La responsabilité civile professionnelle pour VTC | ASSU 2000 Aller au contenu principal

Que couvre l’assurance RC Pro pour les chauffeurs VTC ?

Un chauffeur VTC doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Mais que couvre-t-elle exactement  ? 

Un homme en costume sombre devant une voiture Mercedes

Lorsque l’on exerce l’activité de VTC (véhicule de transport avec chauffeur), on est soumis à une obligation d’assurance. En plus de la responsabilité civile professionnelle circulation liée à l’usage du véhicule, le chauffeur doit également souscrire une garantie responsabilité civile professionnelle d’exploitation couvrant les risques liés à son activité. ASSU 2000 fait le point pour vous.

Comprendre l'importance de l'assurance pour les VTC

L'assurance pour les VTC ne se résume pas uniquement à une protection en cas d'accidents de la route. Elle englobe aussi les risques inhérents à l'exercice de cette profession. Parmi ces risques, on retrouve par exemple les erreurs de destination, les retards ou les pertes de bagages qui peuvent engendrer des frais supplémentaires pour le client. L'assurance RC Pro VTC est donc un gage de sécurité, non seulement pour le conducteur, mais aussi pour ses clients. Elle représente un bouclier financier vital pour la survie de l'activité de chauffeur VTC.

La responsabilité civile professionnelle d’exploitation

Obligatoire depuis la loi Thévenoud de 2014 pour les chauffeurs VTC, la responsabilité civile professionnelle d’exploitation couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans l’exercice de leur activité sans que le véhicule ne soit impliqué. La RC pro exploitation prend ainsi en charge les victimes en cas de faute professionnelle du chauffeur VTC.

Dans le détail, la RC pro exploitation pour les chauffeurs VTC couvre :

  • les dommages corporels causés à des tiers : le chauffeur a, par exemple, blessé son client en coinçant ses doigts dans la portière ;
  • les dommages matériels : des bagages des clients endommagés, par exemple ;
  • les dommages immatériels : une erreur de destination impliquant un retard préjudiciable pour le client, par exemple.

La RC pro exploitation est indispensable car elle permet de couvrir l’entreprise en cas de mise en cause de votre responsabilité par un tiers. Les sommes à indemniser pouvant être conséquentes, la RC pro pour chauffeur VTC est un gage de sécurité financière pour votre activité de chauffeur VTC.

Assurance Responsabilité civile Pro VTC : ce qu'il faut savoir

Les garanties offertes par l'assurance RC Pro VTC

L'assurance RC Pro VTC offre une variété de garanties pour protéger le chauffeur et son activité. Parmi les plus courantes, on retrouve : 
responsabilité civile circulation : couvre les dommages causés aux tiers lors des trajets. 
défense et recours suite à un accident : permet de couvrir les frais juridiques en cas de litige. 
assistance : aide en cas de panne ou d'accident. 
bris de glace : remboursement en cas de vitre ou pare-brise endommagé. 
vol et incendie : indemnisation suite à un vol ou un incendie du véhicule. 
dommages tous accidents : couverture en cas d'accident, qu'il soit responsable ou non. 
garantie des accessoires et objets personnels : remboursement des objets personnels endommagés lors d'un accident. 

Ces garanties peuvent varier selon l'assureur, il est donc essentiel de bien vérifier les détails de chaque contrat.

L'obligation légale de souscrire une assurance RC Pro VTC

L'obligation légale de souscrire une assurance RC Pro VTC découle de la loi Thévenoud de 2014. Cette dernière stipule que tous les chauffeurs VTC, quelle que soit leur situation juridique, doivent disposer d'une assurance professionnelle. Cette obligation vise à couvrir les dommages matériels, corporels et immatériels qui pourraient être causés à autrui durant l'exercice de l'activité de VTC. En cas de manquement à cette obligation, le chauffeur VTC s'expose à des sanctions. Cette assurance professionnelle doit être souscrite en complément de l'assurance du véhicule. Il faut noter que l'assurance RC Pro VTC ne couvre pas les dommages causés au véhicule du chauffeur.

Comment obtenir une attestation d'assurance en ligne ?

Pour obtenir une attestation d'assurance en ligne, la démarche est généralement simple et rapide. Commencez par vous connecter à l'espace client sur le site web de votre assureur. Une fois connecté, recherchez l'option permettant d'obtenir une attestation d'assurance. Souvent, vous pourrez télécharger et imprimer ce document directement depuis votre espace client. Si vous ne trouvez pas cette option, n'hésitez pas à contacter le service client de votre assureur par téléphone ou par email pour obtenir des instructions précises. 

Pour ceux qui cherchent à souscrire une nouvelle assurance, de nombreux assureurs proposent aujourd'hui des processus de souscription entièrement en ligne. C'est le cas d'ASSU 2000 puisque vous pouvez effectuer un devis directement via notre page assurance auto pour VTC. Vous pouvez obtenir une attestation d'assurance immédiatement après avoir souscrit une police d'assurance. Notez que l'attestation obtenue en ligne a la même valeur que celle reçue par voie postale.

Comparer les offres d'assurances : un impératif pour les VTC

Utiliser un comparateur d'assurances en ligne

Un comparateur d'assurances en ligne est un outil pratique pour évaluer les offres d'assurances pour VTC. Il vous aide à trouver la couverture la plus appropriée en fonction de vos besoins spécifiques. L'utilisation d'un comparateur d'assurances vous donne accès à plusieurs offres simultanément, vous permettant de comparer les tarifs, les garanties et les conditions de chaque assureur. 

Cet outil est particulièrement utile pour les chauffeurs VTC car il leur permet d'identifier rapidement les offres les plus compétitives en termes de couverture et de coût. En utilisant un comparateur d’assurances en ligne, n'oubliez pas de bien lire les détails de chaque offre. Assurez-vous notamment que les garanties proposées correspondent à vos besoins et que les conditions de souscription sont claires et compréhensibles. Pour obtenir des résultats fiables, il est essentiel de renseigner correctement toutes les informations demandées par le comparateur

Ces informations peuvent inclure votre statut professionnel, le type de véhicule que vous utilisez, votre historique d'assurance, entre autres. Enfin, un comparateur d'assurances en ligne peut aussi vous aider à identifier les assureurs spécialisés dans les assurances pour VTC. Ceux-ci peuvent proposer des offres dédiées et adaptées aux spécificités de cette activité.

Avis et recommandations sur les assurances VTC

En matière d'assurances VTC, il est crucial de se référer aux avis et recommandations de sources fiables. Cela peut inclure des collègues chauffeurs VTC, des associations professionnelles, ou des sites web spécialisés. Les opinions de ceux qui ont une expérience réelle avec un assureur ou un produit d'assurance peuvent vous aider à faire un choix éclairé. 

rechercher des avis en ligne : De nombreux sites proposent des avis d'utilisateurs sur les différentes assurances VTC. Ces avis peuvent donner une idée de la qualité du service client, de l'efficacité de la gestion des sinistres, et de la satisfaction générale des clients. 

demander des recommandations : Les autres chauffeurs VTC peuvent offrir un aperçu précieux sur les assurances qu'ils utilisent. Ils peuvent partager leurs expériences positives ou négatives, et recommander des assureurs qui offrent une bonne couverture à un prix raisonnable. 

N'oubliez pas que chaque situation est unique. Ce qui fonctionne pour une personne pourrait ne pas fonctionner pour une autre. Il est donc important de prendre en compte vos propres besoins spécifiques lors de l'examen des avis et recommandations.

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La responsabilité civile professionnelle de circulation

En plus de la RC professionnelle d’exploitation, il y a la RC pro circulation pour les chauffeurs VTC. C’est est une assurance obligatoire qui couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers (clients, automobilistes, motards, etc.) lors de l’utilisation d’un véhicule de transport avec chauffeur (VTC) sur la voie publique. Il s’agit du minimum légal en matière d’assurance de véhicule terrestre à moteur.

Plus précisément, la RC pro circulation va permettre de couvrir les frais de réparation ou de remplacement des véhicules impliqués, les frais médicaux des personnes blessées ainsi que les éventuelles indemnisations pour préjudices subis.

Attention, il est important de noter que la responsabilité civile professionnelle circulation ne couvre pas les dommages causés au véhicule du chauffeur de VTC. Pour cela, il faut en effet souscrire une assurance tous risques, incluant une garantie dommages tous accidents.

Quel est le coût moyen d'une assurance RC Pro VTC ?

Le coût moyen d'une assurance RC Pro VTC varie grandement en fonction de plusieurs facteurs. En général, le coût annuel est compris entre 2 500 € et 3 000 €. Cependant, un certain nombre de variables entrent en jeu tels que le profil de l'assuré, son historique d'assurance et le type de véhicule. Par exemple, un conducteur avec un historique d'assurance sans incident majeur pourrait bénéficier de tarifs plus avantageux. De même, un véhicule moins puissant ou moins luxueux pourrait engendrer une prime d'assurance plus basse. 

Par ailleurs, le coût englobe deux types de couvertures : la RC exploitation et la RC circulation. La première est généralement moins onéreuse, avec un coût annuel moyen entre 100 et 250 €. La seconde, qui concerne les dommages causés lors de l'utilisation du véhicule, est plus coûteuse, oscillant entre 1 500 et 4 000 € par an. 

Il est donc crucial de bien évaluer ses besoins et de comparer les offres pour trouver une assurance RC Pro VTC au meilleur rapport qualité-prix.

Découvrez l’offre d’assurance pour VTC d’ASSU 2000

Vous souhaitez devenir chauffeur VTC et vous voulez déjà vous renseigner sur les offres d’assurance VTC disponibles ? Sachez qu’ASSU 2000 propose plusieurs formules d’assurance VTC que vous pouvez adapter selon vos besoins : +Économique, +Équilibré et +Complet. Et pour renforcer votre protection, vous avez la possibilité, en fonction de votre formule, de choisir parmi nos différentes options. Pour davantage de renseignements, n’hésitez pas à vous rendre dans l’une de nos 320 agences ASSU 2000.

Sources : legalplace.fr, +Simple

Photo d'illustration : © MaximeBenak - stock.adobe.com

Photo bloc assurance : © Olivier Le Moal - stock.adobe.com