Bonus écologique : ce qui change en 2023 | ASSU 2000

Bonus écologique : ce qui change en 2023

Et si vous profitiez du changement d’année pour troquer votre voiture contre un véhicule électrique ou hybride rechargeable ? Cette année encore, l’État encourage ce changement via le versement du bonus écologique. Quel est le nouveau barème et quelles sont les nouvelles règles d’octroi en 2023 ? ASSU 2000 vous répond !

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Comment fonctionne le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une prime de l’État pour l’achat ou la location longue durée d’un véhicule émettant peu de CO2. Il est versé sous réserve de répondre à un certain nombre de conditions. Il peut être demandé une fois tous les 3 ans.

Le bonus écologique peut être déduit directement par le concessionnaire lors de l’achat d’un véhicule neuf ou remboursé par l’État, en complétant un formulaire, au plus tard 6 mois suivant la date de facturation du véhicule ou suivant la date de versement du premier loyer.

Bon à savoir : sous certaines conditions, le bonus écologique peut être cumulé avec une autre aide de l’État, la prime à la conversion.

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Bonus écologique : les nouvelles conditions 2023

Les nouvelles modalités du bonus écologique ont été fixées par le décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022 et sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023. Elles indiquent la liste des véhicules concernés, les conditions de ressources ainsi que le montant du bonus.

Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez :

• être une personne physique majeure, domiciliée en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France ;
• acheter un véhicule ou le louer pour une durée de minimum deux ans.

Quels sont les véhicules concernés par le bonus écologique 2023 ?

Les véhicules concernés par le bonus écologique 2023 sont :

• les véhicules électriques, les véhicules hydrogènes et les véhiculent qui combinent ces deux sources d’énergie ;
• les véhicules immatriculés en France dans une série définitive ;
• les véhicules ne dépassant pas 2,4 tonnes (exceptés les véhicules de catégorie M2 et N2, qui bénéficient d’une dérogation de poids jusqu’à 3,5 tonnes) ;
• pour les voitures et les camionnettes, les véhicules peuvent être neufs ou d’occasion ;
• pour les 2 roues et 3 roues à moteur et les quadricycles à moteur, les véhicules doivent obligatoirement être neufs.

Quels sont les montants du bonus écologique 2023 ?

Les montants du bonus écologiques varient en fonction du véhicule et du revenu fiscal de référence, lorsqu’il s’agit d’une personne physique. Le coût du véhicule ne doit pas excéder 47 000 €.

Pour l’achat d’une voiture particulière neuve

• le montant de l’aide est de 27 % du coût d’acquisition, plafonné à 5 000 € pour les particuliers et 3 000 € pour les personnes morales ;
• pour les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €, le bonus est majoré de 2 000 €, soit une aide maximale de 7 000 €.

Pour l’achat d’une camionnette neuve

• le montant de l’aide est de 40 % du coût d’acquisition, plafonné à 6 000 € pour les particuliers et 4 000 € pour les personnes morales ;
• pour les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 , le bonus est majoré de 2 000 €, soit une aide maximale de 8 000 €.

Pour l’achat d’une voiture particulière ou d’une camionnette d’occasion

• l’aide est fixée à 1 000 €.

Pour l’achat d’un véhicule neuf à moteur à 2 ou 3 roues ou d’un quadricycle

• l’aide est fixée à 900 €.

Un bonus spécial pour les Jeux Olympiques Paris 2024

En plus des nouveaux barèmes du bonus écologique, le décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022 a indiqué la création d’un bonus spécial, en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il s’adresse aux taxis transportant des personnes à mobilité réduite (PMR) et des personnes en fauteuils roulants.

Pour y prétendre, les véhicules doivent être équipés pour les PMR et comporter 8 places assises au maximum. Ils doivent pouvoir justifier d’un lieu d’exercice dans les collectivités accueillant les épreuves des Jeux Olympiques d’été 2024, à savoir le territoire d’Île-de-France, les métropoles de Lille, Aix-Marseille-Provence, Lyon, Nantes, Bordeaux, Nice Côte-d’Azur, Saint-Etienne et Châteauroux.

Le montant du bonus s’élève à 40 % du coût d’acquisition du véhicule neuf, dans la limite de 22 000 € pour un véhicule électrique ou hydrogène et dans la limite de 15 000 € pour un véhicule Crit’Air 1.

Bon à savoir : si vous êtes intéressé par ce bonus spécial, vous devez déposer au plus vite votre dossier. Seuls les 1 000 premiers dossiers répondant aux critères seront financés.
 

Sources :economie.gouv.fr ; service-public.fr ; flotauto.com.

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