La taxe attentat augmente dès le 1er juillet 2024 - ASSU 2000 Aller au contenu principal

La taxe attentat augmente dès le 1er juillet 2024

À partir du 1er juillet 2024, la taxe attentat, incluse dans les contrats d’assurance comportant une garantie dommages, va augmenter. Reversée au Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI), cette taxe sert à indemniser les victimes d’attentats.

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Qu'est-ce que la taxe attentat ?

La taxe attentat est instituée depuis septembre 1986. La taxe sert à indemniser toutes les victimes blessées ainsi que les ayants-droit des personnes décédées (enfants, petits-enfants, parents, grands-parents, frères et sœurs) suite à un acte de terrorisme.

À combien s’élève le montant de la taxe attentat 2024 ?

Chaque année, le taux de la contribution est publié au Journal Officiel (Code des assurances, art, R422-4). Depuis 2017, elle est de 5,90 euros annuels par contrat. Elle a augmenté au 1er janvier 2017 suite à la multiplication d’attaques terroristes en France. Le montant est entièrement reversé par l’assureur au Fonds de garantie des victimes d’actes terroristes et autres infractions (FGTI). A compter du 1er juillet 2024 la taxe attentat passe à 6,50 euros par an et par contrat.

Qui paie la assurance taxe attentat ?

La taxe attentat est prélevée sur tous les contrats d’assurance comportant une garantie dommages. Elle s’ajoute au montant de la prime d’assurance annuelle payée par l’assuré.

Un assuré est concerné par le paiement de la taxe attentat dès lors que l’un de ses contrats d’assurance comporte une garantie dommages. C’est généralement le cas des formules d’assurance auto, moto et habitation

La taxe est prélevée pour chaque contrat d’assurance souscrit par l’assuré. Si un assuré détient un contrat d’assurance habitation et un contrat d’assurance auto, il paiera cette taxe deux fois.

Comment sont indemnisées les victimes ?

Les victimes d’attentat ou d’actes de terrorisme peuvent demander à être indemnisées pour le préjudice subi.

Pour les actes de terrorisme survenus en France, toute victime, quelle que soit sa nationalité, peut être indemnisée par le FGTI. Pour les actes de terrorisme survenus à l’étranger, le fonds indemnise les victimes de nationalité française et leurs ayants-droit, quelle que soit leur nationalité.

Pour obtenir une indemnisation, deux cas de figure existent : soit le FGTI contacte directement les victimes pour les indemniser, soit les victimes (ou leurs ayants-droit) peuvent saisir elles-mêmes le FGTI. L’envoi d’une demande d’indemnisation doit être accompagné des pièces justificatives suivantes : copie de la pièce d’identité, certificats médicaux, copie du dépôt de plainte, un livret de famille (pour les ayant droits) et un RIB.

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