Des amendes automatiques dans les ZFE-m dès 2024

Des amendes automatiques dans les ZFE-m dès 2024

Le gouvernement a annoncé la mise en place de contrôle automatisées aux abords des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dès 2024, à partir de 68 euros. ASSU 2000 vous donne tous les détails.

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Pourquoi cette mesure ?

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, ont annoncé, en octobre dernier, de nouvelles mesures dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) pour lutter contre la pollution de l’air dans les grandes agglomérations. Des contrôles automatisés seront mis en place dès le second semestre 2024 pour verbaliser les véhicules polluants. Ainsi, tous les véhicules trop polluants, qui circuleraient dans ces zones, seraient verbalisés par une amende à partir de 68 euros.

Quelles agglomérations sont concernées ?

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ont pour objectif de réguler la circulation des véhicules polluants afin d’améliorer la qualité de l’air. En France, 11 agglomérations ont mis en place des ZFE-m : Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne. Dans ces zones, ce sont les communes qui fixent les périodes où la circulation est restreinte, les types de véhicules concernés ainsi que le niveau Crit’Air minimum pour pouvoir circuler.
Si vous ne possédez pas encore votre vignette Crit’Air dans les agglomérations concernées par les ZFE-m, rendez-vous sur le site officiel pour la commander et tout savoir sur le système Crit’Air. D’ici 2025, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront instaurer des ZFE-m. Ainsi, 43 agglomérations devraient être concernées par cette mesure.

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Comment se passeront les contrôles ?

Le gouvernement n’a pas encore acté le dispositif qui sera retenu pour effectuer les contrôles. Il devrait s’appuyer sur la lecture automatisée des plaques d’immatriculation et pourrait prendre la forme de radars ou portiques à l’entrée des zones avec des caméras détectrices de plaques d’immatriculation.
Le ministre de la transition écologique, Christophe Béchu, a affirmé que les caractéristiques techniques du dispositif seront présentées ultérieurement. Des dérogations seront prises en compte pour les véhicules d’urgence ou pour des personnes en situation de handicap, par exemple.

Quel sera le montant de l’amende ?

Les conducteurs, qui ne respecteront pas les restrictions de circulation dans les ZFE-m, s’exposeront à une contravention. Pour les véhicules légers, ce sera une amende forfaitaire de 68 euros. Pour les bus, autocars et véhicules poids lourd, l’amende sera de 135 euros. Les amendes pourraient même monter jusqu’à 750 euros en cas de non-respect des règles.

Sources : leparisien.fr, ecologie.gouv.fr, midilibre.fr

Photo d'illustration : © Stéphane Leintenberger - stock.adobe.com