Vrai / Faux sur la législation des voitures sans permis

Je n’ai pas besoin de permis pour conduire une VSP

Vrai et faux. Vous avez légalement le droit de conduire une VSP sans permis de conduire si vous êtes né avant 1988. Si vous êtes né après cette date, vous devez posséder le brevet de sécurité routière (permis AM).

Je peux conduire une VSP même si mon permis de conduire a été retiré

Vrai. Il est possible de conduire une voiture sans permis même si son permis B a été suspendu ou annulé suite à un délit.

Attention : dans certains cas un juge peut interdire la conduite de VSP.

Une VSP n’a pas besoin d’être immatriculée

Faux. Vous devez obligatoirement avoir un certificat d’immatriculation (carte grise) pour circuler sur la route avec votre voiture sans permis. Les démarches pour l’obtenir sont les mêmes qu’une voiture classique. Le champ J1 de votre carte grise indiquera QM pour quadricycle à moteur.

Une plaque d’immatriculation doit être apposée de manière visible à l’arrière du véhicule. Vous pouvez également installer une plaque à l’avant mais cela n’est pas obligatoire.

Une voiture sans permis n’a pas besoin de passer un contrôle technique

Vrai. Les VSP ne sont pas soumises à l’obligation de passer un contrôle technique. Néanmoins, il est fortement recommandé d’effectuer une révision régulière de votre véhicule, environ tous les 5 000 km.

Source : service-public.fr

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