Trottinettes électriques : l’immatriculation bientôt obligatoire ? | ASSU 2000

Trottinettes électriques : l’immatriculation bientôt obligatoire ?

Une proposition de loi visant à faire immatriculer les véhicules terrestres à moteur dépassant les 15 km/h, dont les trottinettes électriques, a été déposée par un groupe de sénateurs. ASSU 2000 vous en dit plus.

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Une hausse dramatique des accidents impliquant les trottinettes électriques

Sous l’impulsion de Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice Les Républicains (LR) des Alpes-Maritimes, un groupe de sénateurs LR a déposé une proposition de loi visant à instaurer une immatriculation obligatoire pour l’ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15 km/h.

Interrogée par Nice Matin, Dominique Estrosi-Sassone explique que « la multiplication des engins de déplacement personnel motorisé (EDPM) a entraîné une hausse fulgurante du nombre d’accidents corporels : 870 en 2021, dont 22 décès ». Face à ce constat, impossible pour la sénatrice de rester les bras croisés. Estimant que la réglementation de 2019, qui a rendu obligatoire l’immatriculation des véhicules pouvant atteindre 25 km/h, n’a pas été assez loin, elle souhaite faire baisser le seuil à 15 km/h.

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Une loi pour responsabiliser les utilisateurs

Selon la sénatrice, la hausse dramatique des accidents impliquant les EDPM est étroitement liée au comportement irresponsable de leurs utilisateurs : excès de vitesse, non-respect du code de la route… Immatriculer les véhicules permettrait leur enregistrement dans les fichiers des forces de l’ordre et simplifierai ainsi le contrôle de leurs usagers en cas de délit.

L’immatriculation a pour but de responsabiliser les utilisateurs des EDPM, qu’ils en soient propriétaires ou locataires. La sénatrice explique également qu’en cas de délit de fuite, il sera plus facile de retrouver l’auteur d’une collision.

Des sanctions financières en cas de non-respect de la loi

Pour faire respecter la mesure, la proposition de loi prévoit une amende de quatrième classe (135 €) pour les véhicules non immatriculés. Le texte précise que si le fait est à nouveau constaté dans un délai de deux mois, l’amende prévue est de cinquième classe, soit une contravention pouvant grimper jusqu’à 1 500 €.

Et la proposition de loi va même plus loin en précisant qu’un usager verbalisé trois fois dans un délai de six mois serait passible de 3 750 € d’amende et même d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général. De quoi dissuader les fraudeurs !

Une augmentation probable du coût des trottinettes électriques

Qui dit immatriculation dit carte grise. L’établissement du certificat d’immatriculation aura un coût qui sera répercuté directement sur l’usager du véhicule. Dominique Estrosi-Sassone est consciente de ce coût supplémentaire. « C’est un effort que l’on demande aux utilisateurs. Mais il faut sécuriser cette pratique », justifie-t-elle.

Si la proposition de loi est adoptée, l’obligation d’immatriculation devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023.

 

Sources: senat.fr; auto-moto.com; nicematin.com.
 

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