Infraction routière à l’étranger : doit-on payer l’amende ?

À l’étranger, comme en France, vous avez l’obligation légale de régler les amendes dont vous êtes redevable suite à une infraction routière. En Europe, certaines infractions sont passibles de poursuites transfrontalières. ASSU 2000 vous en dit plus.

Peut-on être poursuivi en France suite à une infraction routière réalisée à l’étranger ?

Si vous avez commis une infraction à l’étranger, vous pouvez être poursuivi en France, notamment si l’infraction a été réalisée dans un pays de l’Union européenne.

En effet, suite à la directive européenne 2015/413 du 11 mars 2015, appelée la directive « Cross Border », huit infractions routières sont passibles de poursuites transfrontalières :

• un excès de vitesse ;
• le non-port de la ceinture de sécurité ;
• le franchissement d'un feu rouge ;
• la conduite en état d’ivresse ;
• la conduite sous l'influence de stupéfiants ;
• le non-port du casque ;
• la circulation sur une voie interdite ;
• l’usage d'un téléphone portable au volant.

D’autres accords existent aussi avec des pays qui ne font pas partis de l’Union européenne, comme la Suisse qui procède à un échange de données avec la France pour les infractions concernant les excès de vitesse et les stationnements interdits.

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Quelles sanctions risque-t-on à l’étranger ?

Selon l’infraction commise et le pays où elle a eu lieu, vous risquez notamment les sanctions suivantes :

• paiement d’une amende ;
• obligation de déposer une caution financière ;
• suspension ou retrait du permis de conduire ;
• immobilisation de votre véhicule et mise en fourrière.

Bon à savoir : vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire français lors d’une infraction à l’étranger.

Les infractions avec interpellation

Si vous êtes interpellé par la police locale suite à une infraction, il peut vous être demandé de payer l’amende sans plus attendre. Dans de nombreux pays, le paiement immédiat en cas d’arrestation est la règle, que vous soyez un conducteur local ou étranger.

En fonction de l’infraction commise, les autorités peuvent vous retirer le droit de conduire sur leur territoire. Cette sanction ne s’applique que dans le pays concerné et n’a pas d’impact en France où vous conservez votre permis de conduire.

Les infractions sans interpellation

Pour les infractions sans interpellation, par exemple, si vous avez été flashé suite à un excès de vitesse, l’envoi de l’amende dépend du pays où vous vous trouvez.

Si vous êtes dans un pays de l’Union européenne et que l’infraction commise fait partie des huit infractions routières passibles de poursuites transfrontalières, le procès-verbal d’infraction vous sera envoyé directement à votre domicile, grâce à votre numéro de plaque d’immatriculation qui permet votre identification.

L’amende vous sera envoyée en français et précisera les modalités de paiement : délai, conditions de paiement…Généralement, le paiement peut être effectué facilement en ligne.

Attention : si vous souhaitez contester l’amende, la procédure est généralement plus compliquée et il peut vous être demandé de rédiger un courrier dans la langue du pays où l’infraction a été commise.

Quels sont les risques en cas de non-paiement d’une amende ?

Légalement, les autorités judiciaires d’un pays étranger ne peuvent pas vous obliger à payer une amende et les risques de poursuites sont faibles, sauf en cas de délit grave impliquant une procédure pénale.

Néanmoins, une amende non réglée restera toujours en attente dans le pays où elle a été émise. Vous vous exposez donc à des sanctions lors de votre prochain voyage dans le pays concerné :

• majoration de l’amende et obligation de la payer immédiatement ;
• interdiction de sortie du pays ;
• poursuites judiciaires.

Pour continuer à voyager en toute sérénité, il est donc préférable de régler toutes ses dettes !