Les bons réflexes en cas d’accident de la route
Lorsque vous avez un accident, la première chose à faire est de sécuriser la zone. Pour cela, garez-vous sur le bas-côté de la route ou sur la bande d’arrêt d’urgence. Avant de quitter le véhicule, veillez à couper le contact, mettre les feux de détresse et serrer le frein à main afin de ne pas aggraver la situation. Une fois exécuté, vous devez :
- sortir du véhicule avec votre gilet de sécurité ;
- sécuriser la zone en plaçant le triangle de présignalisation à environ 200 mètres de votre véhicule, sauf si vous êtes sur l’autoroute car sa pause vous mettrait en danger ;
- vous mettre vous et vos passagers à l’abri derrière la glissière ou au plus loin de la circulation : ne prenez pas de risque à traverser la route si vous êtes arrêté sur la voie de gauche et restez à l’abri derrière le terreplein central ;
- en cas d’accident avec un autre usager, remplissez scrupuleusement un constat amiable car vous devrez le joindre à votre déclaration du sinistre à l’assurance.
Si vous êtes victime d'un accident de voiture, vous devez également prendre les mesures suivantes :
- consulter un médecin si vous avez été blessé ;
- faire une déclaration à la police ou à la gendarmerie si une personne a été blessée ou si les dommages matériels sont importants.
Déclarez le sinistre à l’assurance
Vous disposez de 5 jours ouvrés, à partir du jour où la panne ou l’accident est survenu, pour déclarer le sinistre à votre assurance. Cette déclaration permet à votre assureur de constater les dégâts et de vous indemniser en conséquence selon les dispositions de votre contrat.
Que faire en cas d'accident de voiture ?
Pour enregistrer la déclaration du sinistre, en tant qu’assuré chez ASSU 2000, contactez-nous par téléphone au 01 48 10 15 00 (disponible 7j/7, de 8h30 à 19h30). Nous vous accompagnerons dans vos démarches afin de prendre toutes les mesures nécessaires (expertise, réparation…).
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Les pièces justificatives à fournir à votre assureur
L’assureur peut vous demander de fournir des pièces justificatives pour compléter votre déclaration de sinistre. Les pièces justificatives les plus courantes sont :
• le constat amiable signé par les deux conducteurs ;
• les factures des réparations de votre véhicule ;
• les photos des dommages subis par votre véhicule ;
• les certificats médicaux si vous avez été blessé.
Contactez l’assistance
Déclarer la panne ou le sinistre à votre assureur fera aussitôt entrer en jeu la garantie assistance de votre assurance auto. Vous pouvez également contacter l’assistance en appelant le numéro de téléphone inscrit sur la carte grise de votre véhicule. L’assistance permet de bénéficier du dépannage et du remorquage du véhicule en panne ou accidenté vers le garage le plus proche. Lorsque le véhicule est totalement immobilisé, elle peut aussi prendre en charge l’hébergement et le prêt d’un véhicule de remplacement. Attention : certains frais peuvent rester à votre charge selon les modalités énoncées dans votre contrat d’assurance auto.
Focus sur le constat amiable
Qu’est-ce qu’un constat amiable ?
Le constat amiable est un document qui doit être complété par toutes les personnes impliquées dans un accident. Il permet de noter toutes les informations relatives à ses circonstances. Une fois complété, le document doit être envoyé aux assureurs des conducteurs impliqués. Ce sont eux qui déterminent qui est responsable de l’accident et qui est en charge du versement des indemnisations.
Est-il obligatoire de remplir un constat d’accident ?
La rédaction d’un constat amiable n’est pas obligatoire mais très fortement recommandée dès lors que le sinistre auto implique plusieurs personnes. C’est ce document qui vous permet d’être indemnisé. Il simplifie et accélère le traitement de votre demande auprès de l’assureur.
Bon à savoir : si l'accident implique plus de 2 véhicules, vous devez remplir plusieurs constats amiables : un avec le conducteur du véhicule qui vous précède et un avec celui du véhicule qui vous suit.
Après un accident ou un accrochage, les personnes impliquées disposent d’un délai de 5 jours ouvrés pour faire parvenir le constat à leur compagnie d’assurance. Plus le délai est repoussé, plus la procédure d’indemnisation peut être retardée.
Le constat amiable peut être complété directement en ligne, via une application sur son smartphone ou complété sur papier. Il est recommandé d’avoir toujours au moins un exemplaire de constat amiable papier dans son véhicule. Vous pouvez vous procurer des constats autos amiables papier auprès de votre assureur. Si vous n'avez pas de constat amiable papier dans votre véhicule, vous pouvez utiliser un papier libre.
Sur ce document papier, vous devrez inscrire toutes les informations nécessaires au traitement de votre constat : date, noms et prénoms des conducteurs, numéros des permis de conduire, numéros d’immatriculation des véhicules, noms des assureurs des conducteurs et numéros des contrats d’assurance. Le constat doit également expliquer les circonstances de l’accident et comporter un croquis. Pour être valide, il doit obligatoirement être signé.
Comment remplir un constat amiable papier ?
Le constat amiable papier doit être rempli en un seul exemplaire. Vous pouvez utiliser votre formulaire ou celui de l’autre conducteur. Pour qu’il soit valide, il doit être signé par les deux parties. Vous devez compléter ensemble le recto – partie constat – du constat amiable d’accident. Une fois complété et signé, chaque partie en conserve ensuite un exemplaire. Vous pouvez ensuite individuellement remplir le verso – partie déclaration accident de voiture – avant de l’envoyer à votre assureur. Pour vous aider à remplir votre constat, un mode d’emploi est joint au constat amiable papier. Sur le constat d’accident, vous devrez remplir les informations suivantes :
• la date de l’accident ;
• la localisation de l’accident ;
• la présence ou non de blessés, même légers (case à cocher) ;
• la présence de dégâts matériels (case à cocher) ;
• les coordonnées des témoins (nom, adresse, numéro de téléphone) ;
• les coordonnées de la personne assurée pour le véhicule (elle peut être différente de la personne propriétaire de la voiture ou de la personne qui conduisait au moment de l’accident) ;
• les renseignements concernant le véhicule : marque, type, numéro d’immatriculation (ces informations figurent sur votre carte grise) ;
• les coordonnées de votre compagnie d’assurance : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de contrat, numéro de carte verte et date de validité. Ces informations figurent sur votre attestation d’assurance véhicule (carte verte) ainsi que sur l’avis d’échéance de votre contrat, que vous recevez chaque année ;
• les coordonnées du conducteur, qui peuvent être différentes de celles du propriétaire et de la personne assurée : nom, prénom, date de naissance, adresse, coordonnées téléphoniques ou mail, numéro du permis de conduire… ;
• le point de choc et les dégâts apparents au véhicule ;
• les circonstances de l’accident (cases à cocher) ;
• le croquis de l’accident au moment du choc ;
• les observations éventuelles : zone de texte libre où vous pouvez apporter des précisions complémentaires ou décrire une situation non répertoriée dans les caches à cocher ;
• la signature des conducteurs.
Comment remplir un constat amiable en ligne
Le constat en ligne, ou e-constat auto, est une application mobile qui permet de saisir les informations du constat via son smartphone. Elle est gratuite et a la même valeur juridique que le constat papier. Il est possible d’utiliser un constat amiable en ligne, ou e-constat auto, si :
• l’accident concerne au maximum 2 personnes ;
• l’accident concerne des véhicules immatriculés et assurés en France ;
• il n’y a pas de blessé. Pour remplir un constat en ligne, il faut installer l’application e-constat auto sur son téléphone. Le constat peut être complété sur un ou deux téléphones.
Une fois complété, l’e-constat doit être signé par toutes les parties, directement au doigt sur l’écran du téléphone. Après la signature, les conducteurs impliqués reçoivent un SMS de confirmation ainsi qu’un email, contenant la version PDF du constat.
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Comment faire en cas d’accident à l’étranger ?
Les vérifications avant le départ
Avant de partir à l’étranger en voiture, il est impératif de vérifier si votre auto est bien assurée. Cette information est inscrite sur votre contrat d’assurance auto. Vous y trouverez les pays dans lesquels vous êtes couvert, et ceux qui sont exclus des garanties. Vous pouvez également vous référer à votre carte verte d’assurance. Si un pays est rayé, c’est que vous n’êtes pas couvert par votre assurance auto. Pour rappel, l’attestation d’assurance est obligatoire et vous devez être en mesure de la présenter en cas de contrôle routier.
Pour partir à l’étranger avec votre véhicule dans un pays exclu des pays garantis, vous devrez souscrire une garantie spécifique. Certaines compagnies d’assurance permettent de souscrire une option seulement pendant un temps afin que vous puissiez être couvert le temps de votre voyage.
Connaître le numéro de téléphone de votre assureur
Vérifiez bien que vous êtes en possession des coordonnées téléphoniques de votre assureur avant de partir. En cas d’accident ou de sinistre sur place, vous pourrez facilement contacter votre assurance depuis l’étranger et obtenir l’accompagnement nécessaire.
Les documents à posséder en cas d’accident
En plus de la carte verte pour justifier que le véhicule est bien assuré, munissez-vous d’un ou plusieurs constats d’accident, plus couramment appelés constats amiables. En Europe, il convient d’avoir un constat européen. Ce format est standardisé pour être rempli dans n’importe quelle langue et est valable dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Pour en obtenir, faites-en la demande à votre assureur. En cas d’accident avec un tiers, remplissez-le le plus précisément possible afin d’accélérer la procédure d’indemnisation.
Quelles démarches en cas d’accident de voiture à l'étranger ?
En cas d’accident auto à l’étranger, vous devez :
- remplir un constat à l’amiable avec le conducteur concerné. Lorsque l’accident a lieu en dehors de l’Union européenne, le constat amiable n’a aucune valeur juridique mais permet d’expliquer, de façon claire, toutes les circonstances de l’accident ;
- conserver les informations du conducteur (ses coordonnées, celles de son assureur, sa plaque d’immatriculation…) ;
- contacter votre assureur pour obtenir une assistance et déclarer le sinistre ;
- garder le maximum de preuves avec les pièces qui pourraient justifier d’une indemnisation et prendre des photos de l’accident.
Quels sont les risques couverts par votre assurance auto à l’étranger ?
Les risques couverts par votre assurance auto à l’étranger dépendent du niveau de garanties que vous avez choisi :
• si votre voiture est assurée uniquement en responsabilité civile, vous ne serez couvert qu’en cas de dommages matériels ou corporels causés à un tiers ;
• si votre voiture est assurée "tous risques" ou bénéficie d’une protection spécifique, toutes les garanties ne peuvent pas être appliquées selon le pays visité. Dans ce cas, vérifiez les éléments garantis et les exclusions auprès de votre assureur avant de débuter votre voyage.
Pensez également aux garanties indispensables en cas d’accident à l’étranger. Vérifiez que votre contrat d’assurance prend en charge les frais de remorquage du véhicule, les frais de rapatriement des passagers ou rapatriement du véhicule, les frais liés à l’attente de réparation (hébergement, frais de chauffeur…), etc.
Si le tiers responsable n’est pas connu, a pris la fuite ou n’est pas assuré, vous pouvez saisir le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) en remplissant un formulaire de demande d’indemnisation. Le FGAO prendra alors en charge l’indemnisation des dommages corporels et matériels du conducteur non responsable de l’accident.
Sources : fondsdegarantie.fr, service-public.fr
Photo d'illustration : © Adobe Stock
Article publié le Jeudi 9 novembre à 04h00. Par ccoantiec