
Comment fonctionne le bonus écologique ?
Le bonus écologique est une prime de l’État pour l’achat ou la location longue durée d’un véhicule émettant peu de CO2. Il est versé sous réserve de répondre à un certain nombre de conditions. Il peut être demandé une fois tous les 3 ans.
Le bonus écologique peut être déduit directement par le concessionnaire lors de l’achat d’un véhicule neuf ou remboursé par l’État, en complétant un formulaire, au plus tard 6 mois suivant la date de facturation du véhicule ou suivant la date de versement du premier loyer.
Bon à savoir : sous certaines conditions, le bonus écologique peut être cumulé avec une autre aide de l’État, la prime à la conversion.
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Bonus écologique : les nouvelles conditions 2025
Les nouvelles modalités du bonus écologique ont été fixées par le décret du 29 novembre 2024 et sont entrées en vigueur depuis décembre 2024.
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez :
• être une personne physique majeure, domiciliée en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France ;
• acheter un véhicule ou le louer pour une durée de minimum deux ans.
Quels sont les véhicules concernés par le bonus écologique 2025 ?
Les véhicules concernés par le bonus écologique 2025 sont :
• les véhicules électriques, les véhicules hydrogènes ou véhicules qui combinent ces deux sources d’énergie ;
• les véhicules immatriculés en France dans une série définitive et achetés ou loués pour une période supérieure à deux ans ;
• les véhicules ne dépassant pas 2,4 tonnes (exceptés les véhicules de catégorie M2 et N2, qui bénéficient d’une dérogation de poids jusqu’à 3,5 tonnes) ;
• le véhicule ne doit pas être vendu dans l’année suivant l’acquisition ni avant d’avoir parcouru les 6 000 km ;
• le véhicule doit justifier d'une empreinte carbone moindre lors de ses différentes étapes de production. Les modèles, produits en France et en Europe, sont favorisés.
Quels sont les montants du bonus écologique 2024 ?
Les montants du bonus écologique varient en fonction du véhicule et du revenu fiscal de référence, lorsqu’il s’agit d’une personne physique. Le coût du véhicule ne doit pas excéder 47 000 €. De façon générale, le montant du bonus écologique ne peut pas être supérieur à 27 % du montant du véhicule.
Pour l’achat d’une voiture particulière neuve
- le montant de l’aide est plafonné à 4 000 € pour un particulier dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 300 €.
- le montant de l'aide est plafonné à 3 000 € pour un particulier dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 16 300 € et inférieur ou égal à 26 200 € ;
- le montant de l'aide est plafonné à 2 000 € pour un particulier dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 26 200 €
- une majoration de 1 000 € est prévue pour les résidents dans les départements d'outre-mer.
Le décret du 29 novembre 2024 a supprimé le bonus écologique pour les camionnettes neuves, les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés ainsi que pour les cycles.
À savoir : pour les véhicules commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 2 décembre dernier, les propriétaires desdits véhicules se voient appliqués les précédentes modalités du bonus écologique si elles sont plus avantageuses. Il faut toutefois que la facturation ou le versement du premier loyer intervienne, au plus tard, le 14 février 2025.
Comment faire sa demande pour bénéficier du bonus écologique ?
Deux possibilités s’offrent à vous pour bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique, à hydrogène ou d'une voiture qui combine les deux technologies :
- le bonus peut être déduit du prix de vente TTC du véhicule par le concessionnaire ;
- vous pouvez faire la demande au plus tard six mois après l’achat ou après le premier versement de votre location, soit auprès de l’Agence de service et de paiement (ASP) ou directement sur ce lien.
Quel est le montant du malus écologique ?
Concernant le malus écologique, surtaxe qui cible les véhicules les plus polluants, les montants vont augmenter dès cette année. Les sommes ont été validées lors du vote du budget 2025, acté ce jeudi 6 février 2025.
Le seuil de déclenchement (le niveau d'émission de CO2 par km duquel on doit payer cette surtaxe) est fixé à 113 g/km de CO2 pour 2025, avec 50 euros de malus. Ce montant augmente ensuite gramme par gramme jusqu'au plafond, fixé à 70 000 euros pour les véhicules émettant plus de 192 g/km de CO2.
En 2026, le seuil de déclenchement passera à 108 g/km de CO2 avec un plafond à 80 000 euros pour les véhicules émettant plus de 191 g/km de CO2. En 2027, le seuil sera fixé à 103 g/km de CO2 avec un plafond à 90 000 euros pour les véhicules émettant plus de 190 g/km de CO2.
Concernant le malus au poids, le seuil fixé sera plus sévère à partir de 2026 avec un déclenchement à 1,5 tonne contre 1,6 tonne aujourd'hui. La contribution s'élèvera à 10 euros par kg au-dessus du seuil puis augmentera de 5 euros par kg tous les 100 kg supplémentaires, dans la limite toutefois de 30 euros par kg pour les véhicules de plus de 2 tonnes.
Aussi, à partir du 1er juillet 2026, les véhicules 100 % électriques ne seront plus exonérés de cette surtaxe. Ils bénéficieront néanmoins d'un abattement de 600 kg afin de compenser le surpoids de la batterie.
Sources : economie.gouv.fr, service-public.fr, capital.fr, roole.fr
Photo d'illustration : © Fox_Dsign - stock.adobe.com
Photo bloc assurance : © Teksomolika - stock.adobe.com
Article publié le Jeudi 6 février à 11h00. Par cmainguy