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Voyager en van ou fourgon aménagé : quelle législation ?

Cet été, vous souhaitez voyager en toute liberté ? Et si vous optiez pour un van ou un fourgon aménagé ? Pratique et économique, ce type de véhicule promet des vacances pleines d’aventures ! Mais avant de vous lancer, il est utile d’être au clair avec la législation réglementant son utilisation. ASSU 2000 vous dit tout.

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Qu’est-ce qu’un van ou fourgon aménagé ?

Un véhicule est considéré comme "aménagé" lorsque son aspect intérieur a été modifié pour devenir un véhicule de loisirs se rapprochant du camping-car. C’est le cas lorsqu’il possède :

• un couchage ;
• une table et des sièges ;
• un coin cuisine ;
• des rangements.

Quelles sont les obligations légales d’un véhicule aménagé ?

Un van ou fourgon aménagé doit se soumettre, comme une voiture ou un utilitaire, a un contrôle technique tous les deux ans. Depuis mai 2018, pour que le contrôle technique soit validé, le véhicule doit être homologué, c’est-à-dire qu’il doit être reconnu comme VASP (véhicule automoteur spécialement aménagé). Cette homologation doit apparaître sur sa carte grise.

Bon à savoir : si vous ne faites pas homologuer votre van ou votre fourgon aménagé, vous vous exposez à la non-validation de votre contrôle technique mais aussi à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Quand et comment réaliser l'homologation VASP ?

L'homologation VASP doit être effectuée dès que le fourgon est aménagé et avant la première visite de contrôle technique. Pour réaliser cette homologation, plusieurs étapes sont à suivre.

D'abord, il faut obtenir la certification "gaz et ventilation" auprès d'un organisme spécialisé comme Veritas ou Qualigaz. Cette certification est cruciale car elle assure que l'installation de gaz respecte les normes de sécurité.

Ensuite, le dossier RTI (Réception à Titre Isolé) doit être complété. Ce dossier, qui contient une douzaine de documents, doit être déposé auprès de la DREAL, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.

Le coût de l'homologation VASP peut varier. Il faut prévoir environ 300 euros pour le certificat de conformité VHL (Véhicule Habitable de Loisir). Assurez-vous de bien comprendre toutes les normes à respecter avant de commencer ces démarches.

Faire face à la réglementation

Depuis le 20 mai 2018, l'application d'une réglementation du contrôle technique a eu un impact majeur sur les fourgons aménagés. Cette réglementation française, transposant la directive européenne 2014/45/UE, a rendu obligatoire l'homologation VASP pour ces véhicules.

Les critères de contrôle ont été renforcés, rendant l'examen plus scrupuleux, long et coûteux. Le nombre de points de contrôle est passé à 133 points contre 124 précédemment. Par conséquent, les fourgons aménagés non homologués VASP sont refusés lors du contrôle technique.

Pour obtenir cette homologation, des démarches spécifiques doivent être réalisées auprès de la DREAL. Vous devez contacter l'organisme de la région où vous habitez. La liste des est disponible sur le site ecologie.gouv.fr

Sans cette démarche, une amende pouvant s'élever jusqu'à 750€ peut être appliquée, en plus d'une non-validation du contrôle technique. Ces changements ont pour objectif d'aligner les règles françaises aux normes européennes, renforçant ainsi la sécurité du véhicule et la lutte contre la pollution.

Contrôle technique : quel coût pour un fourgon aménagé ?

Le coût du contrôle technique d'un fourgon aménagé varie généralement par rapport à une voiture standard. On constate une hausse de 20 % en moyenne. Le tarif n'étant pas régulé, les centres de contrôle technique sont libres de fixer leur prix. En moyenne, il faut compter environ 80 € pour une visite complète. Cependant, ce coût peut être réduit en prenant rendez-vous durant des créneaux horaires moins sollicités ou en comparant les tarifs sur internet.

Pour un fourgon aménagé maison et homologué VASP, le contrôle technique est similaire à celui des fourgons de série. Par contre, si l'aménagement a été réalisé après la première mise en circulation du véhicule, le coût peut être légèrement plus élevé.

Il est à noter que l'homologation de votre fourgon aménagé en VASP entraîne également des frais. Le certificat de conformité VHL (Véhicule Habitable de Loisir) vous coûtera environ 300 €. À cela peut s'ajouter le coût de l'aménagement minimum du véhicule (environ 600 €).

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Quelles sont les informations demandées pour homologuer un véhicule aménagé ?

Pour homologuer un véhicule, la DREAL demande un certain nombre d’informations, dont notamment :

- un certificat de conformité VHL (véhicule habitable de loisir). Ce certificat atteste que votre véhicule est conforme vis-à-vis des risques d’incendie, d’asphyxie et d’explosion. Il est délivré par un organisme spécialisé comme Veritas ou Qualigaz et coûte environ 300 €. 
 

- le dossier RTI (Réception à Titre Isolé) doit être complété. Ce dossier, qui contient une douzaine de documents, doit être déposé auprès de la DREAL, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.

- un plan de l’aménagement de votre véhicule ;

- le calcul de la répartition des charges, qui permet de vérifier que l’aménagement de votre véhicule respecte une bonne répartition du poids de chargement ;

- l’attestation de transformation du véhicule ;

- un modèle de la plaque transformateur, que vous devrez faire faire sur mesure (cette plaque est à apposer sur véhicule sur l’embase du siège conducteur, elle indique que le véhicule a été transformé avec un numéro d’identification).

Vous pouvez retrouver toute la liste des informations demandées sur le site levanmigrateur.com ainsi que des conseils pour bien remplir votre dossier.

Voyager en van ou fourgon aménagé sans homologation

En France, il est possible de voyager avec un véhicule aménagé non homologué dès lors que celui-ci satisfait aux exigences du contrôle technique.

Pour valider un contrôle technique sans homologation, il faut que toutes les structures installées à l’intérieur du véhicule puissent être enlevées à l’occasion du contrôle. Les véhicules ayant des aménagements permanents, non démontables, ne peuvent donc pas y prétendre.

Les vans ou fourgons aménagés non homologués ont la classification VU (véhicule utilitaire) ou en CTTE (camionnette) en fonction de leurs spécificités (taille, poids, toit, type de propulsion…).

Assurance van : ce qu'il faut savoir

L'assurance est un élément clé à ne pas négliger lorsque vous possédez un van ou un fourgon aménagé. Comme tout véhicule à moteur, l'assurance est obligatoire pour pouvoir circuler. Cependant, certaines spécificités sont à prendre en compte pour ces types de véhicules.

Selon le type d'aménagement de votre véhicule, le choix de l'assurance peut varier. Si votre fourgon est aménagé mais n'a pas reçu l'homologation VASP, certaines compagnies d'assurance peuvent refuser de le couvrir. Néanmoins, il existe des assurances spécifiques pour les fourgons de ce type.

Il est également recommandé d'informer votre assureur de l'existence de tout aménagement, même s'il est amovible. Cela permettra d'ajuster la couverture de votre assurance en conséquence. En effet, en cas de sinistre, si l'assureur n'est pas informé de l'aménagement, il peut refuser d'indemniser les dommages liés à cet aménagement.

Enfin, il est essentiel de bien choisir son assurance. Celle-ci doit couvrir non seulement les dommages matériels et corporels causés à autrui, mais aussi les éventuels sinistres qui pourraient survenir. Les garanties bris de glace, vol, incendie sont à prendre en compte lors du choix de votre assurance.

Quel type d’assurance pour mon van ou fourgon aménagé ?

Pour l’assurance de votre véhicule aménagé, deux cas de figure se présentent :

• s’il est homologué (carte grise VASP), vous devez souscrire une assurance camping-car ;

• s’il n’est pas homologué (carte grise VU ou CTTE), vous pouvez souscrire une assurance auto classique. Mais, attention, pour que le contenu du van soit assuré, il faudra ajouter une option complémentaire ou une assurance spécifique.

Voyager à l’étranger avec un véhicule aménagé

La législation qui encadre les vans et fourgons aménagés dépend de chaque pays. Avant de partir en vacances à l’étranger, il convient donc de se documenter sur les règles en vigueur.

De nombreux sites et blogs fourmillent d’informations à ce sujet comme instinct-voyageur.fr ; vanlifemag.fr ou we-van.com. Vous pouvez également télécharger des applications qui expliquent où vous pouvez vous garer. Attention, cependant, la réglementation étant susceptible d’évoluer, il est toujours préférable de se renseigner auprès des autorités compétentes (site officiel du pays, ambassade…).
 

Sources : vanlifemag.fr, moncontroletechnique.fr, levanmigrateur.com.

Photo d'illustration : ©Mirko Vitali - stock.adobe.com

Photo bloc assurance : ©Jakkapan - stock.adobe.com