À partir du 1er avril 2024 et la suppression de la vignette verte, les forces de l’ordre utiliseront le Fichier des Véhicules Assurés pour vérifier l'assurance des véhicules, éliminant ainsi le besoin de présenter des documents spécifiques ou d'apposer un certificat sur le véhicule.
Si un véhicule n'est pas répertorié dans le FVA comme il le devrait, deux scénarii sont envisagés :
- Pour les véhicules assurés depuis moins de 3 jours, le Mémo Véhicule Assuré servira de présomption d'assurance pendant 15 jours ;
- Pour les véhicules assurés depuis plus de 3 jours, une erreur dans le numéro d’immatriculation communiqué à l’assureur est envisagée et il est conseillé de vérifier les informations fournies.
Ces informations peuvent être trouvées sur le Mémo Véhicule Assuré fourni par l'assureur, sur l'avis d'échéance annuel, sur une ancienne carte verte ou dans les conditions particulières du contrat d’assurance.