Quelles infractions entraînent la suspension du permis de conduire ?
Lors d’une infraction verbalisée par les forces de l’ordre, elles peuvent procéder à la rétention du permis de conduire et transmettre une copie du procès-verbal au préfet pour qu’il procède à une suspension administrative du permis. Pour les cas les plus graves, la suspension peut être ordonnée par un juge. On parle à ce moment-là d’une suspension judiciaire.
Les infractions suivantes sont passibles d’une suspension de permis :
• excès de vitesse supérieur à 40 km/h ;
• conduite sous l’emprise de stupéfiants ;
• conduite sous l’emprise de l’alcool ;
• refus d’obtempérer ;
• refus de se soumettre aux vérifications concernant le taux d’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants ;
• conduite en tenant un téléphone en main lorsque le conducteur commet en même temps une autre infraction au code de la route ;
• en cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant causé un dommage corporel.
En général, la durée maximale d’une suspension administrative est de 6 mois, portée à 1 an pour les infractions les plus importantes. La suspension judiciaire, elle, peut aller jusqu’à 5 ans.
Bon à savoir : en cas de suspension de permis supérieure à 1 mois, le conducteur doit se soumettre à un contrôle médical pour pouvoir récupérer son permis de conduire. Si la suspension est de 6 mois ou plus, il doit également passer un test psychotechnique.
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La suspension du permis de conduire pour raison médicale
Le permis de conduire peut également être suspendu pour raison médicale. Décidée par le préfet, la suspension a lieu si la commission médicale départementale ou le médecin agréé considèrent, après un contrôle médical, que vous êtes inapte à conduire.
Le préfet peut également décider de vous soumettre à un contrôle médical s'il a des informations permettant d'estimer que votre état de santé peut être incompatible avec le maintien de votre permis de conduire.
La suspension de permis lorsque le solde de point est à zéro
Si le solde de point d’un conducteur est à zéro, son permis est invalidé et il n’a plus le droit de conduire. Il est informé de cette suspension par une lettre recommandée avec accusé de réception et doit restituer son permis à la préfecture.
L’obtention d’un nouveau permis est soumise à un test psychotechnique, à une visite médicale et au passage du code. Si le conducteur a le permis depuis moins de 3 ans au moment de la suspension, il doit le repasser intégralement, à sa charge.
Quelles options après une suspension de permis ?
Le permis blanc
Le conducteur privé de son permis et qui a besoin d’être véhiculé pour se déplacer, notamment pour aller au travail ou poursuivre ses études, peut demander un permis blanc. Le permis blanc est accordé par un juge en cas de suspension judiciaire du permis de conduire pour permettre au conducteur verbalisé de conserver son droit de conduire pour aller au travail ou pour un motif grave médical ou familial. Le permis blanc ne peut pas être accordé en cas d’homicide involontaire, de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, de mise en danger de la vie d’autrui et d’excès de vitesse de plus de 50 km/h.
La voiture sans permis
Le conducteur sous le coup d’une suspension de permis peut également se tourner vers une voiture sans permis. Ce quadricycle léger aussi appelé voiturette, quadri-mobile ou VSP est un véhicule à moteur à 4 roues à habitacle fermé. Sa vitesse maximum autorisée est de 45 km/h.
Une VSP peut être conduite dès l’âge de 14 ans. Elle peut être conduite avec et sans le permis B.
Pour les personnes ne possédant pas le permis B, deux options :
• pour celles nées avant le 1er janvier 1988 : elles n’ont pas besoin de permis pour circuler avec une VSP sur le territoire français ;
• pour celles nées après le 1er janvier 1988 : elles doivent être titulaires du BSR délivré jusqu’au 18 janvier 2013, ou du permis AM, délivré depuis le 19 janvier 2013.
Suite à une suspension de permis, peut-on conduire une VSP ?
Une voiture sans permis peut être conduite même si une suspension de permis a été prononcée par le Préfet ou par un juge. Elle peut aussi être conduite si le permis de conduire a été annulé. Attention, néanmoins, le juge peut interdire la conduite de tout véhicule à moteur. Dans ce cas, le conducteur n’est plus autorisé à conduire un quelconque véhicule à moteur : voiturette, scooter, cyclomoteur… Il devra alors s’en tenir au covoiturage, au vélo ou aux transports en commun !
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Sources : service-public.fr ; psychotestspermis.fr.
Article publié le Vendredi 29 septembre à 09h54. Par cmainguy