Comprendre la suspension de permis
La suspension de permis est une sanction administrative ou judiciaire entraînant l'interdiction temporaire de conduire un véhicule nécessitant un permis. Il s'agit d'une mesure de sécurité routière faisant suite à une ou plusieurs infractions graves au Code de la route.
Cette sanction est généralement prononcée par le préfet ou par un juge, en fonction de la nature de l'infraction commise. Elle peut durer de quelques jours à plusieurs années, selon la gravité de l'infraction. Pendant cette période, le conducteur n'a pas le droit de conduire un véhicule pour lequel un permis est nécessaire.
- Suspension administrative : souvent prononcée par le préfet suite à certaines infractions graves au Code de la route.
- Suspension judiciaire : sanctionne une infraction au Code de la route ou au Code pénal, et peut ou non être précédée d'une suspension administrative.
Cependant, il est possible de conduire certains types de véhicules pendant la période de suspension, sous certaines conditions.
Quelles infractions entraînent la suspension du permis de conduire ?
Lors d’une infraction verbalisée par les forces de l’ordre, elles peuvent procéder à la rétention du permis de conduire et transmettre une copie du procès-verbal au préfet pour qu’il procède à une suspension administrative du permis. Pour les cas les plus graves, la suspension peut être ordonnée par un juge. On parle à ce moment-là d’une suspension judiciaire.
Les infractions suivantes sont passibles d’une suspension de permis :
• excès de vitesse supérieur à 40 km/h ;
• conduite sous l’emprise de stupéfiants ;
• conduite sous l’emprise de l’alcool ;
• refus d’obtempérer ;
• refus de se soumettre aux vérifications concernant le taux d’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants ;
• conduite en tenant un téléphone en main lorsque le conducteur commet en même temps une autre infraction au code de la route ;
• en cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant causé un dommage corporel.
En général, la durée maximale d’une suspension administrative est de 6 mois, portée à 1 an pour les infractions les plus importantes. La suspension judiciaire, elle, peut aller jusqu’à 5 ans.
Bon à savoir : en cas de suspension de permis supérieure à 1 mois, le conducteur doit se soumettre à un contrôle médical pour pouvoir récupérer son permis de conduire. Si la suspension est de 6 mois ou plus, il doit également passer un test psychotechnique.
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Les causes courantes de suspension de permis
La suspension de permis peut être due à diverses raisons. Les infractions les plus courantes menant à cette sanction incluent l'excès de vitesse, la conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, le refus d’obtempérer ou encore le délit de fuite. Des motifs plus graves comme les blessures involontaires ou homicides involontaires peuvent également conduire à une suspension.
Par ailleurs, un cumul de points perdus sur le permis peut mener à une suspension, tout comme une décision médicale en cas de problèmes de santé pouvant affecter la capacité de conduite. Il est essentiel de respecter la décision de suspension pour éviter des sanctions supplémentaires.
La suspension du permis de conduire pour raison médicale
Le permis de conduire peut également être suspendu pour raison médicale. Décidée par le préfet, la suspension a lieu si la commission médicale départementale ou le médecin agréé considèrent, après un contrôle médical, que vous êtes inapte à conduire.
Le préfet peut également décider de vous soumettre à un contrôle médical s'il a des informations permettant d'estimer que votre état de santé peut être incompatible avec le maintien de votre permis de conduire.
La suspension de permis lorsque le solde de point est à zéro
Si le solde de point d’un conducteur est à zéro, son permis est invalidé et il n’a plus le droit de conduire. Il est informé de cette suspension par une lettre recommandée avec accusé de réception et doit restituer son permis à la préfecture.
L’obtention d’un nouveau permis est soumise à un test psychotechnique, à une visite médicale et au passage du code. Si le conducteur a le permis depuis moins de 3 ans au moment de la suspension, il doit le repasser intégralement, à sa charge.
Quelles options après une suspension de permis ?
Le permis blanc
Le conducteur privé de son permis et qui a besoin d’être véhiculé pour se déplacer, notamment pour aller au travail ou poursuivre ses études, peut demander un permis blanc. Le permis blanc est accordé par un juge en cas de suspension judiciaire du permis de conduire pour permettre au conducteur verbalisé de conserver son droit de conduire pour aller au travail ou pour un motif grave médical ou familial. Le permis blanc ne peut pas être accordé en cas d’homicide involontaire, de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, de mise en danger de la vie d’autrui et d’excès de vitesse de plus de 50 km/h.
La voiture sans permis
Le conducteur sous le coup d’une suspension de permis peut également se tourner vers une voiture sans permis. Ce quadricycle léger aussi appelé voiturette, quadri-mobile ou VSP est un véhicule à moteur à 4 roues à habitacle fermé. Sa vitesse maximum autorisée est de 45 km/h.
Une VSP peut être conduite dès l’âge de 14 ans. Elle peut être conduite avec et sans le permis B.
Pour les personnes ne possédant pas le permis B, deux options :
• pour celles nées avant le 1er janvier 1988 : elles n’ont pas besoin de permis pour circuler avec une VSP sur le territoire français ;
• pour celles nées après le 1er janvier 1988 : elles doivent être titulaires du BSR délivré jusqu’au 18 janvier 2013, ou du permis AM, délivré depuis le 19 janvier 2013.
Quelles conditions pour conduire une voiture sans permis ?
Dans le cadre d'une suspension de permis, la conduite d'une voiture sans permis (VSP), ou voiturette, peut être envisagée comme une alternative légale. Ces véhicules, aussi appelés quadricycles légers à moteur, ont l'avantage de ne pas nécessiter de permis de conduire pour être utilisés.
Cependant, il faut être attentif aux restrictions : ces véhicules ne peuvent pas dépasser une vitesse de 45 km/h et ne sont pas autorisés à circuler sur les autoroutes.
Il est également crucial de noter que le droit de conduire une VSP pendant une suspension peut être soumis à des conditions spécifiques. En effet, si une interdiction judiciaire de conduite de tous types de véhicules a été prononcée, la conduite d'une VSP n'est pas permise.
En somme, la possibilité de conduire une voiture sans permis pendant une suspension dépend principalement de la nature de la sanction imposée. Il est donc toujours recommandé de consulter un professionnel pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
Prévenir la récidive : conseils et prévention
Face à la suspension de permis, la prévention de la récidive est primordiale. Voici quelques conseils pour éviter une nouvelle suspension :
- Respect du Code de la route : C'est le premier rempart contre la récidive. Respecter les limitations de vitesse, l'interdiction d'usage du téléphone au volant, et autres règles de conduite est essentiel.
- Prudence : Adopter une conduite préventive permet d'anticiper les dangers et d'éviter des situations risquées.
Formation continue : Participer à des stages de conduite défensive ou de perfectionnement peut aider à améliorer ses compétences de conduite et à prendre conscience des risques.
Photo d'illustration : © n3d-artphoto – stock.adobe.com.
Photo bloc assurance : © brudertack69 - stock.adobe.com
Sources : service-public.fr, psychotestspermis.fr
Article publié le Jeudi 3 avril à 05h00. Par cmainguy