Qu’est-ce qu’un van ou fourgon aménagé ?
Un véhicule est considéré comme « aménagé » lorsque son aspect intérieur a été modifié pour devenir un véhicule de loisirs se rapprochant du camping-car. C’est le cas lorsqu’il possède :
• un couchage ;
• une table et des sièges ;
• un coin cuisine ;
• des rangements.
Quelles sont les obligations légales d’un véhicule aménagé ?
Un van ou fourgon aménagé doit se soumettre, comme une voiture ou un utilitaire, a un contrôle technique tous les deux ans. Depuis mai 2018, pour que le contrôle technique soit validé, le véhicule doit être homologué, c’est-à-dire qu’il doit être reconnu comme VASP (véhicule automoteur spécialement aménagé). Cette homologation doit apparaître sur sa carte grise.
Bon à savoir : si vous ne faites pas homologuer votre van ou votre fourgon aménagé, vous vous exposez à la non-validation de votre contrôle technique mais aussi à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Cet été, je roule bien assuré
Pour votre van ou fourgon aménagé, profitez des meilleures garanties au meilleur prix, avec ASSU 2000.
Je m’assure
Comment faire homologuer son van ou fourgon aménagé ?
Pour homologuer un véhicule aménagé, il faut déposer une demande à la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). C’est cet organisme qui est chargé de délivrer les homologations VASP en France. Vous devez contacter la DREAL de la région où vous habitez. La liste des DREAL est disponible sur le site ecologie.gouv.fr.
Quelles sont les informations demandées pour homologuer un véhicule aménagé ?
Pour homologuer un véhicule, la DREAL demande un certain nombre d’informations, dont, notamment :
• un certificat de conformité VHL (véhicule habitable de loisir). Ce certificat atteste que votre véhicule est conforme vis-à-vis des risques d’incendie, d’asphyxie et d’explosion. Il est délivré par un organisme spécialisé comme Veritas ou Qualigaz et coûte environ 300 €.
• un plan de l’aménagement de votre véhicule ;
• le calcul de la répartition des charges, qui permet de vérifier que l’aménagement de votre véhicule respecte une bonne répartition du poids de chargement ;
• l’attestation de transformation du véhicule ;
• un modèle de la plaque transformateur, que vous devrez faire faire sur mesure (cette plaque est à apposer sur véhicule sur l’embase du siège conducteur, elle indique que le véhicule a été transformé avec un numéro d’identification).
Vous pouvez retrouver toute la liste des informations demandées sur le site levanmigrateur.com ainsi que des conseils pour bien remplir votre dossier.
Voyager en van ou fourgon aménagé sans homologation
En France, il est possible de voyager avec un véhicule aménagé non homologué dès lors que celui-ci satisfait aux exigences du contrôle technique.
Pour valider un contrôle technique sans homologation, il faut que toutes les structures installées à l’intérieur du véhicule puissent être enlevées à l’occasion du contrôle. Les véhicules ayant des aménagements permanents, non démontables, ne peuvent donc pas y prétendre.
Les vans ou fourgons aménagés non homologués ont la classification VU (véhicule utilitaire) ou en CTTE (camionnette) en fonction de leurs spécificités (taille, poids, toit, type de propulsion…).
Quel type d’assurance pour mon van ou fourgon aménagé ?
Pour l’assurance de votre véhicule aménagé, deux cas de figure :
• s’il est homologué (carte grise VASP), vous devez souscrire une assurance camping-car ;
• s’il n’est pas homologué (carte grise VU ou CTTE), vous pouvez souscrire une assurance auto classique. Mais, attention, pour que le contenu du van soit assuré, il faudra ajouter une option complémentaire ou une assurance spécifique.
Voyager à l’étranger avec un véhicule aménagé
La législation qui encadre les vans et fourgons aménagés dépend de chaque pays. Avant de partir en vacances à l’étranger, il convient donc de se documenter sur les règles en vigueur.
De nombreux sites et blogs fourmillent d’informations à ce sujet comme instinct-voyageur.fr ; vanlifemag.fr ou we-van.com. Vous pouvez également télécharger des applications qui expliquent où vous pouvez vous garer. Attention, cependant, la réglementation étant susceptible d’évoluer, il est toujours préférable de se renseigner auprès des autorités compétentes (site officiel du pays, ambassade…).
Sources : vanlifemag.fr ; moncontroletechnique.fr ; levanmigrateur.com.
Photo d'illustration : ©Mirko Vitali - stock.adobe.com.
Photo bloc assurance : ©Jakkapan - stock.adobe.com.
Article publié le Jeudi 15 juin à 10h38. Par cmainguy