Trottinettes électriques non assurées : les accidents se multiplient

Augmentation du nombre d’accidents sans assurance

Après des ventes en croissance pendant plusieurs années, le marché de la trottinette électrique marque un peu le pas. En 2023, selon les chiffres compilés par la Fédération des professionnels de la micro-mobilité (FPMM) et du cabinet spécialisé Smart Mobility Lab, 678 000 trottinettes électriques ont été écoulées, un chiffre en recul de 10,7 % par rapport à l'année 2022. Des ventes en recul qui n'effacent pas pour autant la montée en puissance de ce type d'engin. Entre 2020 et 2023, il s'est vendu plus de 3,25 millions de trottinettes électriques pour un chiffre d'affaire d'1,14 milliard d'euros. Et qui grand nombre d'utilisateur de trottinette électrique dit augmentation du nombre d’accidents, selon le Fonds de Garantie des Victimes (FGAO).

Selon leurs derniers chiffres publiés par le FGAO, le nombre de victimes corporelles, impliquant des conducteurs d'engins de déplacements personnels motorisés (EDPM) non assurés s'élève à 369 victimes, soit une augmentation de 31 % par rapport à l'année 2022, avec 281 victimes. Le FGAO a reçu depuis 2018, 2 315 demandes de victimes d’accidents de la circulation causés par des EDPM. Près de la moitié d’entre elles (1 017 victimes) présentent des dommages corporels et la trottinette électrique est impliquée dans 98 % des cas.

À défaut d’assurance, c’est le FGAO qui indemnise la ou les victimes. Le fonds se tourne ensuite contre l’auteur pour demander le remboursement des sommes versées. Un organisme qui est financé par la communauté des assurés et assureurs. Sans eux, les victimes d’accidents, avec des utilisateurs non assurés, ne pourraient pas être indemnisés, d’où l’importance de posséder une assurance au guidon d’un EDPM.

Obligation d’assurance pour les trottinettes électriques

Dès lors que vous possédez une trottinette électrique, vous avez l’obligation de l’assurer au titre de la responsabilité civile. La loi française est claire à ce sujet. Les EDPM sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur et sont donc soumis à l’obligation d’assurance relative à la responsabilité civile automobile au sens des dispositions de l’article L 211-1 du code des assurances.

Il est également important de savoir qu’il faut au minimum 14 ans pour piloter une trottinette électrique et il est interdit de transporter plusieurs personnes sur le deux-roues électrique. Pour les modèles disponibles à la location, il est fortement conseillé de se renseigner sur les modalités d’assurance définies dans le contrat de location.