comme les bijoux. Ils comportent généralement une photo, une description de l'article, la date d'achat, le nom de l'acheteur et le prix de l'article. Semblable à une facture, il sert de preuve à l'assureur de l'existence et de la valeur du bien ;
- les certificats d'authenticité : Ces documents, qui sont remis au moment de l'achat, précisent l'origine, les qualités et la valeur de l'article. Vous pouvez également demander ultérieurement à un professionnel de certifier votre bien ;
- le relevé bancaire : Il attestera de votre acquisition du bien, divulguera le prix payé et indiquera la date et l'heure de la transaction. Ces données seront utilisées par l'assureur pour déterminer votre remboursement ;
- les actes notariés : utiles en particulier pour les cadeaux, les donations et les héritages ;
- une déclaration sous serment : Demandez à la personne d'établir une déclaration sous serment détaillant la date à laquelle le bien vous a été remis. Sachez que vous n'aurez normalement pas droit au remboursement (même s'il est réduit), si la personne qui a fait le don ne peut pas présenter d'autres preuves en plus de l'attestation .
- les vidéos et les photos : utiles pour prouver la présence physique de votre bien
Cette preuve est tout de même risquée. Pour prouver qu’un bijou est plus coûteux qu’un bijou fantaisie, la photographie n’est pas le moyen recommandé. En effet, il est impossible d’en faire la distinction avec. L'assureur peut choisir d'indemniser sur la base d'un bijou fantaisie, même s'il n'existe aucun document attestant de sa valeur.
Quel montant d’indemnisation pour le dégât des eaux ?
Une indemnisation automatique si le dégât des eaux est inférieur à 1 600 euros
Les dégâts seront ensuite évalués par votre assurance, qui fournira également une estimation des coûts de réparation. L'assureur indemnise l'assuré pour les dommages mobiliers (meubles, tableaux, tapis...), immobiliers (murs, parquets, fenêtres...), et les frais annexes jusqu'à 1 600 € HT (recherche de fuite, déblaiement).
Sans contacter l'assureur de la personne à l'origine du dégât des eaux, elle indemnise l'assuré. Il vous suffit d'attendre la proposition d'indemnisation, que vous pouvez contester si vous la jugez insuffisante.
Évaluation des dégâts des eaux par un expert si le prix se situe entre 1 600 à 5 000 €
Au-delà de 1 600 €, il faut faire appel à un expert afin d'évaluer les dégâts et de déterminer les responsables. L'assureur gestionnaire verse toujours une indemnité aux sinistrés avant de se ranger du côté de l'assurance du responsable, tel qu'établi par l'expert.
Si vous êtes locataire, votre assurance couvrira vos pertes jusqu'à 1 600 euros et l'assurance du propriétaire ou du bailleur couvrira tous les autres frais jusqu'à un maximum de 5 000 euros (HT). Au-delà de 5 000 euros, la procédure préalable est toujours en vigueur. Elle peut entraîner des expertises contradictoires, ce qui la rend plus compliquée.
Les autres parties participant à l'expertise, dont le syndic de copropriété, ainsi que vous-même devez être présents. L'expert ne vous enverra pas son rapport, demandez-le par écrit à votre assureur.
Comment se passe une expertise pour le dégât des eaux ?
Dans la plupart des cas, l'expert se rend sur les lieux pour évaluer les dommages et tenter d'identifier la cause du sinistre. Il est aussi possible pour lui d’établir un état des lieux via son rapport professionnel à l'aide de photos plutôt que de se rendre physiquement sur les lieux du sinistre.
Contre-expertise dégâts de eaux : quand y recourir ?
Vous pouvez demander une contre-expertise en choisissant l'expert, si l'offre de remboursement de votre assurance dégâts des eaux ne vous convient pas. Toutefois, dans ce cas, sauf disposition contraire du contrat, les honoraires sont à votre charge.
Si les deux experts parviennent à des avis contradictoires, ils tenteront de trouver un accord à l'amiable. Si le différend persiste, il conviendra de passer à une troisième expertise ou de désigner un expert qui aura été choisi par le tribunal de première instance compétent du lieu du sinistre et dont l'avis sera contraignant pour la résolution du litige.
Comment déclarer un dégât des eaux à son assurance ?
Après avoir pris toutes les mesures d'urgence nécessaires et prévenu les parties concernées (comme votre voisin, le concierge de l'immeuble, voire le syndic), vous devez informer votre propre assurance. La plupart des assureurs traitent les sinistres liés aux dégâts des eaux par un simple appel téléphonique.
- En savoir plus : le guide pratique sur les sinistres
Dans certains cas, ils peuvent également vous demander de remplir un formulaire de "déclaration de dégât des eaux", que vous pouvez faire seul, avec le voisin impliqué ou avec la copropriété. Soyez aussi précis que possible en vous limitant aux dommages observables.
N'oubliez pas de fournir les coordonnées du gestionnaire de l'immeuble. L'assurance de la copropriété devra intervenir si la fuite a commencé dans les espaces communs.
Informez votre assureur dès la découverte de la source du dégât des eaux
Si la fuite se situe à l'intérieur de votre habitation, après avoir découvert la source du dégât des eaux et coupé l'alimentation en eau, il est essentiel d'en informer votre assureur le plus rapidement possible.
Une simple déclaration faite par téléphone ou par courrier à l'assureur peut suffire si la source du dégât des eaux se trouve à l'intérieur de votre maison et que celle-ci est la seule à avoir subi des dommages.
Un constat amiable de dégât des eaux doit être rempli avec chaque personne concernée si le dégât des eaux touche d'autres parties, comme un voisin ou la copropriété. Le constat amiable de dégât des eaux est un document crucial puisqu'il permet de recueillir des données essentielles, notamment :
- les noms et coordonnées des parties concernées ;
- les références du contrat d'assurance habitation ;
- les noms et numéros de téléphone des assureurs respectifs des parties ;
- les circonstances du sinistre ;
- les sources probables du dégât des eaux.
Les différents éléments du constat amiable de dégât des eaux doivent être distribués aux parties après signature.
La victime du sinistre doit l'envoyer à son assurance et éventuellement à la copropriété. Si un voisin est impliqué, il doit également envoyer sa part à sa compagnie d'assurance.
Locataire : que faire en cas de dégât des eaux ?
Lorsqu’il y a un dégât des eaux et qu’un locataire y est impliqué (directement ou indirectement), plusieurs situations peuvent se présenter :
1. Le logement est occupé
La recherche de la fuite est organisée par la compagnie d'assurance du locataire. L'assureur du propriétaire organise toutefois la recherche de fuites dans trois situations : 1) lorsque les travaux sont susceptibles de causer des dommages matériels, 2) lorsque le locataire n'est pas assuré, et 3) lorsque le locataire a donné un préavis qui expire le lendemain du sinistre.
2. Si le logement est inoccupé, la compagnie d'assurance du propriétaire est chargée d'organiser la recherche de la fuite.
3. Si le propriétaire n'est pas assuré ou si la copropriété est responsable des dégâts des eaux (fuites dans les espaces communs), c'est l'assureur du bâtiment qui est chargé d'organiser la recherche de la fuite.
4. Si la source du dégât des eaux est un appartement, le coût de la recherche doit être couvert par l'assurance du propriétaire.
5. S'il y a un dégât des eaux dans un appartement, le logement du voisin ou le plafond sont les endroits d'où provient la fuite.
Prenez contact avec l'occupant et son assureur si le dégât des eaux provient d'un appartement voisin. Vous pouvez contacter votre propriétaire si le locataire n'est pas assuré ou si sa compagnie d'assurance ne veut pas vous payer.
6. Une fuite provenant du plafond ou d'un appartement voisin a causé un dégât des eaux dans l'appartement.
Prenez contact avec l'occupant et son assureur si le dégât des eaux provient d'un appartement voisin. Vous pouvez vous tourner vers votre propriétaire si le locataire n'est pas assuré ou si sa compagnie d'assurance ne veut pas vous indemniser.
7. Dégâts d'eau résultant de rénovations récentes d'un bâtiment ou d'une maison
Il est probable qu'une construction bâclée ait contribué au dégât des eaux. Dans cette situation, la responsabilité de l’entreprise qui a effectué les travaux peut être engagée.
Combien coûte un dégât des eaux ?
Un dégât des eaux en France coûte généralement entre 500 et 3 800 € Par exemple, le prix d'un simple nettoyage et de la déshumidification d'une maison varie de 30 à 70 € par mètre carré.
Voici quelques exemples de coûts selon le type de travaux que vous souhaiteriez réaliser après un sinistre tel que le dégât des eaux :
Électricité
- main d’œuvre : dès 50 € le m2 ;
- rénovation électrique : dès 90 € le m2.
Peinture et papier peint
- préparation du mur et peinture : dès 25 € le m2 ;
- préparation du plafond et peinture : dès 30 € le m2 ;
- décollage de papier peint : dès 8€ le m2 ;
- pose de papier peint : dès 15€ le m2.
Placo et plâtre
- démolition d’un mur placo : dès 10 € le m2 ;
- remplacement des cloisons de placoplâtre : à partir de 50 € le m2 ;
- installation de nouveaux murs en placoplâtre : 15 € par m2 ;
- réfection d’un plafond taché ou qui commence à s’affaisser : dès 500 € ;
Sol
- changement de lames de parquet stratifié ou flottant : dès 10 € le m² ;
- changement de lames parquet massif : dès 50 € le m2 ;
- ponçage : 20 € le m² ;
- extraction d’eau d’une moquette trempée : dès 150 € par pièce ;
- nettoyage de moquette : moins de 10 € par m2 ;
Combien de temps pour l’indemnisation du dégât des eaux ?
Comptez entre quelques jours les petits sinistres avec peu de dommages et 3 mois voire plus pour les sinistres comportant des dommages plus importants (dépassant 1 600 € de dégâts).
Peut-on antidater un dégât des eaux ?
Non. Il est fortement déconseillé d’antidater un dégât des eaux. Cela est considéré comme une fausse déclaration de sinistre et l’assureur peut porter plainte contre vous et vous poursuivre en justice. D’ailleurs, vous risquez 375 000 € d’amende ainsi que 5 ans d’emprisonnement.
Photo d'illustration : Studio Romantic - stock.adobe.com
Sources : reassurez-moi.fr, fr.luko.eu, service-public.fr, groupama.fr
Article publié le Jeudi 9 mars à 01h40. Par osamnyck