Découvrez ce qui change au 1er janvier 2024

Automobile

Durcissement du malus écologique

Le gouvernement a décidé de durcir le malus écologique, une taxe due lors de la première immatriculation du véhicule. Alors qu’actuellement le seuil de taxation est fixé à 123 grammes de CO2 par kilomètre, il sera abaissé à 118 grammes de CO2 par kilomètre au 1er janvier 2024. Autre changement : le plafond maximal de la taxe évolue. Il passe de 50 000 euros, à partir de 226 g de CO2 /km, à 60 000 euros pour les véhicules émettant plus de 193 g de CO2/km.

Suppression du retrait de point pour les petits excès de vitesse

Le ministre de l'Intérieur, Gérard Darmanin, avait fait l’annonce en avril dernier, c'est désormais officiel. Dès le 1er janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par un retrait de point, sur le permis de conduire bientôt disponible en version dématérialisée. L’amende, accolée à cette infraction, est toutefois maintenue à 68 euros.

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Budget

Revalorisation du SMIC

Au 1er janvier 2024, la revalorisation du salaire minimum de croissance brut (Smic) devrait être de 1,13 %, d’après le rapport annuel du groupe d’expert sur le Smic. Le Smic devrait passer, pour un temps plein, à 1 406 euros brut, contre 1 383 euros actuellement.

Taux du livret A fixé à 3 % jusqu’en 2025

Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a confirmé que la rémunération du Livret A restera à 3 % en 2024. Ce taux, normalement révisé tous les six mois, sera bloqué jusqu’au 1er janvier 2025.

Revalorisation des pensions de retraite

Afin de lutter contre l’inflation, les pensions de retraite devraient toutes connaître une revalorisation de + 5,2 %, à partir du 1er janvier 2024, selon les précisions de Bruno Lemaire, le ministre de l’Économie.

Tickets-restaurant toujours valables pour les courses alimentaires

Alors que la mesure devait prendre fin en 2024, le gouvernement a finalement décidé de prolonger, durant l’année prochaine, la possibilité pour les salariés d’utiliser leurs tickets-restaurant pour effectuer leurs courses alimentaires.

Habitation

Évolution de MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ évolue en 2024. L’enveloppe va augmenter de 1,6 milliards d’euros pour passer à 5 milliards d’euros. Cette aide sera recentrée sur les rénovations d’ampleur des passoires thermiques. Concrètement, voici les changements :

- concernant les rénovations d’ampleur, le site du ministère de l’Écologie précise que "jusqu’à 70 000 euros de travaux pourront être pris en compte pour les rénovations les plus performantes et le taux de prise en charge pourra atteindre 90 % pour les ménages aux revenus très modestes qui rénovent une passoire thermique" ;
- les aides en faveur de l’installation de pompes à chaleur air/eau et géothermiques, passent de 1 000 à 2 000 euros pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires ;
- l’installation de pompes à chaleur (y compris air/air réversible), les brasseurs d’air et les solutions passives, comme les protections solaires de parois vitrées, pourront être financés avec MaPrimeRenov’.

Prêt à taux zéro (PTZ) prolongé jusqu’en 2027

Le prêt à taux zéro (PTZ) sera finalement prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 et même jusqu’en 2027. Le gouvernement a souhaité assouplir les conditions d’accès et les barèmes de revenus, ce qui permettrait à 6 millions de foyers supplémentaires de bénéficier de cette aide.
Autre évolution : le PTZ ne sera possible que dans le cadre de l’achat d’un logement neuf en habitat collectif, uniquement en zones tendues (zones où la demande de logements est forte). Pour un PTZ dans l’ancien, pas de changement. Le montant du prêt pourrait passer de 80 000 à 100 000 euros.

Éco-prêt à taux zéro prolongé jusqu’en 2027

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif permettant de financer la réalisation de travaux d’amélioration énergétique dans un logement ; isolation thermique de la toiture, isolation des fenêtres, isolation des planchers bas, etc. Prolongé jusqu’en 2027, l’éco-PTZ permet d’emprunter jusqu’à 50 000 euros, sur 20 ans, en fonction de la nature et du nombre de travaux qui concerneront le projet de rénovation.

Tri à la source des bio-déchets obligatoire

À partir du 1er janvier 2024, chaque foyer devra obligatoirement trier ses déchets alimentaires et les déchets verts de jardins afin de permettre aux collectivités de les valoriser en solution de compostage. Chaque collectivité devra se charger d’informer ses résidents de la mise en œuvre de la collecte de tri.

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Retour sur les changements de décembre 2023

Outre les nouveautés pour début 2024, l'année 2023 prend fin avec une série de modifications et de réformes. On fait le point pour vous.

La liste des véhicules éligibles au bonus écologique connue

La liste des véhicules éligibles au bonus écologique sera communiquée, le vendredi 15 décembre prochain, par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Cette aide de l'Etat vise à favoriser l'acquisition des véhicules neufs ou d'occasions avec une faible empreinte carbone. Le montant de l’aide est fixé à 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, pour l’acquisition d’une voiture particulière, peut-on lire sur le site du ministère de l’Économie. Le bonus est plafonné à 5 000 € pour les particuliers et 3 000 € pour les personnes morales.

Aide d'urgence versée pour les victimes de violences conjugales

Depuis le 1er décembre 2023, une aide financière, est désormais accordée aux victimes de violences conjugales, entre 250 et plus de 1 300 euros. Cette mesure vise à alléger les charges financières liées à la séparation, offrant un soutien aux personnes affectées. La somme versée varie en fonction des ressources de la victime et du nombre d'enfants. Les caisses d'allocations familiales (CAF) délivrent ce montant 3 à 5 jours après la plainte ou la présentation d'une ordonnance de protection.

Prime de Noël versée à partir du 15 décembre

À partir du 15 décembre prochain, la prime de Noël sera versée à 2,3 millions de ménages français. Destinée aux bénéficiaires des minimas sociaux, son montant varie selon la composition du foyer. Ainsi, elle est de :
- 152,45 euros pour une personne seule sans enfant et de 228,67 euros pour un couple sans enfant ;
- 228,67 euros pour une personne seule avec un enfant et 274,41 euros pour un couple avec un enfant ;
- 274,41 euros pour une personne seule avec deux enfants et de 320,14 euros pour un couple avec deux enfants ;
- 335,39 euros pour une personne seule avec trois enfants et 381,12 euros pour un couple avec trois enfants ;
- 60,98 euros par enfant supplémentaire.
Cette prime concerne les familles percevant le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation équivalent retraite (AES) et la prime forfaitaire pour reprise d'activité en novembre ou décembre 2023.

Bonus écologique et clôture du "bonus vélo"

Le 15 décembre 2023, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dévoilera la liste des véhicules éligibles au bonus écologique. Cette incitation financière de l'État vise à favoriser l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion, à faible empreinte carbone. Parallèlement, le dispositif "bonus vélo" prendra fin le 31 décembre 2023.

Fin du malus pour les nouveaux retraités du privé

Le 1er décembre 2023 a marqué la fin du malus pour les nouveaux retraités du secteur privé de l'Agirc-Arrco. En vigueur depuis janvier 2019, ce dispositif imposait une minoration de 10 % de la pension de retraite complémentaire aux retraités, ayant cotisé le nombre de trimestres requis, pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
À partir du 1er avril 2024, cette mesure s'appliquera également à tous les retraités, y compris ceux actuellement touchés par le malus. Un nouveau retraité du secteur privé bénéficiera donc d'une pension de retraite complémentaire sans la minoration de 10 %.

Sources : ecologie.gouv.fr, ouestfrance.fr, mesinfos.fr

Article publié le Vendredi 8 décembre à 12h00. Par ccoantiec