Santé : tout savoir sur le nouveau forfait patient urgences

C’est l’une des grandes nouveautés de l’année 2022 : la création d’un "forfait patient urgences" (FPU). La mesure, initialement prévue le 1er septembre 2021, a été repoussée de quatre mois à cause de la pandémie. Elle est finalement appliquée depuis ce 1er janvier 2022. ASSU 2000 vous explique comment fonctionne cette réforme.

Mode d’emploi

Chaque patient, arrivant aux urgences, doit dorénavant s’acquitter d’un forfait patient urgences (FPU) qui s’élève à 19,61 euros, dans le cas où sa venue n’est pas suivie d’une hospitalisation. Ce montant, à régler sur place, n’est pas remboursé par l’Assurance maladie, mais peut être remboursé par la complémentaire santé.
Dans le cas où vous n’avez pas de mutuelle, le montant est à vos frais.
Un tarif minoré de 8,51 euros est appliqué aux personnes ayant une affection de longue durée, aux femmes enceintes de plus de quatre mois ainsi qu’aux personnes disposant d’une pension d’invalidité.

Derrière cette réforme, deux objectifs :

• ne plus entretenir l’illusion que la prise en charge d’un patient aux urgences soit gratuite ;
• réduire les impayés des patients qui ne possèdent pas de mutuelle santé.

Quelques exceptions prévues

Cependant, quelques profils de patient sont exonérées de ce forfait. Dans un communiqué publié sur le site internet du ministère de la Santé, il s'agit "des assurées bénéficiant de l'assurance-maternité (à partir du 6e mois de grossesse), des victimes d'accident du travail ou maladie professionnelle ayant une incapacité au moins égale aux deux tiers, des pensionnés d'invalidité, des nouveaux-nés dans les 30 jours suivant leur naissance, des mineurs victimes de violences sexuelles pour des soins consécutifs aux sévices subis, des donneurs d'organes pour tous les actes en rapport avec leurs dons et des victimes d'actes de terrorisme pour les soins en lien avec l'acte de terrorisme".

Le "forfait patient urgences" pris en charge par notre mutuelle

Depuis le 1er janvier 2022, le "forfait patient urgences" est appliqué à l’hôpital partout en France. Sachez qu’avec notre mutuelle santé, ASSU 2000 prend en charge la somme déboursée. Pour en savoir plus sur notre complémentaire santé, rendez-vous sur la page dédiée.

Photo d'illustration : ©auremar - stock.adobe.com

Sources : solidarities-sante.gouv.fr, argusdelassurance.com, francetvinfo.fr