Le quad, ainsi que le buggy et le SSV, sont des véhicules terrestres à moteur. Ils sont soumis à une obligation d’assurance comme le prévoit l’article L.211-1 du Code des assurances. Ils doivent être couverts par une garantie responsabilité civile. Cette garantie prend en charge et indemnise les victimes. Dans tous les cas, l’obligation d’assurance est valable, que le quad soit homologué ou non.

ASSU 2000 assure les quads homologués et non homologués, si le conducteur est âgé de 16 ans et plus. Notre assurance quad couvre également les buggys et les SSV (Side by Side Vehicle), qu’ils soient homologués ou non, et ce, aux mêmes conditions que les quads.

L’assurance quad : une obligation pour rouler avec un quad homologué

Un quad homologué est un quad qui peut rouler sur les voies ouvertes à la circulation. Il possède une plaque d'immatriculation ainsi que tous les dispositifs obligatoires pour circuler sur la route (freins, phares, clignotants et rétroviseur).

Assurer un quad homologué est une obligation légale. Le quad doit être assuré, au minimum, en responsabilité civile.

L'assurance quad pour un quad non homologué 

Un quad non homologué est un quad qui ne peut pas aller sur les voies ouvertes à la circulation. Il peut circuler uniquement sur les chemins et voies privées.

Si vous êtes en possession d'un quad non homologué, l'obligation d'assurance est la même que pour un quad homologué. Dès lors que votre véhicule est en circulation, il doit être assuré. Assurer un quad non homologué est obligatoire sous peine de sanctions.

Quelles sanctions en cas de défaut d'assurance quad ?

Le défaut d’assurance pour un quad est passible de sanctions pénales et administratives. Il peut entraîner :

• une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros ;
• une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans ;
• la confiscation du quad. 
   

En cas d’accident avec défaut d'assurance, le conducteur du quad est tenu de réparer les dommages causés à autrui avec ses propres fonds. Il peut être poursuivi en justice par les victimes pour obtenir réparation.

Pour souscrire une assurance quad chez ASSU 2000, c'est très simple ! Vous pouvez :

• contacter un conseiller au 01 48 10 15 00 (de 8h30 à 20h30, 7j/7) ;
• effectuer une demande de devis en ligne.

Résilier son assurance quad avec la loi Hamon

Votre quad est déjà assuré chez une autre compagnie mais vous êtes intéressé pour souscrire l’une de nos formules d’assurance quad ? Sachez que la loi Hamon, entrée en vigueur en janvier 2015, vous donne la possibilité de résilier votre contrat d’assurance quad actuel quand vous le voulez, une fois passée la première année d’adhésion.

Résilier son assurance quad avec la loi Chatel

La loi Chatel précise que votre assureur a l’obligation de vous informer par courrier de la date anniversaire de votre contrat d’assurance quad et de votre droit de le résilier, au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 15 jours avant cette date.

Résilier son contrat d’assurance quad à l’échéance

Chaque année, à la date d’échéance de votre contrat d'assurance quad, vous avez la possibilité de résilier votre contrat, sans fournir de motifs, en envoyant simplement une demande à votre assureur deux mois avant la date de renouvellement.