Quelle réglementation pour les trottinettes électriques ?

Quels sont les équipements obligatoires ?

Chaque trottinette électrique doit être équipée d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore. Des dispositifs rétroréfléchissants doivent également être installés à l’arrière et de chaque côté de l’engin. 

La législation et ses modifications

En 2023 et 2024, une série de modifications a été apportée à la loi qui régit l'utilisation des trottinettes électriques. Ces changements ont été guidés par le "Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques". 

Les changements en 2023

 Le décret n° 2023-848 du 31 août 2023 a introduit des sanctions sévères pour l'utilisation des EDPM sur une voie interdite à ces véhicules et pour le transport de passagers sur ces engins. 

Une autre mesure marquante est l'obligation de généraliser le déploiement de feux de stop ou de clignotants sur les trottinettes électriques. Ces mesures ont été prises pour renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques.

Dans ce contexte, la connaissance des nouvelles réglementations est essentielle pour les utilisateurs de trottinettes électriques. En respectant ces règles, ils garantissent leur sécurité et celle des autres.

Les modifications en 2024

Pour 2024, plusieurs modifications sont intervenues pour la réglementation des trottinettes électriques. Un arrêté du 15 mars 2024 relatif à la signalisation routière a été publié. Cet arrêté a pour but de rendre plus claires les règles de circulation pour les utilisateurs de trottinettes électriques. Désormais, ces derniers doivent se conformer aux mêmes règles que les cyclistes. Cela signifie, par exemple, qu'ils devront circuler sur les pistes cyclables lorsqu'elles existent.

L'âge minimum pour conduire une trottinette électrique est fixé à 14 ans. Cependant, une nouvelle réglementation vise à durcir les sanctions pour les comportements à risque. Les détails de ces sanctions seront précisés ultérieurement.

Impact de la nouvelle loi sur les utilisateurs

La nouvelle législation a des conséquences directes sur les utilisateurs de trottinettes électriques. Elle vise principalement à renforcer la sécurité de tous les usagers de la route. 

• l'âge minimum pour utiliser une trottinette électrique est de 14 ans, ce qui limite l'accès à cet engin à un public plus mature et supposément plus conscient des risques routiers. 
• les sanctions pour les comportements dangereux ont été renforcées, ce qui incite les utilisateurs à adopter une conduite plus responsable et respectueuse du Code de la route. 
• le respect des feux tricolores et des panneaux de signalisation est désormais obligatoire, ce qui nécessite une meilleure connaissance des règles de circulation. 
• l'utilisation des pistes cyclables en agglomération est devenue une obligation lorsque celles-ci sont présentes, ce qui peut contraindre certains utilisateurs à modifier leurs itinéraires habituels. Notons que ces nouvelles règles visent à limiter les incidents et accidents dus à l'usage de ces engins en ville, en réponse à la forte augmentation du nombre d'accidents graves ces dernières années.

Le conducteur est vulnérable : il faut qu’il soit vu, surtout de nuit ou lorsque la visibilité n’est pas suffisante. Pour cela, équipez-vous d’un vêtement ou d’un équipement (gilet, brassard…) qui réfléchit la lumière. 

Le port du casque est-il obligatoire en trottinette électrique ?

Au guidon d’une trottinette électrique, le port du casque n’est pas obligatoire mais il est très fortement recommandé de le porter pour être protégé en cas de chute ou d’accident.

Faut-il un permis de conduire pour conduire une trottinette électrique ?

La réglementation française n'exige aucun permis spécifique pour utiliser une trottinette électrique. Cette disposition s'applique aux engins dont la vitesse maximale ne dépasse pas 25 km/h.

Les conducteurs doivent uniquement respecter l'âge minimum légal et les règles de sécurité routière en vigueur. Cette absence d'exigence de permis ne dispense pas d'une bonne maîtrise de l'engin et d'une connaissance approfondie du code de la route.

À noter que pour les modèles débridés dépassant 25 km/h, la situation change radicalement : ces engins sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur et requièrent alors une homologation spéciale ainsi qu'un permis adapté.

Où circuler avec une trottinette électrique ?

La circulation des trottinettes électriques sur les trottoirs est strictement interdite en France, sauf autorisation spécifique de la mairie concernée. Cette interdiction vise à préserver la sécurité des piétons et à garantir une cohabitation harmonieuse des différents usagers de l'espace public. Toute infraction à cette règle peut entraîner une amende de 135 euros. 

Relativement aux pistes cyclables, leur utilisation est obligatoire pour les trottinettes électriques en agglomération, lorsqu'elles sont disponibles. Hors agglomération, leur circulation est aussi obligatoire sur les voies vertes et les pistes cyclables, sauf dérogation spécifique accordée par une autorité compétente. 

• dans les zones sans piste cyclable, les trottinettes électriques peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée n'excède pas 50 km/h. 
• dans les zones avec piste cyclable, elles doivent toujours emprunter celles qui sont ouvertes à droite de la route, dans le sens de la circulation. Ces mesures visent à garantir la sécurité de tous les usagers et à organiser la cohabitation entre les différents modes de déplacement.

Règles de circulation sur les trottoirs

Les règles de circulation sur les trottoirs pour les trottinettes électriques sont claires : elles sont généralement interdites. Cette interdiction vise à protéger les piétons et à maintenir la quiétude de ces espaces. Cependant, des dérogations peuvent être accordées par les maires, sous certaines conditions. 

En cas de dérogation, l'utilisateur de la trottinette doit respecter une allure modérée, généralement fixée à 6 km/h, soit l'allure d'un piéton. Il est également impératif de ne pas gêner les piétons. Le non-respect de ces conditions peut entraîner une amende de 135€. 

Aussi, il est important de rappeler que le stationnement des trottinettes électriques sur les trottoirs doit être effectué de manière à ne pas entraver la circulation des piétons.

Obligations sur les pistes cyclables

Sur les pistes cyclables, les utilisateurs de trottinettes électriques doivent respecter certaines obligations pour garantir la sécurité de tous. En agglomération, l'usage des pistes et bandes cyclables est obligatoire, à l'exception des cas où elles sont inexistantes. Dans ce cas, l'usager peut emprunter la chaussée, à condition que la vitesse maximale autorisée soit de 50 km/h. 

En dehors des zones urbaines, l'obligation de circuler sur les pistes cyclables ou les voies vertes est également de rigueur. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions financières. 

Les conducteurs d'EDPM ont la possibilité de bénéficier des aménagements réservés aux cyclistes tels que les sas vélo et les doubles sens cyclables. Toutefois, ils doivent adopter une conduite prudente et respectueuse des autres usagers. 

Les EDPM peuvent être garés sur les trottoirs à condition de ne pas gêner la circulation des piétons. En cas d'infraction, des sanctions peuvent être appliquées par les autorités compétentes. Rappelons que : 

• la circulation sur les pistes cyclables est obligatoire en agglomération et hors agglomération ;
• les aménagements cyclables peuvent être utilisés par les EDPM ;
• le stationnement des EDPM doit respecter les règles en vigueur pour ne pas entraver la circulation des piétons.

Où stationner sa trottinette électrique ?

Il est essentiel de bien stationner sa trottinette électrique pour ne pas gêner la circulation. Le mieux est de se garer au niveau des aires de stationnement réservées ou dans les parkings à vélo. 

Il est interdit de stationner sur le trottoir car cela pourrait gêner les piétons. En dernier recours, placez votre trottinette électrique contre un mur, ou à côté d’obstacles déjà présents. Veillez toujours à ne pas bloquer la circulation, mais aussi les sorties de garage, les portes, les arrêts de bus, etc.

Faut-il assurer sa trottinette électrique ?

Pour conduire une trottinette électrique, il est obligatoire d’être assuré, au moins par la responsabilité civile. Elle vous permet d’être couvert en cas de dommages causés à un tiers (accident avec un piéton, rétroviseur arraché sur un autre véhicule, etc.). Le plus souvent, votre contrat d’assurance habitation suffit pour vous couvrir. 

Que faire en cas d'accident ?

Les démarches à suivre

En cas d'accident avec une trottinette électrique, plusieurs démarches doivent être entreprises rapidement. Tout d'abord, la sécurité des personnes impliquées doit être assurée. Appelez les secours si nécessaire. Ensuite, rassemblez des preuves : prenez des photos du lieu de l'accident, des dommages causés, et notez les informations pertinentes. Si possible, recueillez les coordonnées des témoins. 

Il est également recommandé de remplir un constat amiable, surtout si un autre véhicule est impliqué. Ce document facilitera les démarches auprès des assureurs. Enfin, contactez votre assureur pour déclarer l'accident. Suivez leurs instructions pour les étapes suivantes. Selon la situation, vous pourriez avoir droit à une indemnisation pour les dommages corporels ou matériels subis. 

Gardez à l'esprit que ces démarches peuvent varier selon les spécificités de votre contrat d'assurance et l'implication d'autres parties dans l'accident.

Le rôle de l'assurance

L'assurance joue un rôle essentiel en cas d'accident impliquant une trottinette électrique. Elle couvre principalement les dommages causés à autrui, mais peut également couvrir les dommages subis par le conducteur. En France, l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour les trottinettes électriques. Cela signifie que tout dommage causé à un tiers lors de l'utilisation de l'engin doit être couvert par l'assureur. Cette obligation d'assurance est encadrée par l'article L 211-1 du Code des assurances. En cas de défaut d'assurance, le conducteur peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.

Toutefois, il peut être intéressant de souscrire une assurance spécifique à la trottinette électrique pour être aussi couvert en cas de vol ou de dégradations matérielles sur votre engin. En plus, grâce à elle, vous pourrez également être couvert si vous vous blessez lors d’une chute ou d’un accident.

Quelles sanctions en cas de non-respect des règles ?

En cas de non-respect de la législation, plusieurs sanctions peuvent s’appliquer. Vous risquez : 
• une amende de 35 euros (2e classe) si vous n’avez pas d’équipement rétro-réfléchissant alors que la visibilité n’est pas optimale. C’est également le cas si vous vous faites remorquer, ou si vous poussez ou tractez une charge avec votre engin ; 
• une amende de 135 euros (4e classe) si vous débridez votre trottinette électrique, si vous transportez un passager sur l'engin ou si vous circulez sur le trottoir sans y être autorisé ; 
• une amende de 1 500 euros (5e classe) si vous circulez à une vitesse supérieure à 25 km/h. 
• une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros en cas de défaut d’assurance. Pour une première infraction, l’amende pourrait s’élever à 500 euros, minorée à 400 euros et majorée à 1 000 euros en fonction du délai de paiement.