Dans quels cas la responsabilité civile professionnelle fonctionne ?
La responsabilité civile professionnelle peut couvrir plusieurs aspects liés à une profession spécifique :
- responsabilité pour les dommages matériels ou corporels : si un professionnel cause des dommages matériels ou corporels à un tiers dans le cadre de son activité, la RCP peut couvrir les frais de réparation ou d'indemnisation.
- responsabilité pour les erreurs ou omissions professionnelles : si un professionnel commet une erreur, une omission ou fournit des conseils inappropriés qui entraînent des pertes financières pour un client ou un tiers, la RCP peut couvrir les dommages financiers subis.
- responsabilité pour les défauts de produits ou services : si un professionnel fournit des produits défectueux ou des services de mauvaise qualité qui causent des dommages à un client ou à un tiers, la RCP peut couvrir les réclamations liées à ces défauts.
- responsabilité pour les violations de la confidentialité : dans certaines professions, notamment celles liées aux services juridiques, médicaux ou financiers, la RCP peut couvrir les réclamations liées à la divulgation non autorisée d'informations confidentielles.
- responsabilité pour diffamation ou atteinte à la réputation : si un professionnel diffame quelqu'un ou porte atteinte à sa réputation par des déclarations fausses ou trompeuses, la RCP peut couvrir les réclamations pour diffamation.
La Responsabilité Civile Pro obligatoire pour les professions réglementées
Souscrire une responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées comme :
• les professions de la santé (médecin, dentiste, sage-femme…) ;
• les métiers de conseils tels que les professionnels du droit (avocat, notaire, juriste…) ;
• les professions du bâtiment ;
• les experts-comptables.
La RC professionnelle s’applique aux dommages causés par le dirigeant, les salariés, les sous-traitants, les machines, outillages, objets appartenant à l’entreprise ou loués par elle-même, les animaux le cas échéant.
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Dans une activité professionnelle, il est possible de causer des préjudices corporels, matériels ou immatériels. C’est pourquoi souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle, avec les garanties adaptées à votre profession, est impératif pour protéger votre société.
Si vous occupez un local dans le cadre de votre activité professionnelle, la RCP seule ne suffit pas. Afin que votre lieu d’activité soit couvert, vous devez souscrire obligatoirement une assurance Multirisque Professionnelle. Cette assurance inclut la Responsabilité Civile pro, la garantie Dommage aux locaux professionnels et aux contenus ainsi que des options spécifiques pour répondre au mieux aux besoins de votre activité.
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Photo d'illustration : © Who is Danny - stock.adobe.com
Article publié le Mercredi 7 juin à 12h00. Par ccoantiec