
Droit de conduire la voiture d’un ami : que dit l’assurance auto ?
Les conducteurs autorisés
Tout contrat d’assurance auto (tiers, tiers + ou tous risques) comporte une liste de conducteurs autorisés à conduire le véhicule :
- Le conducteur principal, soit l’assuré et le plus souvent le souscripteur du contrat, qui utilise le véhicule de manière habituelle et récurrente
- Le conducteur secondaire peut être le conjoint, un enfant ou un ascendant voire un colocataire. Il est déclaré au contrat et est amené à utiliser aussi la voiture régulièrement (mais moins que l’assuré principal).
Bon à savoir : la déclaration de tous les conducteurs réguliers d’un véhicule au contrat d’assurance auto est une obligation légale. Pour rappel, rouler sans assurance est une infraction au code de la route passible d’une sanction telle qu’une amende de 3 750 € et une suspension voire une annulation du permis de conduire. En cas d’accident responsable, il n’y a pas d’indemnisation de l’assurance ni pour le conducteur, ni pour l’automobile.
Peut-on conduire le véhicule d’un proche de manière exceptionnelle ?
L’assurance auto prévoit le plus souvent des circonstances autorisant la conduite d’un véhicule par un conducteur non déclaré au contrat. Un autre conducteur que ceux désignés au contrat peut conduire le véhicule assuré à condition de l’utiliser pour son usage privé et pour un prêt à caractère exceptionnel (soit de manière ponctuelle et de courte durée). Ce type de prêt de véhicule est désigné sous l’expression "prêt du volant".
Dans ce cadre, un conducteur occasionnel peut être autorisé à conduire la voiture d’un ami ou un proche sous certaines conditions : avoir son permis de conduire et dans les limites contractuelles de l’assurance auto. Autrement dit, un ami ou un membre de votre famille peut conduire votre voiture exceptionnellement si le contrat d’assurance autorise le prêt.
Avant de prêter votre automobile à quelqu’un d’autre, il est donc vivement recommandé de contacter votre assureur ou de vérifier les conditions générales du contrat d’assurance. En effet, la conduite d’un véhicule par un tiers non déclaré peut être strictement interdite par une clause de conduite exclusive limitée aux conducteurs désignés au contrat. Dans le cas contraire, la clause prêt du volant peut autoriser la conduite d’un véhicule par un tiers :
- Avec restriction aux seuls membres de la famille (descendants, ascendants) ;
- Sans restriction (à tout autre conducteur) avec ou sans franchise (majoration en cas de sinistre auto responsable).
Un jeune conducteur peut-il conduire la voiture d'un ami ?
Un jeune permis ou conducteur novice représente un profil de conducteur avec un manque de pratique au volant aux yeux de certains assureurs. En conséquence, un jeune conducteur peut présenter un risque important de sinistralité sur la route. Dans certains contrats, l’assurance peut ainsi prévoir une exclusion d’un jeune conducteur de la clause "prêt du volant".
Toutefois, le prêt du véhicule à un jeune conducteur peut être autorisé de manière exceptionnelle avec parfois une augmentation de la prime ou de la franchise en cas de sinistre auto. Le jeune conducteur bénéficie de toutes les conditions de garanties prévues au contrat.
Le plus souvent, il est recommandé de désigner le jeune conducteur en tant que conducteur secondaire du véhicule. L’assureur peut appliquer une augmentation de la prime, mais votre enfant commence à accumuler de l’ancienneté pour le bonus.
Notez que le jeune conducteur est le plus souvent identifié dans les conditions contractuelles comme : un jeune permis âgé de moins de 21 ans ou moins de 25 ans et avec - 2 ans d’ancienneté et jamais assuré individuellement.
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Faire un devisPrêt d’un véhicule à un proche : quelle prise en charge en cas d’accident ?
Si vous laissez un ami conduire votre automobile, sachez que vous engagez votre propre responsabilité de conducteur principal. Autrement dit, un accident de la route provoqué par un conducteur occasionnel peut avoir de multiples conséquences pour vous.
Dans un accident responsable, la responsabilité civile obligatoire prend en charge les réparations de l’autre véhicule, ainsi que les dommages causés à autrui (conducteur, passagers). En revanche, la prise en charge des réparations de votre propre véhicule et des dommages causés au conducteur occasionnel est possible sous condition que le prêt de la voiture soit autorisé au contrat :
- Non autorisé : l’assurance auto peut refuser toute indemnisation. Les frais de réparation seront à la charge du propriétaire du véhicule ;
- Autorisé : l’indemnisation est limitée aux garanties prévues au contrat. Avec une assurance au tiers, il n’y a aucune prise en charge. Avec une assurance tous risques, l’indemnisation est possible avec application d’une éventuelle franchise et d’une limitation de garanties (notamment la garantie conducteur qui permet une prise en charge des dommages corporels).
Dans un accident non responsable, la personne conduisant votre voiture est couverte au titre de la responsabilité civile de l’autre conducteur (celui responsable de l’accident). Et ceci, même si le prêt du volant n’est pas autorisé par votre contrat.
Remarque : vous décidez de conduire la voiture d’un proche et commettez une infraction au code de la route (excès de vitesse, problème de stationnement, etc.) ? Vis-à-vis de la loi, le conducteur est tenu pour responsable. Le propriétaire et titulaire de la carte grise peut donc demander une exonération lors de la réception de la contravention et indiquer les coordonnées du conducteur à qui il a prêté son véhicule.
Je conduis la voiture d’un ami : quid du bonus-malus en cas d’accident ?
L’assuré principal est tenu pour responsable en cas de sinistre auto provoqué par un ami empruntant son véhicule. L’augmentation du coefficient bonus/malus impacte donc directement la prime d’assurance du conducteur principal.
Quelles formalités accomplir avant de prêter le volant ?
Si vous laissez un proche conduire votre véhicule, il convient de vérifier les conditions prévues au contrat. Si le prêt est autorisé, il est fortement conseillé de prévenir l’assureur afin de déclarer le conducteur occasionnel. Vous écartez ainsi tout risque de non prise en charge en cas d’accident responsable.
Ensuite, il est impératif de vérifier que le conducteur occasionnel dispose d’un permis de conduire valide. Enfin, la carte grise du véhicule doit être impérativement remise au conducteur à qui vous prêtez le volant.
Article rédigé par notre partenaire Goodassur.
Article publié le Vendredi 14 mars à 10h00. Par ccoantiec