Le contrôle du céléromètre en vigueur depuis le 1er mars
Afin de prévenir les risques liés à une survitesse, un nouveau point de contrôle vient d'être ajouté au contrôle technique des deux-roues. Depuis le 1er mars dernier, tous les deux-roues motorisés de moins de 50 cm3 sont soumis au céléromètre. Ce dispositif est destiné à mesurer la vitesse réelle d'un véhicule et ainsi s'assurer que le deux-roues contrôlé respecte bien la vitesse maximale, établie à 45 km/h.
L'objectif de ce nouveau point de contrôle est de pouvoir détecter les deux-roues débridés, c'est-à-dire ceux qui ont été modifiés pour aller plus vite que 45 km/h. Selon l'article R317-23-1 du Code de la route, le fait d'utiliser un véhicule "muni d'un dispositif ayant pour effet de permettre à celui-ci de dépasser les limites réglementaires" est puni d'une contravention de 4e classe, soit 135 euros. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être également prescrites de même que la confiscation du véhicule.
Une directive européenne datant de 2014
C’est un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre du côté des motards mais qui voit son épilogue : le contrôle technique (CT) moto est bien obligatoire depuis le 15 avril 2024. C’est un arrêté du 23 octobre dernier, publié au Journal officiel le 24 octobre, qui entérine sa mise en œuvre.
Cette mesure fait suite à une directive européenne datant de 2014 qui prévoyait la mise en place de ce CT dans tous les pays de l’Union européenne, applicable au 1er janvier 2022. Seulement, la France avait jusque-là joué sur la possibilité de dérogation pour retarder l’application de cette obligation.
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Quels sont les véhicules concernés par le contrôle technique ?
Comme pour le contrôle technique auto, le contrôle technique moto a pour objectif de repérer les défaillances techniques et d’améliorer la sécurité des véhicules en circulation. Il s’applique aux véhicules de catégorie L :
- motos ;
- scooters :
- cyclomoteurs ;
- tricylces à moteur (scooters à trois roues) ;
- quadricycles légers et lourds (voiture sans permis).
Important : les motos, qui sont utilisées dans le cadre de compétitions sportives et qui appartiennent à une personne titulaire d’une licence délivrée par une fédération sportive, ne sont pas concernées par l’obligation du contrôle technique.
Quel est le calendrier prévu ?
Selon l’arrêté, le contrôle technique des véhicules concernés est mis en place progressivement, afin d’éviter un engorgement des centres de contrôle technique. Le calendrier est le suivant :
- si le véhicule a été immatriculé avant le 1er janvier 2017, son premier contrôle est à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024.
- si le véhicule a été immatriculé entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, son premier contrôle technique doit être réalisé en 2025 ;
- s’il a été immatriculé entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, son premier contrôle doit être réalisé en 2026 ;
- si le véhicule a été immatriculé après le 1er janvier 2022, il faudra effectuer son premier contrôle technique dans les 4 ans et demi à 5 années qui suivent sa mise en circulation.
Important : la durée de validité du contrôle technique est de trois ans.
Quels sont les points à vérifier lors du contrôle technique ?
Ils sont nombreux puisque le technicien va s’attacher à vérifier les éléments relatifs aux fonctions suivantes :
- équipements de freinage ;
- direction (volant, guidon, colonne) ;
- feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ;
- essieux, roues, pneus, suspensions ;
- nuisances (émissions sonores et de polluants à l’échappement ; vérification de l’absence d’une fuite excessive d’un liquide autre que de l’eau, susceptible de porter atteinte à l’environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route).
À l’issue du contrôle, un avis est attribué :
- favorable s’il n’y a aucune défaillance majeure et critique ;
- défavorable en cas de défaillances majeures, lorsqu’il sera constaté au moins une défaillance majeure mais aucune défaillance critique. Il faudra alors réaliser une contre-visite au cours de deux mois qui suivent ;
- défavorable pour défaillances critiques lorsqu’il sera constaté au moins une défaillance critique. Dans ce cas, il sera impossible de circuler avec le véhicule à partir de minuit le jour du contrôle.
On parle de défaillances critiques dès lors qu’elles constituent un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou si elles ont une incidence grave sur l’environnement.
Le contrôle technique coûte entre 50 et 80 euros. Cependant, aucun plafond n’ayant été imposé, les centres de contrôle ont la possibilité de pratiquer le tarif qu’ils souhaitent.
Sources : service-public.fr, motomag.com
Photo d'illustration : © H_Ko - stock.adobe.com
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Photo bloc assurance 2: © Thodonal - stock.adobe.com
Article publié le Mardi 10 mars à 10h00. Par apagny