Lorsque l’on exerce l’activité de VTC (véhicule de transport avec chauffeur), on est soumis à une obligation d’assurance. En plus de la responsabilité civile professionnelle circulation liée à l’usage du véhicule, le chauffeur doit également souscrire une garantie responsabilité civile professionnelle d’exploitation couvrant les risques liés à son activité. ASSU 2000 fait le point pour vous.
La responsabilité civile professionnelle d’exploitation
Obligatoire depuis la loi Thévenoud de 2014 pour les chauffeurs VTC, la responsabilité civile professionnelle d’exploitation couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans l’exercice de leur activité sans que le véhicule ne soit impliqué. La RC pro exploitation prend ainsi en charge les victimes en cas de faute professionnelle du chauffeur VTC.
Dans le détail, la RC pro exploitation pour les chauffeurs VTC couvre :
- les dommages corporels causés à des tiers : le chauffeur a, par exemple, blessé son client en coinçant ses doigts dans la portière ;
- les dommages matériels : des bagages des clients endommagés, par exemple ;
- les dommages immatériels : une erreur de destination impliquant un retard préjudiciable pour le client, par exemple.
La RC pro exploitation est indispensable car elle permet de couvrir l’entreprise en cas de mise en cause de votre responsabilité par un tiers. Les sommes à indemniser pouvant être conséquentes, la RC pro pour chauffeur VTC est un gage de sécurité financière pour votre activité de chauffeur VTC.
La responsabilité civile professionnelle de circulation
En plus de la RC professionnelle d’exploitation, il y a la RC pro circulation pour les chauffeurs VTC. C’est est une assurance obligatoire qui couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers (clients, automobilistes, motards, etc.) lors de l’utilisation d’un véhicule de transport avec chauffeur (VTC) sur la voie publique. Il s’agit du minimum légal en matière d’assurance de véhicule terrestre à moteur.
Plus précisément, la RC pro circulation va permettre de couvrir les frais de réparation ou de remplacement des véhicules impliqués, les frais médicaux des personnes blessées ainsi que les éventuelles indemnisations pour préjudices subis.
Attention, il est important de noter que la responsabilité civile professionnelle circulation ne couvre pas les dommages causés au véhicule du chauffeur de VTC. Pour cela, il faut en effet souscrire une assurance tous risques, incluant une garantie dommages tous accidents.
Découvrez l’offre d’assurance pour VTC d’ASSU 2000
Vous souhaitez devenir chauffeur VTC et vous voulez déjà vous renseigner sur les offres d’assurance VTC disponibles ? Sachez qu’ASSU 2000 propose plusieurs formules d’assurance VTC que vous pouvez adapter selon vos besoins : +Économique, +Équilibré et +Complet. Et pour renforcer votre protection, vous avez la possibilité, en fonction de votre formule, de choisir parmi nos différentes options. Pour davantage de renseignements, n’hésitez pas à vous rendre dans l’une de nos 320 agences ASSU 2000.
Sources : legalplace.fr, +Simple
Photo d'illustration : © MaximeBenak - stock.adobe.com
Photo bloc assurance : © Olivier Le Moal - stock.adobe.com
Article publié le Lundi 13 mars à 10h52. Par apagny