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Litige avec un cadeau de Noël : que faire ?

Chaque année, nous nous demandons ce que nous allons offrir pour Noël. Certains d’entre nous vont en magasin, tandis que d’autres effectueront leurs achats en ligne. Malheureusement, il est possible de recevoir le cadeau en retard ou encore endommagé. Pas de panique, ASSU 2000 vous donne quelques conseils.

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Vous avez reçu un cadeau abîmé ou non conforme ?

De nos jours, il est bien plus simple de commander des cadeaux. Cependant, il est possible de recevoir votre commande avec un défaut.

Dans ce cas, vous pouvez faire jouer la garantie légale de conformité. Voici les situations dans lesquelles s’applique la garantie de conformité :

  • l’objet ne peut pas être utilisé comme il le devrait ;
  • l’objet ne correspond pas à la description du vendeur ;
  • l’objet ne présente pas les qualités mise en avant par le vendeur ;
  • l’objet a un défaut de fabrication (imperfection, mauvais assemblage) ;
  • l’objet a été mal installé par le vendeur ou le manuel d’installation est incomplet/incompréhensible et ne vous permet pas de pouvoir installer votre objet.

Dans ces situations, vous avez deux ans après la livraison de votre commande pour utiliser la garantie légale de conformité. Ainsi, vous avez le choix entre faire réparer votre objet ou obtenir un remplacement.

Le site officiel du Service Public insiste sur le fait que vous pouvez demander un remboursement complet (en retournant l’article), et partiel (en gardant l’article) si :

  • le remplacement et la réparation ne sont pas possibles;
  • le remplacement et la réparation ne peuvent pas être effectué dans le mois suivant votre réclamation;
  • le remplacement et la réparation vous créent un inconvénient.

 

La protection juridique avec ASSU 2000

En cas de litige avec un vendeur, vous pouvez bénéficier d’une protection juridique. Pour ce faire, vous pouvez y souscrire, elle peut également être prise en option dans votre assurance multirisque habitation. N’hésitez pas à consulter nos conseillers pour plus d’informations.

Votre assurance multirisque

Vous n’avez pas reçu votre cadeau ?

Lorsque vous commandez votre cadeau de Noël sur Internet, il est possible qu’il ne soit pas livré. Dans cette situation, si aucune date de livraison n’est spécifiée, le vendeur a 30 jours après la date d’achat pour vous envoyer la commande.

Si vous avez fait une relance auprès du vendeur et qu’elle est sans réponse, vous avez la possibilité d’annuler votre achat par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le vendeur se doit de vous rembourser dans les 14 jours qui suivent la dissolution du contrat de vente (ce dernier survient dès la réception de votre lettre).

De plus, en cas de retard de remboursement, le montant du remboursement est majoré :

  • de 10 % si le remboursement est effectué 30 jours après;
  • de 20 % s’il a lieu dans les 60 jours ;
  • de 50 % s’il se fait après 60 jours.

Puis-je me rétracter lors d’un achat en ligne ?

L’article L221-18 du Code de la consommation stipule que le consommateur a : « un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement ». Ce délai s’applique dès la réception de l’objet.

Dans le cas où vous seriez insatisfait de votre commande, vous pouvez renvoyer l’article et obtenir un remboursement.

Cependant, les frais de retour peuvent être à votre charge sauf si le vendeur prévoit des étiquettes de retour prépayés ou rembourse les frais.

Et pour les achats en magasin ?

Pour les magasins physiques, il n’y a pas de délai de rétraction. Cependant, le client peut avoir un délai compris entre 15 et 30 jours pour faire un échange, remboursement ou un avoir.

Cela dépend de la politique commerciale du magasin. Afin de faciliter la résolution de livraison, casses…

Pensez à conserver les tickets de caisse, les bons de livraison, etc. Ils pourraient vous être demandés en cas de réclamation !

Photo d'illustration : © yavdat - stock.adobe.com