Qu’est-ce que le bonus-malus ?

En tant que conducteur, vous devez être un familier du terme bonus-malus, aussi appelé coefficient de réduction-majoration (CRM). Ce système a été mis en place afin de récompenser (bonus) ou sanctionner (malus) le comportement des conducteurs au volant de leur véhicule. Cela se traduit par une réduction ou une majoration de la prime d’assurance.

Lorsque l’on souscrit un contrat d’assurance auto pour la première fois, le CRM est fixé à 1. Un conducteur qui n’a pas eu de sinistre responsable sur une année se voit attribuer une réduction de 5 % sur sa prime d’assurance. Le coefficient de l’année se calcule en multipliant le précédent par 0,95.

En cas d’accident responsable, la prime d’assurance auto va augmenter de 25 %. Pour connaître le CRM, il suffit de multiplier le précédent par 1,25. Si vous partagez les torts de l’accident avec un autre conducteur, votre cotisation sera majorée de 12,5 %.  

Il faut savoir que le CRM ne peut pas dépasser 3,5, c’est-à-dire une majoration maximale de 350 % et qu’il diminue après deux années sans accident responsable.

Où peut-on consulter son coefficient bonus malus (ou CRM) ?

Vous pouvez trouver votre coefficient bonus malus ou CRM de trois manières simples :

• Sur votre dernier avis d'échéance : c'est le courrier annuel que votre assureur vous envoie pour vous indiquer votre nouveau tarif. Le coefficient y est obligatoirement inscrit.
• Sur votre relevé de sinistres européen : vous pouvez le demander à tout moment à votre assureur (il doit vous l'envoyer sous 15 jours). C'est le document officiel pour changer d'assurance.
• Sur votre espace client en ligne : La plupart des assureurs affichent votre bonus-malus actuel dans la rubrique « Mes contrats » ou « Mon profil ».

Comment devient-on malussé ?

Un conducteur malussé est un automobiliste dont le coefficient de réduction-majoration (CRM) dépasse 1, conformément aux dispositions du Code des assurances. Vous devenez malussé principalement à cause de sinistres responsables : chaque accident où votre responsabilité civile est engagée entraîne une majoration de 25 % de votre coefficient (12,5 % si vous êtes partiellement responsable).

Mais d'autres événements peuvent aussi aggraver votre profil :

• Suspension ou retrait de permis
• Résiliation compagnie (pour sinistralité, non-paiement, etc.)

Impact du malus sur votre prime d'assurance auto

L'effet sur votre portefeuille est immédiat. Avec un coefficient de 1,25 après un premier accident responsable, votre prime d'assurance grimpe de 25 % dès le renouvellement annuel. Concrètement, une cotisation de 600 € passe à 750 €. Si vous enchaînez plusieurs sinistres, le coefficient peut atteindre 3,50, soit une multiplication par trois de votre tarif de base. Cette majoration s'applique chaque année jusqu'à ce que vous retrouviez une conduite sans accroc. Bonne nouvelle : deux années consécutives sans sinistre ramènent automatiquement votre coefficient à 1.

Les différents incidents pouvant causer un malus

Les incidents impliquant une part de responsabilité du conducteur, qu’elle soit totale ou partielle, sont pris en compte dans le calcul du coefficient de réduction-majoration.  
Il existe ce qu’on appelle les accidents «responsables » C’est le cas le plus classique. Si vous causez un accident seul ou avec un tiers, votre malus augmente.

• Accident avec un autre véhicule : vous refusez une priorité, vous percutez quelqu'un par l'arrière, etc.
• Choc contre un obstacle fixe : vous reculez dans un poteau, vous grattez un mur de parking ou vous finissez dans le fossé tout seul.
• Accident avec un piéton ou un cycliste : dans la quasi-totalité des cas, la responsabilité du conducteur est engagée.

Il existe aussi les accidents à «responsabilité Partagée » 
Parfois, les torts sont partagés entre deux conducteurs, par exemple, lors d'une collision sur un parking sans signalisation claire. Dans ce cas, vous prenez tout de même un malus, mais il est divisé par deux par rapport à un accident totalement responsable. 

L’article L211-1 du Code des assurances indique que tous les véhicules terrestres à moteur doivent être couverts au minimum par une garantie responsabilité civile. Cette garantie permet, si vous êtes responsable d’un accident, de prendre en charge les dommages corporels et matériels causés à des tiers au volant de votre voiture.

Si vous êtes un conducteur malussé et que votre compagnie d’assurance vous a résilié car vous avez eu trop de sinistres responsables, vous devez souscrire un nouveau contrat d’assurance auto.

Cependant, avec de tels antécédents, il peut être difficile de trouver une assurance auto. Le Bureau central de tarification (BCT) peut vous y aider. Cet organisme est en effet chargé d’obliger les assureurs à couvrir les conducteurs considérés comme à risques qui ne trouvent pas d’assurance. Le BCT va établir le montant de la cotisation que la compagnie d’assurance va faire payer à l’assuré selon le risque encouru.

Que vous soyez un conducteur malussé ou que vous ayez subi un retrait de permis de conduire, ASSU 2000 assure tous les profils ! En fonction de vos besoins et de votre budget, vous pourrez choisir parmi nos trois formules d’assurance auto.

Les étapes pour souscrire une assurance auto malussé avec ASSU 2000

Pour souscrire une assurance auto pour malussés chez ASSU 2000, il faut :

• remplir un devis : soit en contactant l’un de nos conseillers au 01 48 10 15 00 (de 8h30 à 20h30, 7 j sur 7), soit en effectuant une demande en ligne ;
• fournir les documents suivants : carte grise du véhicule, permis de conduire, relevé de sinistre européen et RIB pour les prélèvements.

Résilier son assurance auto malussé avec la loi Hamon

Grâce à la loi Hamon, entrée en vigueur en janvier 2015, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto actuel dès que vous le souhaitez, une fois passée la première année d’adhésion.

Résilier son assurance auto malussé avec la loi Chatel

La loi Chatel, quant à elle, indique que votre assureur a l’obligation de vous avertir par courrier de la date anniversaire de votre contrat d’assurance auto ainsi que de votre droit de résilier, au plus tôt trois mois avant et au plus tard 15 jours avant cette date.

Résilier son assurance auto malussé à l’échéance

Vous avez également la possibilité, chaque année, à la date d’échéance de votre contrat d’assurance, de le résilier, sans avoir à vous justifier, en envoyant simplement une demande à votre assureur deux mois avant la date de renouvellement.

Sachez que si vous souhaitez souscrire l’une de nos formules d’assurance auto, nous nous chargerons nous-mêmes des démarches de résiliation auprès de votre assureur. Cette résiliation prendra effet un mois après l’envoi du courrier à votre ancienne compagnie d’assurance.