Suppression de la carte verte d'assurance

Une petite voiture bleue en bois posée sur un certificat d'assurance

Fin de la carte verte dès le 1er avril 2024

Après près de 40 ans à orner nos pare-brises, la carte verte d’assurance disparaît dès le 1er avril 2024. Une formalité qui était obligatoire depuis 1986, sous peine d’une amende aujourd’hui fixée à 35 euros. Cette suppression est une demande du gouvernement qui souhaite, d’une part, lutter contre la non-assurance et, d’autre part, préserver l’environnement.

Souhaitée par les assureurs, la dématérialisation de la carte verte permet, en outre, une belle économie en mettant fin à l’impression et à l’envoi de près de 50 millions de documents administratifs aux assurés français.

Recours au fichier des véhicules assurés (FVA)

Attention, la suppression de la carte verte ne signifie pas la suppression de l’assurance auto et de l’assurance moto, qui reste évidemment obligatoire pour conduire un véhicule terrestre à moteur. La vignette sera en réalité dématérialisée.

Les contrôles, pour savoir si le véhicule est en règle ou non, s’effectueront alors par simple lecture de la plaque d’immatriculation, via le fichier des véhicules assurés (FVA). Il s’agit d’une base de données alimentée par les compagnies d’assurance qui doivent obligatoirement y indiquer la souscription ou la résiliation d’un contrat d’assurance sous 72 heures maximum. Les forces de l’ordre auront la possibilité de se connecter au FVA, lors d’un accident ou d’un contrôle routier, et vérifier que le véhicule est bien assuré.

Pour vérifier que votre véhicule est bien enregistré sur le FVA, il suffit de vous connecter sur le site internet ou d’appeler le serveur dédié au 01 83 64 32 22.

Nouveauté : le Mémo véhicule assuré

Parallèlement à la mise en place du FVA, un Mémo véhicule assuré va être créé. Il va recenser toutes les informations essentielles concernant le contrat d’assurance automobile.

Ce document n’est envoyé qu’une seule fois et il est valable toute la durée de vie du contrat.

À savoir : une version provisoire du Mémo est envoyée par mail une fois le contrat d’assurance souscrit. Il vaut présomption d’assurance pendant une période de 15 jours après la prise d’effet du contrat. Dès réception de l’ensemble des justificatifs nécessaires à la validation du contrat d’assurance, un mémo définitif du véhicule sera envoyé. Celui-ci viendra remplacer la version provisoire.

Les remorques, jusqu’à 750 kg de PTAC, tractées par le véhicule assuré, sont garanties en responsabilité civile dans la limite d’un poids total roulant autorisé de 3 500 kg (véhicule tracteur + remorque).

Exemple d'attestation provisoire :

Exemple d'attestation définitive :

En cas de sinistre, quels sont les contacts utiles ?

Le Mémo véhicule assuré permet de retrouver rapidement les numéros de téléphone pour :

- toute demande d’assistance au 01 42 99 08 15 ;

- déclarer un sinistre au 01 48 10 15 00.

Voyage à l’étranger : de quoi avez-vous besoin ?

Pour être autorisé à circuler dans certains pays, il est impératif de présenter une attestation d’assurance. Il s’agit des États suivants : Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et en Ukraine. Le Mémo véhicule assuré servira à justifier que le véhicule est bien assuré. En Europe, les autorités pourront vérifier l’assurance du véhicule en se connectant au FVA.

Dans certains pays, il est nécessaire de souscrire une assurance sur place à la frontière. C’est notamment le cas pour les États suivants : Algérie, Irak, Iran, Libye, Égypte, Mauritanie, Mali, Niger, Tchad, Soudan, Érythrée, Israël, Syrie, Jordanie, Liban, Koweït, Bahreïn, Arabie Saoudite, Qatar, Emirats Arabes Unis, Yémen, Oman, Géorgie, Arménie, Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Turkménistan, Afghanistan, Ouzbékistan, Pakistan ou encore Tadjikistan. Avant votre départ, vous pouvez vérifier si vous êtes concerné ici : Les Bureaux - Bureau Central Français (bcf.asso.fr).

Le cas particulier des engins de déplacement personnels motorisés et les nouvelles mobilités

Les engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) tels que les trottinettes électriques, les gyroroues, les hoverboards, les gyropodes ou encore draisiennes, sont également soumis à l’obligation d’assurance. Ces véhicules n’étant pas immatriculés, il faut disposer d’une attestation d’assurance et d’un certificat/étiquette qui devra être apposée sur le véhicule. Des documents qui seront remis une fois le contrat souscrit.

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On récapitule ?