Dématérialisation de la vignette d’assurance
Après plus de 70 ans à orner nos pare-brises, la vignette verte d’assurance va disparaître en 2024. C’est en effet ce qu’à déclaré Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur et de l'Outre-Mer. Une formalité obligatoire depuis 1986, sous peine d’une amende aujourd’hui fixée à 35 euros.
Recours au fichier des véhicules assurés (FVA)
Attention, la suppression de la vignette verte ne signifie pas la suppression de l’assurance auto ou de l’assurance moto, qui reste évidemment obligatoire pour conduire un véhicule terrestre à moteur. La vignette sera en fait simplement dématérialisée.
Les contrôles, pour savoir si le véhicule est en règle ou non, s’effectueront alors par simple lecture de la plaque d’immatriculation, via le fichier des véhicules assurés (FVA). Pour les assurés, cette dématérialisation va simplifier leur quotidien et leur éviter de se voir infliger l’amende de 35 euros, prévue en cas de non-apposition du certificat d’assurance sur leur pare-brise.
50 millions de documents envoyés par an
Souhaitée par les assureurs, la dématérialisation de la carte verte permettrait en outre une belle économie en mettant fin à l’impression et à l’envoi de près de 50 millions de documents administratifs aux assurés français. Ce serait également un moyen plus efficace pour lutter contre la fraude, car la vignette verte est facile à falsifier.
Seule interrogation : comment savoir en cas d’accident si l’autre véhicule impliqué est bien assuré ? C’est un point qu’il sera nécessaire d’éclaircir avant la mise en place de ce projet.
Sources : courrier-picard.fr, leparisien.fr
Photo d'illustration : © Jonathan Lefebvre - stock.adobe.com
Article publié le Mercredi 19 juillet à 05h54. Par apagny