Baisse du remboursement des soins dentaires : quels changements ?

Nouveau taux de remboursement pour les soins dentaires

Depuis le 15 octobre dernier, les consultations chez un dentiste sont maintenant prises en charge, par l'Assurance maladie, à hauteur de 60 %, contre 70 % auparavant. Si vous disposez d’une mutuelle santé, celle-ci prend en charge les dépenses restantes en fonction du contrat souscrit. Les soins, concernés par cette mesure, sont le traitement de la carie, le détartrage, la dévitalisation et l’extraction dentaire.

Publié au Journal officiel le 14 octobre dernier, l'arrêté indique que, concernant les frais d'honoraires des chirurgiens-dentistes et les actes relevant des soins dentaires, les patients doivent dorénavant prendre en charge 40 % des dépenses, contre 30 % auparavant. Avec cette mesure, l'Assurance maladie prévoit de faire l’économie de 500 millions d’euros par an.

Comme l'explique le site du gouvernement, pour un détartrage, le tarif conventionnel est de 28,92 €. Avant le 15 octobre, lorsque le taux de remboursement par l’Assurance maladie était à 70 %, le montant remboursé était de 20,24 € et le montant du reste à charge de 8,68 €. Avec le taux de remboursement par l’Assurance maladie fixé à 60 %, le montant remboursé est désormais de 17,35 € et le reste à charge pour l’assuré de 11,37 €. Pour obtenir les nouveaux montants de remboursement des soins dentaires, vous pouvez vous rendre sur cette page dédiée.

Votre santé assurée avec ASSU 2000

En cas de problème avec vos dents, la mutuelle santé d’ASSU 2000 est là pour vous aider ! Notre mutuelle est compatible avec l’offre 100 % santé. N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 01 48 10 15 00 ou à vous rendre dans l’une de nos 330 agences partout en France.

Quel remboursement pour les autres soins dentaires ?

Le dispositif 100 % santé est toujours valable pour les prothèses dentaires, valable pour une couronne, un dentier ou un bridge. Dans ce cadre, le chirurgien-dentiste délivre un devis avec les informations suivantes :

- la description du traitement et des matériaux ;
- le montant des honoraires ;
- la participation de la Sécurité sociale.

Les consultations chez un médecin stomatologiste, exerçant en secteur 1 ou en secteur 2 avec honoraires libres, bénéficient toujours du taux de remboursement de 70 %. Pour les remboursements, cela donne donc :

chez un médecin stomatologiste de secteur 1 : le tarif est de 30 euros (31,50 euros à partir du 1er novembre), la base de remboursement est de 30 euros (31,50 euros à partir du 1er novembre). Avec un taux de remboursement de 70 %, le montant remboursé au patient sera de 20 euros (21,05 euros à partir du 1er novembre ;
Chez un médecin stomatologiste de secteur 2 avec des honoraires libres : la base de remboursement est à 23 euros. Avec un taux de remboursement de 70 %, le montant remboursé au patient sera de 15,10 euros.

La consultation chez le médecin stomatologue est toujours remboursée à hauteur de 70 %, en secteur 1. Sur un tarif fixé à 60 €, le patient reçoit 42 €, déduction faite de la participation forfaitaire. Dans le cadre d’une consultation d’orthodontie, la prise en charge reste identique en respectant les conditions suivantes :

- obtenir l’accord préalable de l’Assurance maladie ;
- commencer le traitement avant le 16e anniversaire.

Quelles conséquences sur les cotisations des assurés

Cette baisse de la prise en charge par l’assurance maladie des soins dentaires va impacter les personnes qui ne possèdent pas de mutuelle. Selon les chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), environ 2,5 millions de personnes ne possèdent pas de mutuelle en France

Avec un reste à charge plus élevé, cette mesure va les affecter et peser sur le pouvoir d’achat. ASSU 2000 vous recommande donc de souscrire une mutuelle santé. Nous vous proposons plusieurs formules de mutuelle santé, valables avec l’offre 100 % santé.

Sources : service-public.fr, actu.fr

Article publié le Jeudi 26 octobre à 03h00. Par ccoantiec