Trottinettes électriques non assurées : les accidents se multiplient

Trottinettes électriques non assurées : les accidents se multiplient

Le Fonds de garantie des victimes (FGAO) alerte sur le nombre croissant d’accidents impliquant des trottinettes électriques non assurées. Un rappel aux usagers que tous les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) ont l’obligation d’être assuré, au minimum, en responsabilité civile. ASSU 2000 vous donne toutes les infos.

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Augmentation du nombre d’accidents sans assurance

Le marché de la trottinette électrique se porte bien. En avril 2021, selon les dernières données communiquées par la Fédération des professionnels de la micromobilité et de l’agence de prospective Smart Mobility Lab, on comptait environ deux millions de trottinettes électriques en circulation sur le territoire. Mais qui dit augmentation du nombre d’utilisateurs dit également augmentation du nombre d’accidents, selon le Fonds de Garantie des Victimes (FGAO).

Selon leurs derniers chiffres publiés, depuis 2019, le nombre d'accidents a été multiplié par trois. Le FGAO a reçu depuis 2018, 824 demandes de victimes d’accidents de la circulation causés par des engins de déplacements personnels motorisés (EDPM). Près de la moitié d’entre elles (395 victimes) présentent des dommages corporels et la trottinette électrique est impliquée dans 96 % des cas.

À défaut d’assurance, c’est le FGAO qui indemnise la ou les victimes. Le fonds se tourne ensuite contre l’auteur pour demander le remboursement des sommes versées. Un organisme qui est financé par la communauté des assurés et assureurs. Sans eux, les victimes d’accidents, avec des utilisateurs non assurés, ne pourraient pas être indemnisés, d’où l’importance de posséder une assurance au guidon d’un EDPM.

Obligation d’assurance pour les trottinettes électriques

Dès lors que vous possédez une trottinette électrique, vous avez l’obligation de l’assurer au titre de la responsabilité civile. La loi française est claire à ce sujet. Les EDPM sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur et sont donc soumis à l’obligation d’assurance relative à la responsabilité civile automobile au sens des dispositions de l’article L 211-1 du code des assurances.

Il est également important de savoir qu’il faut au minimum 12 ans pour piloter une trottinette électrique et il est interdit de transporter plusieurs personnes sur le deux-roues électrique. Pour les modèles disponibles à la location, il est fortement conseillé de se renseigner sur les modalités d’assurance définies dans le contrat de location.

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Sanctions très sévères en cas de défaut d’assurance

En cas d’accident, le défaut d’assurance de votre trottinette électrique peut vous coûter très cher. Vous devrez payer une amende de 3 750 euros. Mais ce n’est pas tout. Si vous êtes responsable de l’accident, le Fonds de Garantie des Victimes indemnise les victimes d’accidents mais pas le responsable. Vous devez donc payer de votre poche et les sommes peuvent être très élevées.

Selon la gravité des dommages et des blessures subis, les montants peuvent grimper à plusieurs centaines de milliers d’euros voire millions d’euros. Autant dire qu’il vaut mieux de ne pas se retrouver dans cette situation très inconfortable et penser à assurer sa trottinette électrique dès l’achat !

Sources : bfmtv.com, argusdelassurance.com, fondsdegarantie.fr

Photo d'illustration : © terovaisalainen- stock.adobe.com