Deux-roues : le contrôle technique obligatoire dès avril 2024 I ASSU 2000 Aller au contenu principal

Deux-roues : le contrôle technique obligatoire dès avril 2024

Après plusieurs reports, le contrôle technique pour les deux-roues, les trois-roues mais aussi les voitures sans permis, devient obligatoire à partir du 15 avril 2024. Quels sont les véhicules concernés ? Quels seront les éléments contrôlés ? ASSU 2000 fait le point.

Un technicien analysant différents points de contrôle sur une moto

Une directive européenne datant de 2014

C’est un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre du côté des motards mais qui voit son épilogue : le contrôle technique (CT) moto sera bien obligatoire à partir du 15 avril prochain. C’est un arrêté du 23 octobre dernier, publié au Journal officiel le 24 octobre, qui entérine sa mise en œuvre.

Cette mesure fait suite à une directive européenne datant de 2014 qui prévoyait la mise en place de ce CT dans tous les pays de l’Union européenne, applicable au 1er janvier 2022. Seulement, la France avait jusque-là joué sur la possibilité de dérogation pour retarder l’application de cette obligation.

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Un homme en pull entourant de ses mains une moto en papier blanc

Quels sont les véhicules concernés par le contrôle technique ?

Comme pour les voitures, le contrôle technique moto a pour objectif de repérer les défaillances techniques et d’améliorer la sécurité des véhicules en circulation. Il s’applique aux véhicules de catégorie L :

  • motos ;
  • scooters :
  • cyclomoteurs ;
  • tricylces à moteur (scooters à trois roues) ;
  • quadricycles légers et lourds (voiture sans permis).

Important : les motos qui sont utilisées dans le cadre de compétitions sportives et qui appartiennent à une personne titulaire d’une licence délivrée par une fédération sportive, ne sont pas concernées par l’obligation du contrôle technique.

Quel est le calendrier prévu ?

Selon l’arrêté, le contrôle technique des véhicules concernés sera mis en place progressivement, afin d’éviter un engorgement des centres de contrôle technique. Le calendrier est le suivant :

  • si le véhicule a été immatriculé avant le 1er janvier 2017, son premier contrôle est à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024.
  • si le véhicule a été immatriculé entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, son premier contrôle technique doit être réalisé en 2025 ;
  • s’il a été immatriculé entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, son premier contrôle doit être réalisé en 2026 ;
  • si le véhicule a été immatriculé après le 1er janvier 2022, il faudra effectuer son premier contrôle technique dans les 4 ans et demi à 5 années qui suivent sa mise en circulation.

Important : la durée de validité du contrôle technique est de trois ans.

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Deux paires de mains tenant une moto en papier blanc

Quels sont les points à vérifier lors du contrôle technique ?

Ils sont nombreux puisque le technicien va s’attacher à vérifier les éléments relatifs aux fonctions suivantes :

  • équipements de freinage ;
  • direction (volant, guidon, colonne) ;
  • feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ;
  • essieux, roues, pneus, suspensions ;
  • nuisances (émissions sonores et de polluants à l’échappement ; vérification de l’absence d’une fuite excessive d’un liquide autre que de l’eau, susceptible de porter atteinte à l’environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route).

À l’issue du contrôle, un avis sera attribué :

  • favorable s’il n’y a aucune défaillance majeure et critique ;
  • défavorable en cas de défaillances majeures, lorsqu’il sera constaté au moins une défaillance majeure mais aucune défaillance critique. Il faudra alors réaliser une contre-visite au cours de deux mois qui suivent ;
  • défavorable pour défaillances critiques lorsqu’il sera constaté au moins une défaillance critique. Dans ce cas, il sera impossible de circuler avec le véhicule à partir de minuit le jour du contrôle.

On parle de défaillances critiques dès lors qu’elles constituent un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou si elles ont une incidence grave sur l’environnement.

Selon le ministre des Transports, le contrôle technique devrait coûter "une cinquantaine d’euros". Cependant, aucun plafond n’ayant été imposé, les centres de contrôle auront la possibilité de pratiquer le tarif qu’ils souhaitent.

 

Sources : service-public.fr, motomag.com

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